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Les pouvoirs publics soucieux de réviser le cadre juridique des Collectivités locales
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 05 - 2023

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Brahim Merad a réaffirmé, jeudi à Alger, le souci des pouvoirs publics de procéder à une révision du cadre juridique des Collectivités locales, lequel a été "enrichi" par une commission d'experts.
Lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par M. Ghali Lansari, vice-président de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, concernant la possibilité de procéder à la révision de l'organisation administrative de la wilaya de Guelma, le ministre a relevé le souci des pouvoirs publics de réviser le cadre juridique des Collectivités locales qui a été enrichi par une commission d'experts regroupant des membres des deux chambres du Parlement, des élus locaux, des walis, des représentants de la société civile et des institutions publique, ainsi que des experts spécialisés dans le domaine".
Après avoir souligné que l'Etat accordait un "intérêt particulier" aux Collectivités locales, leur organisation, leur développement et la prise en charge de leurs préoccupations, le ministre a réitéré que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, accordait un intérêt particulier à toutes les régions du pays.
Il a précisé, dans ce sens, que dans le cadre des efforts déployés par l'Etat pour "changer le mode de gestion publique et apporter une flexibilité et efficacité en vue de créer un climat administratif propice et intégré, le ministère a œuvré à l'introduction de réformes structurelles visant "la création de nouvelles méthodes de gestion plus efficaces, rapides et transparentes, reposant sur la numérisation".
Selon le ministre, plusieurs mesures ont été prises pour "alléger les procédures administratives et améliorer les conditions d'accueil", affirmant que les services administratifs "nécessaires" pour le citoyen étaient disponibles au niveau des communes, des délégations, et les annexes administratives, et ce, sur l'ensemble du territoire national dans le cadre de "la modernisation et du rapprochement de l'administration du citoyen, en se dirigeant plus vers la décentralisation de la gestion du service public", en sus de la mise en service de la e-administration.
Soulignant que les citoyens des communes relevant de la daïra de Guelaat Bousbaa "étaient pris en charge sur les plans administratif et de développement", le ministre a fait savoir qu'aucune réclamation faite par les citoyens ou les élus locaux n'a été enregistré en ce qui concerne la prise en charge des besoins des citoyens ou l'adoption des délibérations des APC".
En réponse à une autre question concernant la situation des lotissements sociaux dans la wilaya de Djelfa, le ministre a assuré que les pouvoirs publics avaient procédé à la relance du programme de lotissements sociaux dans les wilayas du sud et les hauts plateaux dans le but "renforcer" l'offre du foncier public destiné à la réalisation de logements individuels. Ce programme a permis la création de 1.236 lotissements sociaux sur une superficie de 13.162 hectares, d'où la création de 271.272 lots de terrain dans 394 communes des wilayas du sud et des hauts plateaux. Au total, 181.577 lots de terrain ont été distribués.
"Un budget de 109 milliards da a été alloué pour l'aménagement de ces lotissements sociaux, outre la mobilisation d'une affectation financière d'environ 143 mds da destinée aux subventions à la construction au profit des bénéficiaires de ces parcelles".
A ce propos, le ministre a annoncé que les lotissements restants, estimés à 5.236 lots, seront distribués au cours du mois de juillet. Il a également souligné que dans le cadre de la préparation d'un projet de programme complémentaire de développement pour la wilaya de Djelfa, décidé par le Président de la République, un programme de renforcement de la wilaya par des lotissements sociaux a été proposé.
A une question sur la possibilité de créer de nouvelles communes à Djelfa, le ministre a indiqué que la création de nouvelles communes dotées de la personnalité morale et de l'indépendance financière relevait des dispositions de la loi n 84-09 de 1984, ajoutant que toute modification de la division territoriale de la commune de Djelfa nécessitait une modification de ce texte et de ses textes d'application, "ce qui impliquerait des procédures de longue haleine".
Concernant l'introduction de la daïra de Messaad au Fonds du Sud, le ministre a précisé que la wilaya de Djelfa avait été incluse dans les régions des hauts plateaux, ce qui lui a permis de bénéficier des avantages offerts par le Fonds de développement économique des hauts plateaux. "Ainsi, les communes relevant de la daïra de Messaad ont automatiquement bénéficié du financement du Fonds", a-t-il ajouté.


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