Le collectif Justice et Dignité pour les Chibanias de Toulouse monte au créneau pour défendre les droits de M. Douara, un Algérien de 72 ans menacé d'expulsion par une décision de la préfecture de la Haute-Garonne, qui lui refuse le renouvellement de sa carte de séjour mention «retraité». Ce retraité algérien, rentré au pays, est titulaire, comme la réglementation l'y autorise, d'une carte portant la mention «retraité» depuis 2005 : «L'étranger qui, après avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d'une pension contributive de vieillesse, […] bénéficie, à sa demande, d'une carte de séjour portant la mention ‘‘retraité''. Cette carte lui permet d'entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an. Elle est valable dix ans et est renouvelée de plein droit. […]» C'est ce que dit la loi. «Entre l'administration qui leur oppose le fait de rester trop longtemps en France au risque de perdre leur titre de séjour et les caisses de sécurité sociale qui les somment de ne pas rester trop longtemps dans leur pays d'origine au risque de perdre leurs droits sociaux, comment faire?», se demande le collectif auquel se sont jointes plusieurs associations solidaires. C'est encore moins compréhensible selon le collectif «quand on sait que la loi immigration du 7 mars 2016 va permettre, à partir du 1er novembre 2016, aux titulaires de la carte de retraité de bénéficier de la carte de résident ‘‘classique'' s'ils en font la demande et s'ils justifient ‘‘de [leur] volonté de s'établir en France et d'y résider à titre principal''». Le collectif demande la généralisation de ce titre de séjour par la suppression de la carte de séjour «retraité», telle qu'elle existe actuellement et se demande dès lors «si les services préfectoraux ne cherchent pas à réduire leur stock pourtant bien faible (4553 cartes de séjour mention ‘‘retraité'' en 2015 pour un total de 2734 413 titres) avant l'application de la réforme». En tout cas, le collectif Justice et Dignité s'inquiète de la «possible multiplication de ce type de refus de renouvellement». Il souhaite que «des instructions soient données, demandant l'arrêt du traitement à charge des demandes de renouvellement de carte de séjour mention ‘‘retraité'', rappelant l'obligation de délivrance de récépissés de renouvellement et exigeant plus largement le respect de la législation et la bienveillance autour de l'évaluation de la condition de résidence».
