Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a annoncé mercredi qu'un texte de loi sera prochainement promulgué qui définira les conditions d'octroi du registre de commerce à durée déterminée, prévu par la Loi de finances complémentaire (LFC) 2010. Intervenant sur les ondes de la chaîne I de la Radio nationale, M. Benbada a indiqué que "cette mesure qui fixe, de 1 à 3 ans, la durée de la validité du registre de commerce octroyé pour certaines activités, est à même de donner davantage de crédibilité à ce document et d'assurer un contrôle plus efficace des activités des opérateurs économiques". Le recours à la détermination de la durée de validité de ce registre est dicté "par l'attitude de plusieurs commerçants qui se sont habitués à certaines pratiques comme la vente sans facturation et le non-affichage des prix officiels, causant d'importantes pertes au trésor public, outre la non-déclaration des comptes sociaux ou leur déclaration sous des noms d'emprunt". Le nombre des détenteurs de registre de commerce s'élève à 1,4 millions, a-t-il précisé. Concernant le commerce extérieur, M. Benbada a affirmé que l'application depuis l'année dernière du crédit documentaire "a permis un assainissement effectif du commerce extérieur". La LFC propose "une solution partielle" aux petites et moyennes entreprises (PME), qui peuvent être lésées par la durée d'utilisation du crédit documentaire, en les dispensant de cette procédure astreignante, notamment lorsqu'il s'agit d'importer des pièces détachées ou d'autres produits d'un montant avoisinant 2 millions de dinars. Quant à la diversification des exportations, le ministre a souligné qu'"un texte de loi est en cours de préparation en vue d'autoriser l'exportation de pâtes fabriquées à partir de blé importé, sur la base des prix pratiqués sur le marché international". Concernant l'adhésion à l'OMC, M. Benbada a rappelé que l'Algérie "a donné en mai dernier, à cette organisation, des réponses à 96 questions, dans lesquelles nous avons veillé à la protection de nos intérêts économiques". Au sujet de l'accord de partenariat avec l'UE, le ministre a affirmé que l'Union "a favorablement accueilli" la demande de l'Algérie de réviser le calendrier du démantèlement douanier "qui n'a pas permis aux entreprises nationales de mieux se préparer à la concurrence". 40 000 infractions ont été enregistrées et plus de 2780 commerces ont été fermés durant le ramadhan, a précisé le ministre. Quant à la baisse de l'approvisionnement en produits de base durant les fêtes de l'aïd, le ministre a affirmé qu'un "groupe de travail sera prochainement installé pour examiner l'éventualité d'imposer aux commerçants d'assurer un service public minimum".
