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Conseil constitutionnel : Belaïz démissionne de la présidence
Publié dans Le Maghreb le 17 - 04 - 2019

Tayeb Belaïz qui a démissionné mardi de la présidence du Conseil constitutionnel, avait été désigné à ce poste le 10 février dernier en remplacement du défunt Mourad Medelci.
Il avait prêté serment le 21 février 2019 conformément aux dispositions de l'article 183 de la Constitution.
M. Belaïz a occupé ce poste auparavant avant d'être nommé ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales (2013/2015).

Né le 21 août 1948 à Maghnia (Tlemcen), M. Belaïz a passé le plus gros de sa carrière professionnelle dans le secteur de la Justice, en occupant d'abord le poste de magistrat, puis président des Cours de Saida, de Sidi Bel Abbès et d'Oran, ainsi que celui du premier président à la Cour suprême. En 2002, Bélaïz est nommé ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale, et en 2003, ministre de la Justice.
Avant sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel, il a occupé le poste de ministre d'Etat, conseiller spécial du président de la République.
Après la démission de Belaïz, le Conseil constitutionnel doit se réunir sous la présidence du vice-président du Conseil pour acter cette démission conformément aux dispositions de l'article 81 du règlement intérieur de cette institution.
Cet article stipule qu'"en cas de décès ou de démission du président du Conseil constitutionnel, le Conseil se réunit sous la présidence du vice-président et en prend acte". L'article énonce également que "le président de la République en est immédiatement informé".
Le Conseil constitutionnel, est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution.
L'article 182 de la nouvelle Constitution, adoptée en février 2016, précise les principales missions du Conseil qui "veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives".
Ce Conseil, doté de l'autonomie administrative et financière, est composé de 12 membres. Quatre de ses membres sont désignés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux élus par l'Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la Nation, deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d'Etat.
Le président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont désignés pour un mandat unique de 8 ans. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de 8 ans et sont renouvelés par moitié tous les 4 ans.
Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil doivent cesser tout autre mandat, fonction, charge, mission ainsi que tout autre activité ou profession libérale, conformément aux dispositions de l'article 183 de la Constitution qui définit, dans son article 184, les critères d'éligibilité pour siéger au Conseil constitutionnel.
Cet article précise, à ce propos, que les membres du Conseil constitutionnel élus ou désignés doivent être âgés de 40 ans, jouir d'une expérience professionnelle de 15 ans au moins dans l'enseignement supérieur dans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d'avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d'Etat, ou dans une haute fonction de l'Etat.

La Constitution de 2016 élargit le champ de saisine du Conseil
La Constitution adoptée en 2016 a introduit, d'ailleurs, "l'immunité juridictionnelle en matière pénale" pour le président, le vice-président et les membres du Conseil constitutionnel qui, durant leur mandat, "ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestations pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l'intéressé à son immunité ou sur autorisation du Conseil constitutionnel".
Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d'autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce par un avis sur la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements.
L'article 185 de la Constitution stipule que "le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement".
Le Conseil est saisi par le président de la République, le président du Conseil de la Nation, le président de l'Assemblée populaire nationale ou le Premier ministre. Il peut être saisi également par 50 députés ou 30 membres du Conseil de la Nation.
La Constitution 2016 a élargi, par ailleurs, le champ de saisine du Conseil constitutionnel.
L'article 188 prévoit, à ce titre, la saisie du Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.


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