Les soins des Algériens en France, y a-t-il eu un changement ? Sont-ils gratuits ? Non, pas vraiment. Sauf que la France et l'Algérie, – qui ont signé en avril 2016 le protocole annexe à la convention générale sur la Sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie – a été ratifié et publié au Journal officiel en novembre passé. Il ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens. Il s'agit d'un protocole qui établit un cadre administratif unifié et fiable pour l'organisation et la prise en charge par la CNAS algérienne des soins prodigués en France à des Algériens. Le détail important à savoir qu'«il ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie», précise le communique de l'ambassade de France rendu public cette semaine. Encore une précision qui relève aussi de ce protocole : ces soins doivent faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation de prise en charge par la CNAS. Puis la CNAS procède à une évaluation financière préalable (devis) des soins programmés pour les patients algériens dans des établissements français. Une «attestation de droits aux soins programmés» est ensuite délivrée par la CNAS. Et c'est à partir de là que les patients algériens peuvent bénéficier de l'accès aux prestations en nature de l'assurance maladie française. Les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer rapidement des «visas pour soins», lit-on dans le communiqué. Les patients algériens qui ne bénéficient pas d'une autorisation préalable de la CNAS doivent payer la totalité des frais occasionnés. Ce protocole annexe répond donc à des critères bien précis. Finalité : pas de grand changement, sauf que l'ambassade de France précise dans son communiqué que ce «protocole est très positif car il élargit le champ des bénéficiaires potentiels en Algérie et tend à sécuriser les circuits administratifs et financiers entre nos deux systèmes d'assurance maladie. Il doit permettre de réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France dans le cadre de démarches purement personnelles. Ces démarches individuelles génèrent une dette privée qui avoisine les 25 millions d'euros et des problèmes de recouvrement».
