JM Oran-2022: prise en charge par le MJS des programmes de préparation de 325 athlètes    Manchester City: Elu homme du match, Mahrez buteur face à Wolverhampton (Vidéo)    Ces habitudes nocturnes qui vous font prendre du poids    Man City : Guardiola ne tarit pas d'éloges à l'égard de Mahrez : "Il est exceptionnel"    Radiothérapie: de nouveaux centres prochainement à travers plusieurs wilayas    Indispensable neutralité    Vers l'organisation d'élections générales    Marche des étudiants à Alger    Le chantier des 120 logements LSP d'Arzew à l'arrêt depuis 16 ans: Protestation des souscripteurs devant la direction du logement    CR Belouizded: Les limites d'une conception figée    Renforcement des capacités digitales dans l'enseignement supérieur: Lancement officiel hier du projet européen [email protected]    El-Bayadh: Des habitants d'El Bnoud vident leur sac    Personne n'est à l'abri tant que le monde entier ne l'est pas    Ministère de l'Industrie pharmaceutique: Dernières retouches avant la fabrication du vaccin «Spoutnik V»    La brindille que tu méprises t'éborgnera    La défense réclame la présence des accusés    Relaxe pour le maire d'Afir    Le président Tebboune appelle au changement des mentalités et met en garde contre la contre-révolution    "Les revendications du Hirak populaire authentique atisfaites, pour la plupart"    Un ancien chef de daïra en appelle à Tebboune    175 personnes infectées et 4 décès en 24h    Le président sous les verrous    Alliance Assurances se dote d'un nouveau siège régional à Blida    Le Siol d'Alger revient après plusieurs reports    Déstockage d'importantes quantités    La Tunisie renforce ses moyens à la frontière algérienne    Les députés jusqu'au bout de leur... immunité    Protesta des fonctionnaires du secteur de la jeunesse    "L'Algérie n'enverra pas de soldats au Sahel"    Macron reconnait la torture et l'assassinat d'Ali Boumendjel par l'armée coloniale    Tout est sous contrôle    10.000 logements à la clé    Une femme égorgée à son domicile    Une Fédération pour les énergies renouvelables    La 2A devient GIG-Algeria    Trois romans algériens sur la longlist    «J'ai commencé l'écriture à l'âge de 13 ans»    Vendue à plus de 8 millions d'euros    Digital Gate International Film Festival: le court métrage algérien "Mania" primé    Les clubs algériens dans la tourmente    ONU: le Polisario dénonce la description "ambiguë" et "incohérente" de la situation au Sahara occidental    PM Lesotho: "Nous poursuivrons la lutte pour libérer le peuple sahraoui du colonialisme"    Bechar: enregistrement audio de chansons et musiques du patrimoine Korandji    Quinze associations font front commun contre la normalisation    Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison    Euro-Med Monitor exprime sa profonde inquiétude    Le principal opposant retire sa candidature    Lecture scénique des "Filles de Bernarda" au TNA    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Conseil de la nation: Zeghmati présente le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d'enlèvement
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 11 - 2020

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d'enlèvement devant les membres du Conseil de la nation, et ce lors d'une plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
M. Zeghmati a affirmé, dans ce cadre, que ce texte de loi vise à "adapter la législation nationale au développement du crime sous toutes ses formes", soulignant que les crimes d'enlèvement, un phénomène "étranger à notre société et contraire à nos valeurs", figurent parmi "les crimes les plus dangereux auxquels fait face le monde aujourd'hui".
Criminalisant toutes les formes d'enlèvement, le texte prévoit des peines sévères allant jusqu'à la perpétuité ou la peine capitale selon la gravité du crime commis et ses répercussions, outre une amende allant jusqu'à 2 millions Da.
Elaboré en 54 articles, le projet de loi précise les circonstances aggravantes qui sont liées à "la qualité de l'auteur ou de la victime" ainsi que les excuses absolutoires et les circonstances atténuantes induisant une suppression ou l'allégement de la peine, s'il est mis fin délibérément à l'enlèvement. Cela protégera la victime et encouragera l'auteur du crime à y renoncer.
Concernant les peines durcies que prévoit le projet de loi, "l'ensemble des peines énoncées sont à caractère pénal". Dans le cas de d'enlèvement d'enfant, le législateur a "prévu deux peines: la perpétuité ou la peine capitale".
Les mesures coercitives ne s'arrêtent pas là, selon le texte, puisqu'elles vont jusqu'à priver les auteurs de ce genre de crimes de bénéficier des circonstances atténuantes et de bénéficier d'une adaptation de la peine. Autrement dit, ils ne pourront pas bénéficier d'une autorisation de sortie, de la semi-liberté, du placement dans un atelier à l'extérieur ou de la liberté conditionnelle et sont par conséquent contraints à passer la totalité de leur peine dans un espace clos.
Lire aussi: Enlèvement : le projet de loi vise à "adapter" la législation nationale
Le projet ne permet pas aux auteurs de ces crimes de bénéficier des circonstances atténuantes, notamment si ces crimes sont perpétrés contre des enfants, en cas de recours à la torture, à la violence sexuelle ou à la demande de rançon.
Ledit projet de loi prévoit la possibilité pour le Parquet général de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte.
En vertu du même texte, les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'homme pourront porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation.
Le projet de loi consacre un chapitre à la protection des victimes d'enlèvement, prévoyant leur prise en charge sanitaire et socio-psychologique et la facilitation de leur accès à la justice.
Concernant l'aspect préventif, le texte prévoit la mise en place par l'Etat d'une stratégie nationale et de stratégies locales pour prévenir les crimes d'enlèvement, lesquelles sont élaborées et mises en œuvre par les organismes publics avec la participation de la société civile.
La prévention porte également sur l'adoption de mécanismes de veille et d'alerte précoce et la réalisation d'études sur leurs causes pour en identifier les motifs (...), avec la mise en place d'un système informatique national sur les crimes de kidnapping en vue de faciliter le travail des organes chargés de la prévention.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.