Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a accordé, dimanche à Alger, un entretien à l'APS, dont voici le texte intégral : Question n1 : Où en est l'élaboration de la nouvelle loi sur les hydrocarbures ? Réponse du ministre : Avant de vous dire où nous en sommes dans les modifications que nous apportons à la loi sur les hydrocarbures, je voudrais d'abord vous parler de quatre grandes tendances qui constituent le contexte qui a justifié notre projet : * Une tendance baissière des réserves du pays malgré le nombre de découvertes réalisées ; * L'importante croissance de la demande intérieure et pour le gaz et pour les carburants. Les taux de croissance ayant dépassé le 7 % annuellement. * Le ralentissement enregistré dans la conclusion de nouveaux contrats de recherche et d'exploitation dans le cadre du partenariat. * La tendance baissière des marchés pétroliers ces dernières années En effet, rappelez-vous, les résultats modestes enregistrés lors des derniers appels d'offres organisés par ALNAFT. Vous connaissez également les bouleversements enregistrés sur la scène énergétique mondiale marquée par l'émergence de nouvelles zones productrices de pétrole et de gaz notamment en Afrique, comme le cas du Mozambique et de l'Egypte, et par une offre abondante qui a impacté à la baisse les prix des hydrocarbures sur les marchés. Cette scène énergétique mondiale a vu aussi le développement accéléré des ressources non conventionnelles et des énergies renouvelables. Partant de ces constats, la proposition de quelques amendements à la loi sur les hydrocarbures est devenue une nécessité pour d'abord encourager et renforcer le partenariat. Le partenariat demeure un axe stratégique et privilégié en vue d'augmenter l'effort d'exploration et par voie de conséquences d'augmenter les réserves du pays afin d'assurer la sécurité énergétique à long terme et continuer à assurer les revenus nécessaires au développement économique et social du pays. Notre objectif est donc de restaurer l'attractivité de notre domaine minier, augmenter la production et d'attirer des investissements directs étrangers dans le secteur des hydrocarbures sans, aucunement, menacer la souveraineté nationale. Nous nous devons effectivement préserver et surtout augmenter les parts de marchés de SONATRACH à l'international à travers l'augmentation de la production. La loi doit par ailleurs garantir à Sonatrachde détenir la majorité dans l'amont pétrolier et dans les activités de transformation des hydrocarbures. Nous ne reviendrons donc pas sur la règle du 51/49. Les amendements nous permettront toutefois d'améliorer les conditions d'investissement aux plans juridique, institutionnel et fiscal. Nous avons travaillé sur une mouture et nous l'avons soumise à l'examen et à l'appréciation du Conseil interministériel.Les travaux du groupe de travail que nous avons mis en place ont duré toute l'année 2018 et ont couvert les aspects institutionnel, contractuel, fiscal et environnemental. Le projet de texte a été finalisé selon les orientations du CIM et a été remis aux différents départements ministériels pour d'éventuels enrichissements. En d'autres termes, nous pouvons dire que sur le plan technique, le projet de la nouvelle loi est finalisé et qu'il ne reste qu'à le soumettre aux instances compétentes pour examen et approbation. Question n2 : Des rumeurs avaient circulé sur l'approvisionnement gratuit de la France en gaz algérien, cela a été démenti par la Sonatrach… Réponse du ministre : Je ne peux pas concevoir qu'on puisse penser que l'Algérie, pays souverain, puisse approvisionner un tiers en gaz algérien gratuitement. Je tiens à démentir formellement de telles allégations. Je sais que le Peuple algérien ne peut donner crédit à des tentatives aussi viles pour semer le doute et le discrédit sur la gestion des ressources de notre pays. Question n3 : Depuis le début des protestations populaires contre un cinquième mandat de l'ancien président, Abdelaziz Bouteflika, plusieurs parties parlent de « désinvestissement » dans le secteur des hydrocarbures. Est-ce vrai ? Réponse du ministre : Nous ne pouvons apprécier réellement, les retombées de quelque nature que ce soit dans le domaine de l'investissement qu'en fin de chaque exercice. Actuellement le domaine minier est couvert par 176 contrats de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures et les activités de prospection concernent 18 périmètres du domaine minier hydrocarbures dont deux (2) périmètres dans sa partie offshore. Les projets en cours continuent de fonctionner normalement suivant les plans préalablement arrêtés et aucun désengagement de nos partenaires n'a été enregistré durant l'année 2019. Aussi, des discutions pour de futurs partenariats drainant des investissements, ont été engagées depuis l'exercice 2018 et le processus suit un avancement appréciable. Nous n'ignorons pas une certaine inquiétude de la part des investisseurs présents en Algérie de par la situation politique, néanmoins, nous pouvons rassurer tout le monde, les données chiffrées sur les investissements dans le secteur des hydrocarbures durant la dernière décennie sont parlantes, avec une moyenne annuelle de plus de 12 Milliards de Dollars. Si l'on observe l'évolution des investissements dans le segment Amont (Exploration & Production), on notera que le montant réalisé durant le dernier quinquennat (2013-2018) a été stable par rapport au quinquennat précédent (2008-2012) de près de 8 milliards de Dollars par an. En termes de perspectives, globalement sur la période (2019-2023), il est prévu un investissement de plus de 58 milliards $ à horizon 2023 pour le développement de l'activité hydrocarbures. Question n4 : Le marché énergétique algérien est convoité par de grandes compagnies pétrolières à l'instar du géant américain Exxon Mobil. Où en sont les négociations avec ce major ? Réponse du ministre : ExxonMobil a effectivement exprimé son intérêt pour investir en Algérie dans l'amont pétrolier. Mais ce n'est pas le seul grand Groupe qui souhaite le faire. Le potentiel des bassins algériens est très important. Il s'étend sur une superficie de 1,5 millions de Km2 en onshore et plus de 100 000 km2 en offshore, ce qui nous place en 1er position en Afrique et parmi les plus grands pays au monde. Notre domaine minier est exploré à 50% et recèle des potentialités très importantes en hydrocarbures, que ce soit dans les hydrocarbures conventionnels que non conventionnels. Les premières évaluations place l'Algérie en 3ème position mondiale en réserves non conventionnelles avec un volume de gaz non conventionnel (gaz de schiste) de l'ordre de 20 000 milliards de m3. Le nombre de partenaires activant en Algérie dans les activités recherche et exploitation des hydrocarbures s'élève déjà à 26 de 18 nationalités différentes. Le nombre de découvertes réalisées en on shore par SONATRACH seule et en association avec des partenaires étrangers s'élèvent à 30 découvertes par an en moyenne. En Offshore, des travaux de prospection ont été récemment entamées à l'Est et l'Ouest du pays par SONATRACH en partenariat avec les compagnies ENI et TOTAL. Il reste maintenant à mettre en œuvre les amendements de la nouvelle loi sur les hydrocarbures pour aller de l'avant. Question n5 : Le Programme national de développement des énergies renouvelables peine à être appliqué et à atteindre ses objectifs notamment en matière d'intégration nationale (implication des entreprises nationales dans l'industrie liée à ses énergies propres). Où résident les entraves de cette mise en œuvre ? Réponse du ministre : Les défis majeurs auxquels a été confronté le programme depuis sa première adoption en février 2011 sont liés essentiellement à la problématique du financement, en termes de mécanismes d'encouragement et de prise en charge des surcouts induits par l'intégration des renouvelables. En effet, la volonté de réaliser ce programme structurant ne doit pas occulter la réalité économique de notre pays : développer une industrie nationale dans le domaine des énergies renouvelables nécessite savoir-faire et surtout disponibilités des ressources financières. Comme vous le savez, les projets industriels sont capitalistiques et nécessitent la mobilisation d'importantes ressources financières pour leur réalisation. C'est pourquoi, il y a urgence à réfléchir à la mise en place de nouveaux mécanismes de financement sur le long terme avec des conditions économiques qui n'entravent pas la rentabilitéde ces projets. Il faut aussi clarifier le contexte institutionnel et juridique relatif à l'investissement Il y a lieu de noter également le changement récurrent dans le paysage mondial des renouvelables et dans les stratégies d'encouragement dans le monde qui a induit des changement d'approche au niveau national. Cela étant, nous avons réussi à réaliser plusieurs centrales solaires réparties sur le territoire national dont la capacité totale est de 400 MWc. Grâce à ces projets réalisés, nous avons formés près de 400 ingénieurs et techniciens spécialisés dans la gestion des renouvelables. Nous sommes décidés à concrétiser la totalité du programme sur le moyen et long termes, ce qui nous permettra notamment d'économiser sur la consommation du gaz dédié au fonctionnement des centrales électriques. Il faut savoir que 20 milliards de m3 de gaz sont actuellement consommés pour générer 20 000 MW d'électricité. S'agissant de l'implication des entreprises nationales dans l'industrie liée aux EnR, cette préoccupation est prise en charge par la nouvelle réglementation de promotion des EnR (Décret exécutif n°17-98 du 26-02-2017) qui prévoit l'intégration nationale à tout appel d'offres lancé dans le domaine, en plus qu'il encourage le recours aux capacités nationales d'investissement pour intégrer les flux d'investissement nationaux dans la réalisation de capacités renouvelables. Dans ce cadre, il est utile de rappeler que les deux derniers appels d'offres lancés par le secteur de l'énergie font de cet aspect d'intégration nationale une pierre angulaire de l'édifice d'évaluation des offres en plus qu'ils s'adressent directement aux investisseurs de droit national. Ces deux appels d'offres concernent : 1- La réalisation, par la Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) d'un appel d'offres national par voie de mise aux enchères pour la réalisation d'une capacité minimale de 150 MW au niveau des autre (04) wilayas du Sud Est du pays.Cet appel d'offres national étant basé sur l'utilisation exclusive des équipements fabriqués localement par des entreprises nationales seules ou en partenariat avec es étrangers. Au regard des premières évaluations de ce processus d'appel d'offres lancé par la CREG, pour lequel les ouvertures des plis auront lieu le 28 mai prochain, il apparait un engouement certain aussi bien pour l'aspect fabrication des équipements au niveau national que pour l'aspect réalisation des centrales électriques. A ce jour, ce sont 90 soumissionnaires qui ont retiré le cahier des charges et seraient donc intéressés pour participer à cette démarche de développement structurel de notre secteur. 2- La réalisation, en EPC, des centrales photovoltaïques d'une capacité globale de 50 MWc au sud, pour l'hybridation de ces réseaux isolés par l'énergie solaire photovoltaïque. Question n6 : Les groupes Sonatrach et Sonelgaz, en tant que donneurs d'ordres, s'étaient engagés, au cours des dernières années, à encourager la sous-traitance nationale en lui cédant des parts de leurs marchés. Qu'est ce qui a été fait jusqu'à présent. Réponse du ministre : Sonelgaz avec ses filiales, ont entamé un processus d'intégration nationale et d'encouragement de la sous-traitance nationale à partir du milieu des années 2000 et ce, afin de contribuer à développer les capacités nationales et encourager les entreprises publiques et privées dans ce domaine. La démarche a été réfléchie de manière à commencer par le développent des capacités en matière de réalisation des ouvrages. A ce titre, les projets « clé en main » ont été abandonnés progressivement et les entreprises locales encouragées à prendre en charge la réalisation de certains types d'infrastructures. Aujourd'hui et grâce à ces efforts, la quasi-totalité des ouvrages de distribution de l'électricité et du gaz est réalisée par des entreprises algériennes. Plus de 300 entreprises spécialisées dans ce domaine ont émergé grâce aux plans de charge assurés par l'activité de distribution. Notez aussi que la majorité de tout le programme de réalisation dans les segments du transport de l'électricité notamment les lignes électriques, est réalisée par des entreprises algériennes. Quatre grandes entreprises publiques et pas moins de 30 entreprises privées sont impliquées dans ce processus. Nous appliquons une démarche d'accompagnement de certaines autres entreprises de travaux qui exercent actuellement dans le domaine de distribution pour leur faire prendre en charge les réseaux haute tension. Une centaine d'entreprises sont déjà identifiées. Pour ce qui est de la réalisation des moyens de production, la stratégie adoptée durant ces dernières années, est de procéder à un allotissement des contrats où les filiales de Sonelgaz prennent à leur charge, à travers des contrats directs avec des sociétés algériennes avec imposition au constructeur du choix d'un sous-traitant algérien désigné, notamment pour les travaux de génie civil, le montage électromécanique, le transport terrestre des équipements, et le recours en priorité aux navires battant pavillon algérien pour assurer le transport maritime des marchandises. Sonelgaz compte à travers cette stratégie stimuler les activités de la sous-traitance nationale pour atteindre un taux d'intégration oscillant entre 70 et 80%, à l'horizon 2025 et à terme satisfaire ses besoins et se substituer à l'importation. Il a été également engagé un plan d'action pour l'intégration nationale en matière de fabrication des matériels destinés aux lignes de transport d'électricité. En conséquence des sociétés sont venus renforcer la capacité de production de supports initialement détenue par BATICIM. Actuellement plusieurs types de support homologués par Sonelgaz sont fabriqués en Algérie. Ce processus s'est poursuivi pour développer également la fabrication des câbles souterrains. Cette stratégie se poursuit par la mise en place de partenariats engagés pour développer la fabrication localement d'autres équipements, en l'occurrence les transformateurs HT avec ELECTRO-INDUSTRIE AZAZGA et les isolateurs avec le partenaire SEDIVER, de turbines à gaz et d'accessoires câbles et lignes. Il n'est pas utile de rappeler le grand complexe GEAT qui fabriquera des centrales turbines à gaz à Batna. Le Groupe Sonatrach, en sa qualité de premier donneur d'ordre algérien, a de tout temps également privilégié le recours à la promotion de l'outil national de production. Ceci est traduit par des mesures spécifiques contenues dans sa procédure de passation des contrats à savoir : * Privilégier le lancement de l'AO national et ne recourir à l'AO international qu'exceptionnellement et à condition que le marché national n'y répond pas * Aucune distinction entre les entreprises privées et publiques et le recours directement en gré à gré aux entreprises algériennes dans le cadre de la promotion de l'outil national de production * Obligations d'allotissement des marchés * Exigence d'une sous-traitance locale dans les projets de développement. Une liste d'entreprises algériennes figure comme annexe dans chaque projet de développement, particulièrement pour les segments construction. Tout comme Sonelgaz, dans le cadre de sa promotion de l'outil national de production, SONATRACH a signé à partir de 2016, plusieurs conventions de coopération technique et commerciale avec les groupes industriels relevant du Ministère de l'Industrie et des Mines ainsi que d'autres conventions avec les groupes Logitrans du Ministère des Transports et ATS du Ministère de Télécommunications. - SONATRACH a créé une JV avec le leader mondial BHGE pour la fabrication d'équipements et matériels pétroliers en 2018 en Algérie (usine de fabrication implantée à Arzew). Cette JV permettra de booster la sous-traitance industrielle locale, car elle fera appel à cette dernière dans le cadre de ses opérations. SONATRACH s'est fixé pour objectif dans le cadre de sa stratégie SH2030, d'atteindre 55% de taux d'intégration nationale et a entrepris comme premières initiatives, la mise en place d'une organisation dédiée à la promotion et au développement du contenu local et l'élaboration d'une nouvelle procédure de passation des contrats pour lever les barrières bureaucratiques d'accès aux marchés de SONATRACH et particulièrement pour les entreprises algériennes. Ceci sera suivi d'un programme spécifique pour le développement du contenu local dans l'industrie de l'Oil and Gas. - Cette politique d'intégration nationale a donné des résultats satisfaisants sur les opérations de SONATRACH : les conventions signées avec les groupes industriels publics ont bénéficié à plus de 300 entreprises et a enregistré la signature de centaines de contrats et commandes pour des montants relativement importants. Question n7 : L'utilisation du GPL et duGaz Naturel comme carburants automobile, avait constitué le leitmotiv des politiques énergétiques au cours des dernières années. Où en est l'application réelle de la substitution du gaz naturel au gasoil et à l'essence, importés annuellement à coup de milliards de dollars ? Réponse du ministre: La politique nationale de promotion de de développement de l'utilisation des carburants « propres » comme le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPLc) et le Gaz Naturel (GNc) relève dans sa mise en œuvre du ministère de l'énergie, mais également d'autres ministères, institutions et acteurs nationaux. Cette mise en œuvre requiert, particulièrement dans le cadre de la politique économique actuelle du pays, d'énormes efforts financiers de l'Etat. Malgré ces défis, les résultats à ce jour pour le GPLc sont appréciables et ces performances devraient se poursuivre à moyens terme. Pour le GNc, l'ampleur des défis et les contraintes objectives, font que des résultats significatifs ne seront atteints qu'à plus long terme. Pour le GPL carburant, l'ambitieux objectif d'un tiers (30%) du parc de véhicules à carburation essence, convertis au GPLc à l'horizon 2030 sera atteint voire dépassé, si l'on se base sur le rythme de croissance de la conversion observé ces dernières années. Ainsi, à fin 2018 le parc de véhicules roulant au GPLc a atteint quelques 400 000 voitures. Ce niveau continue de croitre fortement. L'activité de conversion ou d'installation de kits GPLc s'est fortement déployée ces dernières années, atteignant une capacité de plus de 115 000 véhicules par an, avec en parallèle une augmentation du nombre de stations-services équipées en installations d'alimentation en ce carburant propre, contribuant ainsi à la création d'emplois à travers tout le pays. Ainsi la consommation de GPLc qui a stagné pendant une longue période autour de 300 000 Tonnes jusqu'en 2015, a connu une croissance très forte (exponentielle) ces dernières années, pour atteindre 650 000 Tonnes en 2018 Ces importants volumes de GPLc consommés ont remplacé des volumes d'essences qui, autrement, auraient été importés aux prix du marché international. Il me semble utile de rappeler que ces résultats, s'ils découlent en partie des efforts du secteur de l'énergie et du dynamisme des opérateurs dans l'activité conversion, il reste que le facteur déterminant renvoie aux efforts de l'Etat et aux mesures arrêtées par le Gouvernement pour promouvoir ce carburant propre. Ces mesures concernent tout d'abord le prix fixé depuis le début des années 2000 à un niveau relativement bas (9 DA/l), par rapport à celui de l'essence, avec un ensemble d'autres mesures pour encourager la conversion des véhicules au GPL (détaxation de kits, suppression de la vignette, réduction de la TVA, participation des pouvoirs publics dans le financement des Kit GPLc etc…) et l'installation des stations-services en équipements pour alimentation au GPLc ( détaxation des équipements ; Marge de détail plus importante que pour les autres carburants). Concernant le Gaz Naturel Carburant, rappelons tout d'abord que le GNc remplace seulement le gasoil et non pas l'essence. De plus les gros réservoirs sur véhicules font qu'il ne peut se concevoir actuellement que pour les véhicules lourds (surtout de transport de voyageurs). Le déploiement à grande échelle de l'usage de ce carburant, présente des défis d'une toute autre ampleur que le GPL, et nécessite aussi l'engagement et la détermination de tous les acteurs. Ces défis multiples et le prix actuel du gasoil, encore relativement bas réduisant l'attractivité du GNc, font que le développement de ce marché est encore à ses débuts.
