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Foncier : Régularisation des actes de propriété
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Publié dans El Watan le 06 - 04 - 2011

Le problème lié à l'absence des actes de propriété dont souffre, depuis plusieurs années, une grande partie de la population résidant dans les différentes localités de la wilaya de Mascara est en voie de résolution, a-t-on appris d'une source proche du dossier.
La commission de wilaya chargée du dossier a entamé, ces derniers jours, une vaste opération de régularisation des situations foncières des habitations dans six communes de la wilaya à savoir Sig, Zelamta, Froha, Zahana, Aouf et Ghriss. Selon notre source, l'opération a permis en un temps record la mise en conformité de la situation foncière d'une centaine d'habitations notamment à Sig où il a été procédé à la régularisation de la situation administrative et foncière de 42% des 604 lots implantés dans le quartier Aïs. L'on apprend également que la situation foncière des 393 habitations des quartiers Redouane, Boudadi et Kherouf relevant de la commune de Sig, à 45 km de Mascara, sont en cours de régularisation.
Dans la commune de Zelamta, la même source a fait état de la régularisation de la situation foncière de 80% des cas du quartier 240 logements, 90% autres cas du lotissement des 105 logements et 55% des habitations du douar Hadj Larbi. L'on ajoute que les procédures de régularisation des 694 autres logements à Zelamta sont en cours. «À Froha, après la régularisation administrative de 72 lots de terrain, les procédures se poursuivent pour la régularisation de la situation foncière des 32 habitations. Le même cas pour les 912 lots à Zahana où l'opération de régularisation est en voie d'achèvement», nous dit-on. Dans les communes de Aouf et Ghriss, il a été décidé de régulariser respectivement la situation foncière des 173 agglomérations et 605 actes de propriété dans le cadre de la Loi 08/15.


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