Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a souligné mardi que les paysans, les éleveurs et les professionnels de la Pêche ne sont pas concernés par la facturation des marchandises prévue par le projet de loi sur les pratiques commerciales. Répondant aux questions des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant le projet de loi sur les pratiques commerciales, M. Benbada a précisé que les autorités "comprennent la nature de ces activités", affirmant que les paysans, les éleveurs et les professionnels de la Pêche "ne sont pas tenus par l'obligation de facturer leurs marchandises". Concernant le fait de soumettre les mandataires à la présentation d'une facture ou de tout document faisant foi, le ministre a souligné que cette mesure vise à améliorer et à corriger les informations liées au recensement des activités économiques privées. A propos de la proposition d'un député de mettre en place des critères de qualité pour les produits exportés, M. Benbada a précisé que cette question relève de la compétence des secteurs techniques, rappelant que le rôle de son département ministériel est de réguler et de contrôler les pratiques commerciales. S'agissant de l'assainissement du registre de commerce, le ministre a indiqué que ses services s'attèlent à élaborer un projet de modernisation de ce document ainsi qu'une base numérique en vue de renforcer les efforts de lutte contre la corruption dans les pratiques commerciales.
