Amnesty International a appelé le Maroc à mettre fin à la surveillance arbitraire imposées depuis novembre 2020 à la militante sahraouie Sultana Khaya. "Les autorités marocaines doivent mettre un terme à l'assignation à domicile de fait et à la surveillance arbitraire imposées depuis novembre 2020 à Sultana Khaya, militante indépendantiste sahraouie, et à d'autres membres de sa famille", a déclaré Amnesty International. "Elles doivent mener une enquête approfondie et impartiale sur les coups et agressions dont cette femme et sa sœur, Waraa Khaya, auraient été victimes aux mains des membres des forces de sécurité", a ajouté l'ONG. Alors que le Maroc a nié dans une lettre adressée à Amnesty le 19 mars dernier, avoir placé Sultana Khaya et ses proches en résidence surveillée à leur domicile de Boujdour occupée, des séquences vidéos enregistrées à différentes dates depuis novembre 2020 et examinées par Amnesty International montrent des membres des forces de sécurité, en civil et/ou en uniforme, postés devant son domicile, empêchant des visiteurs d'entrer ou les repoussant. Selon le témoignage de Sultana Khaya et les vidéos qu'Amnesty International a consultées, les forces de sécurité s'en sont violemment prises à Khaya et à d'autres membres de sa famille à plusieurs occasions lorsqu'ils ont essayé de s'éloigner de quelques mètres à peine de la maison. Amnesty International a indiqué avoir lancé une action urgente pour demander la levée de l'assignation à domicile de Sultana Khaya. Aux termes des normes internationales, les placements en résidence surveillée sont considérés comme une forme de détention et leur légalité dépend du respect de certaines garanties, a rappelé l'ONG. L'article 9 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Maroc a ratifié, établit que "tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est pour des motifs, et conformément à la procédure prévue par la loi", a-t-elle souligné. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déterminé que "l'assignation à domicile peut être comparée à la privation de liberté en ce sens qu'elle se fait dans un endroit fermé que la personne n'est pas autorisée à quitter",a relevé Amnesty.
