Le Conseil constitutionnel qui sera présidé désormais par Tayeb Belaïz, désigné dimanche par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en remplacement du défunt Mourad Medelci, est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. L'article 182 de la nouvelle Constitution, adoptée en février 2016, précise les principales missions du Conseil qui "veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives". Ce Conseil, doté de l'autonomie administrative et financière, est composé de douze (12) membres. Quatre (4) de ses membres sont désignés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux (2) élus par l'Assemblée populaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de la Nation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2) élus par le Conseil d'Etat. Le président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont désignés pour un mandat unique de huit (8) ans. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre (4) ans. Lorsque le Conseil constitutionnel juge qu'un traité, accord ou convention est inconstitutionnel, sa ratification ne peut avoir lieu conformément aux dispositions de l'article 190 de la nouvelle Constitution. Et lorsque ce Conseil juge qu'une disposition législative ou réglementaire est inconstitutionnelle, celle-ci perd tout effet du jour de la décision du Conseil. Lorsqu'une disposition législative est jugée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 188, celle-ciperd tout effet à compter du jour fixé par la décision du Conseil constitutionnel. Les avis et décisions du Conseil constitutionnel sont définitifs. Ils s'imposent à l'ensemble des pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles. A noter que le Conseil constitutionnel fixe les règles de son fonctionnement.
