Le décret exécutif définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et modalités de leur exploitation, de leur classement et d'agrément de leur gérant vient d'être publié au Journal officiel.
Le décret exécutif N 19-158 définit les (...)
Deux décrets présidentiels portant nomination de magistrats membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de cette Instance, ont été publiés (...)
Les praticiens médicaux spécialistes de santé publique vont bénéficier d'une prime de service civile en vertu d'un décret exécutif portant institution de cette prime, publié dans le dernier Journal officiel.
Ainsi, le décret exécutif 18-257 du 11 (...)
Un décret exécutif fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état a été publié au Journal officiel (N 6).
Ainsi, le décret exécutif 18-51 du 30 janvier 2018 (...)
Un décret exécutif, fixant l'organisation de contrôle de conformité des véhicules et les modalités de son exercice, a été publié dans le dernier Journal officiel (N 3).
Le décret exécutif 18-05 du 15 janvier 2018 charge ainsi l'administration des (...)
En vertu des modifications introduites par le décret exécutif du 22 août en cours, les licences d'importations seront octroyées par le ministre du Commerce, sur proposition du comité interministériel permanent, après accord du Premier ministre, (...)
Un décret exécutif portant approbation du renouvellement de la licence d'exploitation d'un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société "Optimum (...)
Le décret présidentiel portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'Institut des hautes études de sécurité nationale (IHESN) a été publié au Journal officiel de la République algérienne.
Le décret N 17-145 du 19 avril 2017 (...)
L'Algérie a adhéré au Traité de Pékin sur les interprétations et exécutions audiovisuelles en vertu du décret présidentiel publié dans le dernier Journal officiel.
Le décret N 17-147 du 20 avril 2017 vient ainsi confirmer l'adhésion de l'Algérie au (...)
Le décret présidentiel fixant les modalités d'établissement de la carte nationale d'identité, sa délivrance et son renouvellement est publié dans le dernier le Journal officiel.
Le décret 17-143 du 18 avril énonce à cet effet que la carte nationale (...)
Les avantages alloués aux sportifs algériens de haut niveau ainsi que leurs devoirs ont été clairement définis par le décret exécutif paru au Journal officiel du 23 août 2015. « Est entendu par sportif d'élite ou de haut niveau, tout sportif ou (...)
Le projet de révision de la Constitution porte globalement sur le renforcement des principes d'alternance au pouvoir, en particulier la réduction des mandats présidentiels, la promotion des droits de l'homme, ainsi que la liberté d'expression et la (...)