A la suite d'un article paru le 27 juin dernier, consacré à la plainte déposée par le Forum de lutte contre la corruption contre les patrons de la Sarl Essalem Electronics LG – dont le député Mohamed Djemaï, actuel secrétaire général du FLN – une mise au point a été adressée à la rédaction dans laquelle les auteurs n'apportent aucun élément prouvant le contraire de ce qui a été avancé, préférant utiliser la menace de poursuites judiciaires. Pour éclairer l'opinion publique sur cette affaire – pendante au niveau du parquet général d'Alger – nous avons jugé utile de revenir (preuves à l'appui) sur les circonstances dans lesquelles une amende de 50 milliards de centimes a été réduite à 5000 DA par un jeu d'alliances et de connaissances, en dépit des graves violations de la réglementation. Tout commence le 31 juillet 2000, à Sétif, par l'interception par la Gendarmerie nationale de quatres conteneurs de réfrigérateurs de marque LG, appartenant à la Sarl Essalem Electronics, dépourvus de portes, sans documents et sans paiement de droits et taxes exigés de plein droit. Le lendemain, un autre conteneur est intercepté par les services des Douanes dans la même wilaya. Le rapport du chef d'inspection divisionnaire (sous le n°2535 du 1er juillet 2000), adressé au directeur régional des Douanes fait état des mêmes anomalies, à savoir «réfrigérateurs sans portes, sans documents et sans paiement de droits et taxes». Le document évoque une «procédure douteuse de dédouanement de ces marchandises» qui nécessite une enquête approfondie et précise qu'«aucun document original ni justification de paiement des droits et taxes n'ont été remis au service des Douanes, outre la fausse déclaration d'espèces entraînant des droits compromis énormes». Le 15 août 2000, alors que l'enquête douanière est en cours, un autre rapport (n°225) est transmis par le directeur régional des Douanes d'Alger-Port au directeur général des Douanes. «Considérant le statut de la société Essalam Electronics, qui active dans le cadre du partenariat avec la société coréenne LG, avec une usine moderne de montage équipée de matériel sophistiqué et un investissement d'un million de dollars pour la production de matériel électronique TV, réfrigérateurs, machines à laver…, et les autorisations SKD délivrées par le ministère de l'Industrie, en application des dispositions du décret 74/2000 du 2 avril 2000 ; j'ai l'honneur de demander à monsieur le directeur général des Douanes de bien vouloir débloquer la situation de la Sarl Essalem Electronics afin de reprendre ses activités de montage qui se trouvent en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur», lit-on dans la lettre. Des affirmations en totale contradiction avec les conclusions de l'enquête du directeur de la valeur et de la fiscalité de la même administration. Dédouanement de 53 conteneurs en violation de la loi Le 16 septembre de la même année, le responsable transmet au directeur régional des Douanes d'Alger-Port une lettre accompagnée d'un rapport établi le 2 septembre 2000 (n°04), dans lequel il signale que «la procédure de dédouanement des 53 conteneurs à Blida a été entachée d'anomalies. Elle est donc en violation du code des Douanes». Durant cette enquête, (en date du 7 août 2000), le patron d'Essalem Electronics, Djemaï Mohamed, est entendu par les éléments de lutte contre la fraude de la direction générale des Douanes. Il reconnaît, sur procès-verbal, avoir transféré, le 26 juillet 2000, 43 conteneurs du port d'Alger vers l'entrepôt de Blida. Or, la déclaration simplifiée de transit (n°000119) datée du 12 juillet 2000 fait état de l'introduction, le 26 juillet, de 19 conteneurs sur les 43 évoqués par Mohamed Djemaï. Dans la même déclaration, ce dernier évoque l'acheminement de 24 conteneurs du port d'Alger vers l'entrepôt public de Blida le 1er août et de 10 autres le lendemain, soit le 2 août. En réalité, les 53 conteneurs avaient été mis en dépôt le 30 juillet 2000 et leur liquidation a été faite le jour même par l'inspecteur liquidateur. Selon les documents en notre possession, le transitaire (Atlas Transit) de ladite société a enregistré au niveau du bureau des Douanes de Blida trois déclarations en détail (sous les numéros 301487, 301494 et 301495) pour le dédouanement de 53 conteneurs, le même jour, soit le 30 juillet 2000. Les trois portent la mention «admis conforme après visite», sans préciser l'existence de «la décision SKD» comme le prévoit la réglementation. La procédure s'est faite présence du déclarant en douane et du propriétaire de la marchandise, Mohamed Djemai, tel que noté sur les documents en notre possession. Ces derniers montrent que les conteneurs ont été dédouanés et déclarés comme «pièces et parties» pour le montage de réfrigérateurs, conformément à la facture domiciliée le 13 mars 2000, alors que le certificat d'exportation établi par le producteur le 19 avril 2000 confirme qu'il s'agit de «produits finis» : réfrigérateurs de 500 litres, 313 litres, 46 litres. Les nombreux documents que nous détenons, montrent aussi que l'établissement des bons de sortie de la marchandise de l'entrepôt de Blida en date du 30 juillet 2000 (numéros 177/10, 177/14, 277/1), ne portent ni la signature du propriétaire de l'entrepôt ni le paraphe du service des Douanes ni celle du transitaire et le paiement des droits et taxes douaniers n'a été effectué que le 1er août 2000 au vu de l'attestation d'acquittement du receveur des douanes de Blida (n°256) du 14 septembre 2002. Pourtant, l'article 109 du code des Douanes est bien clair : «L'autorisation d'enlèvement des marchandises ne peut être donnée par l'administration des Douanes qu'après que les droits et taxes dus aient été préalablement payés, consignés ou garantis.» Si l'on se réfère à l'article 325 du code des Douanes, il y a eu non seulement «soustraction de marchandise sous douane» mais aussi «faux et usage de faux en écriture publique». C'est d'ailleurs ce qui ressort de l'enquête douanière complémentaire qui a abouti au dépôt de plainte par le receveur des douanes de Blida contre l'inspecteur liquidateur pour «faux et usage de faux» certificat de visite. Les quatre propriétaires de la Sarl Essalem Electronics – dont le premier responsable, Mohamed Djemai – ont été épargnés alors que le code pénal a puni les «complices » tout autant que les auteurs de l'infraction. Le code des Douanes, notamment son article 318 bis, stipule : «Conformément aux dispositions de l'article 30 du code pénal, toute tentative de délit douanier est considéré comme le délit lui-même.» Compte tenu de l'importance de cette affaire, le directeur général des Douanes, Sid-Ali Lebib, a saisi par écrit, le 4 juin 2002 (n°873), le patron du défunt Département du renseignement et de la sécurité, Mohamed Mediene, en insistant sur le cas Mohamed Djemaï, qui s'est présenté aux élections législatives. Dans la lettre, il écrit : «Le sieur Djemaï Mohamed est le gérant de la Sarl Essalem Electronics LG, qui a commis une infraction à la législation des Douanes et faux et usage de faux en écritures publiques au mois de juillet 2000. Les pénalités encourues sont de l'ordre de 50 milliards de centimes.» Interventions de Hamid Temmar Quelques jours après, c'est le ministre de la Participation et de la Promotion de l'investissement, Hamid Temmar, qui intervient en faveur de Mohamed Djemaï, devenu député. Dans une correspondance (n°434) adressée au directeur général des Douanes le 26 juin 2002, Temmar demande des «explications» au sujet du conflit opposant l'administration des Douanes à la Sarl Essalam Electronics, présentée comme un fleuron de l'industrie du montage. Le directeur général des Douanes lui répond par courrier n°374 du 25 septembre 2002), en envoyant une copie à la Présidence. Il écrit : «La découverte par les services de la Gendarmerie nationale d'une soustraction de marchandises sous douane et sans documents, consistant en des réfrigérateurs complets auxquels manquaient uniquement les portes, avec faux et usage de faux, complicité dans le détournement et bénéfice indû du régime du SKD au détriment du Trésor, en violation des règles fixées par les dispositions tarifaires et du système harmonisé.» Pour le directeur général des Douanes, l'affaire concerne des faits réprimés par les articles 214 et 215 du code pénal. Il rejoint l'avis de son directeur du contentieux, autorité en la matière, qui qualifie les faits de «soustraction de marchandise sous douane conformément aux dispositions des articles 325 et 326 du code des Douanes, qui prévoient la confiscation de la marchandise objet de la fraude augmenté d'une fois la valeur de la marchandise saisie, avec l'inapplicabilité de la décision SKD, conformément à sa note n°1650 du 14 avril 2002». D'ailleurs, c'est en application d'une note du directeur du contentieux que le receveur des Douanes d'Alger-Port a déposé plainte (le 15 juin 2002 sous le n°257) devant le tribunal de Sidi M'hamed, contre les quatre propriétaires de la Sarl Essalem Electronics, en se référant au PV de constat du 7 mai 2002 qui fixe l'amende douanière à plus de 50 milliards de centimes, validé d'ailleurs par le directeur général des Douanes. Contre toute attente, au moment de l'établissement de la procédure contentieuse, alors que l'action judiciaire était entamée, le directeur général des Douanes installe une commission douanière (décision n°74, mai 2002), pour «examiner» le cas Essalem Electronics LG. Les membres se réunissent le 10 juin 2002 et proposent, sur PV n°26, l'application de l'article 319 du code des Douanes, c'est-à-dire le paiement d'une amende de 5000 DA au lieu de… 50 milliards de centimes, en se référant à la décision SKD n°33 du ministère de l'Industrie du 27 mai 2000, complétée par une autre décision établie le 8 août 2000 (n°330), en faveur de la Sarl Essalam Electronics LG. Or, ces deux décisions n'ont pas été jointes aux trois déclarations de dédouanement du 30 juillet 2000 à Blida, alors que l'article 6 du code des Douanes est très clair : «Les marchandises importées ou exportées sont soumises à l'application de la loi tarifaire à la date d'enregistrement de la déclaration en détail.» Cela veut dire que les déclarations sont vérifiées et liquidées au vu des éléments déclarés et des pièces jointes au moment de leur enregistrement. Elles ne peuvent donc être modifiées et la fiscalité applicable est celle en vigueur à la date d'enregistrement, tel qu'expliqué dans le courrier du directeur de la valeur et de la fiscalité des Douanes, en date du 7 février 2006 (n°29). Mieux encore, la circulaire n°8 du 7 mars 2005 du directeur général des Douanes relative au système SKD-CKD et décret exécutif n°2000/74 du 2 avril 2000 stipulent : «L'admission dans les rubriques des collections et le bénéfice de leur régime fiscal est conditionnée par la production, au moment du dédouanement, d'une décision portant avis technique, délivrée par les services du ministère de l'Industrie et de la Restructuration.» La proposition de la commission douanière ne repose donc sur aucun fondement juridique ou réglementaire. En matière d'infraction douanière, la contestation de l'espèce et de la valeur en douane est prise en charge par l'article 13 du code des Douanes qui institue une commission nationale de recours (présidée par un magistrat assisté d'un greffier) appelée à statuer sur les réclamations relatives aux décisions de classement. En outre, si la contestation concerne l'application des décisions SKD-CKD, c'est au décret exécutif du 2 avril 2000, fixant les conditions d'identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de montage et aux collections CKD, qu'il faut revenir. L'article prévoit le recours à une commission présidée par le ministre de l'Industrie et de la Restructuration où les services des Douanes sont représentés. Réglementairement, la commission instituée par le DG des douanes n'est pas habilitée fixer une amende de 5000 DA et encore moins à témoigner devant le juge d'instruction du tribunal de Sidi M'hamed, contre le procès-verbal de constat des services des Douanes fixant l'amende à 50 milliards de centimes. Un témoignage que l'on retrouve dans l'ordonnance de renvoi du magistrat puis dans l'arrêt de la chambre d'accusation du 17 juillet 2005 qui confirme l'amende douanière de 5000 dinars au lieu de 50 milliards de centimes retenue contre le transitaire et le non-lieu au profit des quatre propriétaires de la sar Essalem Electronics LG. Pourtant, en matière de répression des infractions douanières, le principe général de poursuite judiciaire (contenu dans l'article 259 du code des Douanes) fait que l'application des peines relève du ministère public et celle des sanctions fiscales de l'administration des Douanes. C'est au vu de tous ces éléments que les avocats du Forum contre la corruption ont déposé plainte, il y a un mois, contre Essalem Electronics LG, ses quatre responsables – dont Mohamed Djemai – et plusieurs cadres de l'administration douanière.
