Un groupe d'une vingtaine de députés demande la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'état de l'exercice des libertés publiques et des droits civils et politiques. Cette commission d'enquête, comme l'expliquent ses initiateurs, se chargera d'évaluer et d'examiner les violations dont font état l'opinion publique, les acteurs politiques et sociaux et les citoyens. «L'Assemblée populaire nationale, en charge de la protection des libertés fondamentales de par l'article 122-1, doit être fidèle au peuple et à l'écoute permanente de ses aspirations, conformément à l'article 100 de la Constitution», ont-ils souligné dans un communiqué rendu public hier. Cette commission se penchera également sur «la problématique de la régression des libertés publiques et des droits civils, ses visées, ses circonstances, ses justifications et ses effets sur les citoyens et les institutions». Les députés, initiateurs de cette démarche pour le moins louable dans une APN qui sombre dans la léthargie, veulent, à travers la création de cette commission, lancer des «investigations poussées» auprès de toutes les parties concernées, notamment les départements et les institutions en charge et en rapport avec les libertés et les organisations de la société civile et politique. Elle permettra également d'auditionner «les personnalités de ressources», de collecter des documents et des preuves et de les soumettre en toute indépendance à une expertise hautement qualifiée pour déterminer les responsabilités et les actes de chacun. Autre objectif de cette commission, l'élaboration d'un rapport complet sur l'effectivité de l'exercice des droits et libertés dans notre pays. Ce même rapport contiendra des propositions susceptibles de «mieux garantir» le respect des droits et d'éviter la reproduction des violations. Les signataires, dont Ali Brahimi, Tarek Mira et Djamel Ferdjallah, expliquent leur démarche par de «nombreuses» violations des droits civils et politiques constatées ces dernières années. Pour eux, la réalité est accablante. Même après l'abrogation de l'état d'urgence, des témoignages quotidiens de victimes et des médias signalent des atteintes aux libertés individuelles et collectives de la part d'institutions et d'agents de l'Etat censés les protéger. Ils estiment que «la généralisation de protestations sociales, parfois violentes, dans tout le pays, confirme une absence de dialogue et de médiations révélatrice de graves dysfonctionnements dans le dispositif des droits et libertés». «Les institutions internationales et autres ONG des droits de l'homme auraient-elles donc, plus que nous, à cœur la liberté et les droits de nos concitoyens ?» se sont-ils interrogés dans le même communiqué.
