Les participants s'en sont pris avec virulence aux rédacteurs de l'avant-projet, jugé encore plus «restrictif» que le précédent en matière de pratique syndicale. La CGATA, qui regroupe des syndicats autonomes du secteur économique ainsi que ceux de la Fonction publique, a décortiqué les textes de cet avant-projet du code du travail. «La pratique syndicale actuelle a servi de référence non pas pour consolider, mais pour rendre encore plus difficile le libre exercice du droit syndical et le droit de grève», estime la Confédération. «Les ajouts opérés dans cet avant-projet montrent que les rédacteurs se sont basés sur la pratique syndicale des travailleurs et les organisations syndicales, qu'il s'agisse de la constitution d'organisations syndicales ou de l'exercice du droit de grève, pour ajouter des conditions supplémentaires à même de les entraver», dénonce la CGATA dans un rapport. Selon elle, «l'avenir du syndicalisme dans notre pays a été fortement remis en cause dans les textes de cet avant-projet qui renforce plus le pouvoir des patrons au détriment des droits des travailleurs». «Il est à constater que la marge de manœuvre accordée aux organisations d'employeurs est élargie, que ce soit en matière de recrutements des travailleurs ou d'influence sur le cours des événements, comme les interventions lors des grèves», regrette la Confédération. Pour sa part, le coordinateur du Syndicat des enseignants du supérieur solidaires (SESS), Kadour Chouicha, appelle «avec force à la mobilisation des syndicalistes pour contrecarrer ce code». Pour lui, «cet avant-projet de code du travail est à rejeter pour deux raisons». A ses yeux, ce nouveau texte «vient consolider une pratique négatrice qui ne prend pas en compte les droits des travailleurs». «Nous devons donc nous attendre au pire», avertit-il. Tout en qualifiant cet avant-projet de «dangereux», cet universitaire estime que «celui-ci vient aussi pour s'adapter à un nouveau climat qui est en train de s'installer graduellement, pour dire que maintenant ce qui compte c'est le profit mais pas la personne». Pour M. Chouicha, «c'est comme si les concepteurs de ce code avaient appelé les employeurs pour leur dire : ‘‘Faites-nous un projet qui vous intéresse''». Le secrétaire général du Syndicat autonome des travailleurs de l'éducation et de la formation (Satef), Salem Sadali, partage l'analyse du coordinateur du SESS. «C'est un recul par rapport à ce qui existe déjà. Dans le nouveau texte, il y a de nouveaux dispositifs plus restrictifs», regrette-t-il. Atteinte à la pratique syndicale Pour lui, dans cet avant-projet de code du travail, «ils se sont attaqués au droit de grève et à celui de la pratique syndicale». «Aujourd'hui, nous demandons aux syndicats d'exister mais sans exercer. Il y a une volonté de momification syndicale», observe-t-il. M. Sadali critique également les conditions consacrées dans ce nouveau texte pour la création des organisations syndicales. Il estime, à ce titre, que «le récépissé d'enregistrement pour la création de syndicats est réellement un agrément déguisé». Il juge «excessif le critère de représentativité de 20% exigé dans les textes de cet avant-projet». Ce qui l'amène à en déduire que «le gouvernement se donne tous les instruments pour asphyxier la scène syndicale pour créer des syndicats qui n'existent que dans les couloirs de l'administration, mais qui ne pourront pas avoir d'existence sur le terrain pour faire pression sur sa politique». M. Sadali exhorte tous les syndicats à s'asseoir autour d'une table pour arrêter un plan d'action afin de faire barrage à ce nouveau code du travail. Enfin, le président de la Coordination nationale des droits de l'homme, Salah Debouz, estime, de son côté, que «le pouvoir utilise de beaux textes de loi, mais les mécanismes de garantie n'existent pas».
