Le nouveau code de procédures civiles et administratives a fait l'objet, jeudi, d'un séminaire régional destiné à faire connaître, aux magistrats des treize wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays, le nouveau contenu de ce document juridique dont la mise en application est prévue le 25 avril prochain. La rencontre, qui s'est tenue à l'université « Mohamed-Boudiaf », a regroupé plus de huit cents hommes de loi concernés par ce nouveau code élaboré en cinq livres et contenant 1 065 articles. D'ailleurs, c'est le deuxième livre qui était au centre des travaux de ce séminaire ouvert par l'inspecteur général du ministère de la Justice en présence d'un président de chambre près la Cour suprême. Selon ce qui s'est dégagé des débats ayant caractérisé cette rencontre, l'intérêt de celle-ci se situe sur le fait que les magistrats en charge d'un dossier à caractère civil ou administratif doivent, à partir du 25 avril prochain, appliquer à la lettre ce nouveau document. Toutes les dispositions contenues dans ce nouveau code vont dans le but de faciliter toute action de justice mettant aux prises deux ou plusieurs parties dans une affaire civile ou administrative. Selon certains responsables, ce nouveau document encourage indirectement l'investissement étranger dans notre pays du fait qu'il a, par un nombre d'articles, abordé tout ce qui peut mettre fin et d'une manière équitable aux éventuels conflits entre sociétés et personnes physiques ou morales. Plus d'une dizaine de conférences abordant les dispositions relatives aux sections sociale, commerciale, maritime et autres, ont été animées par des hauts cadres du ministère de la Justice qui compte tenir dans les prochains jours des rencontres analogues à travers les quatre coins du pays.
