Quatre textes législatifs, désignés «porteurs de gêne» à l'acte de gestion, seront débattus fin mars par une conférence-débat qui sera organisée à cet effet, a-t-on appris hier auprès du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ). La rencontre de concertation, qui a regroupé mercredi à Alger des juristes, des avocats, des représentants de banques, d'entreprises publiques ainsi que des opérateurs économiques, a relevé des articles relatifs à l'acte de gestion dans une ordonnance et trois codes qui pourraient être améliorés ou annulés, a indiqué à l'APS le directeur général du CRJJ, Djamel Bouzertini. Il s'agit de l'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux à partir et vers l'étranger. Il s'agit aussi de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, du code pénal et du code des marchés publics. Cette démarche intervient à la suite de la décision de dépénaliser l'acte de gestion, prise par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors du Conseil des ministres du 3 février dernier.
