Ce document juridique a été présenté en plénière par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Mais contre toute attente, les députés étaient «hors champ». La majorité de leurs interventions ont porté sur d'autres sujets d'ordre beaucoup plus politique. Ce projet de loi vise à actualiser les dispositions de l'article 84 de la loi relative aux assurances sociales en vue de mentionner toutes les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger bénéficiaires des prestations de la Caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS). Il s'agit des agents diplomatiques et consulaires désignés à l'étranger, des membres du Parlement élus ou désignés représentant ou appartenant à la communauté nationale à l'étranger durant leur mandat parlementaire et des agents des représentations algériennes. Les modifications proposées à ce projet visent à «assurer une couverture sociale aux membres du Parlement appartenant et représentant la communauté nationale à l'étranger et à leurs ayants droit, dans le pays de représentation». Lors des débats, le député Daoui de l'Alliance verte a profité de la tribune de l'Assemblée pour fustiger ceux qui passent leur temps à critiquer et insulter les partis de l'opposition. L'intervenant regrette qu'en Algérie, les citoyens n'aient pas le droit d'avoir une opinion qui ne converge pas avec les partisans du pouvoir. «On veut à tout prix diaboliser l'opposition. Aujourd'hui, la langue la plus pratiquée est celle de la surenchère et, au nom du nationalisme, on tire à boulets rouges sur l'opposition», dénonce le député. Le président de l'APN intervient pour rappeler à l'ordre le député en lui signifiant qu'il était hors sujet. M. Daoui précise à l'adresse de M. Ould Khelifa qu'il a le droit de traiter de tous les sujets durant les minutes qui lui sont imparties. Ne mâchant pas ses mots, le député accuse le président de l'APN d'user de ses prérogatives pour museler la liberté d'expression. «Tous les espaces d'expression sont verrouillés, alors je profite de la tribune de l'APN pour exprimer librement mon opinion et mes préoccupations. En m'interdisant de dire ce que je pense, vous reproduisez, dans l'enceinte de cette Assemblée, les mêmes pratiques que les opposants au changement», s'exclame le député. D'autres élus ont abondé dans le même sens. Pour sa part, le député Lakhdar Benkhalef est revenu sur les deux années de service national qui ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la retraite proportionnelle. Le député s'est dit outré de constater que les services du ministère du Travail aient rendu publique une instruction annulant cette décision, puis ces mêmes services ont reformulé une autre décision annonçant le gel de ladite circulaire. «Dans un pays qui se respecte, on ne badine pas avec les lois de la République. Qui dirige dans notre pays ?», s'est-il demandé. S'agissant du projet de loi objet de débat, les députés l'ont salué, mais ont estimé qu'il fallait ouvrir un large débat autour de la question de la Sécurité sociale, dont souffrenr beaucoup d'Algériens. Un député du PT pense qu'avant de proposer un tel projet, il aurait fallu faire le bilan de la caisse de Sécurité sociale. Dans ses réponses, le ministre du Travail a affirmé que 16% des travailleurs ne sont pas déclarés à la CNAS.
