Le procès en appel de l'affaire Biotic-Solupharm s'est tenu jeudi et s'est poursuivi tard dans la nuit. Le verdict concernant les mis en cause Zaouani Rachid et Benmachiche Fawzi sera rendu le 10 juin. Le verdict du procès en appel de l'affaire de Biotic-Solupharm, qui s'est tenu jeudi et s'est poursuivi tard dans la nuit, dans lequel ont été condamnés en première instance les ex-directeurs généraux de Biotic (filiale de Saidal), Zaouani Rachid, et de Solupharm (entreprise privée), Benmachiche Fawzi, à 7 ans de prison ferme, sera rendu le 10 juin prochain par la cour d'Alger. Le procureur général près la cour d'Alger avait requis l'aggravation des peines prononcées à l'encontre des accusés sans toutefois préciser le nombre d'années d'emprisonnement. A l'ouverture du procès, les avocats de la défense ont relevé un vice de forme concernant l'application de la loi 06/01 promulguée en 2006 relative à la lutte contre la corruption pour des faits qui se sont déroulés en 2004. «Il n'y a pas de rétroactivité dans l'application de la loi pénale», a tenu à préciser maître Miloud Brahimi avant de s'offusquer et de déclarer : «J'ai honte de la justice de mon pays.» Une demande rejetée par le procureur général précisant que «les faits de cette affaire se sont poursuivis au-delà de 2006, ce qui nécessite l'application de la loi relative à la lutte contre la corruption». La défense a également relevé l'absence du rapport de l'IGF dans le dossier. «Un rapport auquel aucun avocat n'a eu accès. Ce qui prétend sa falsification», dira maître Allag. Le premier appelé à la barre est l'ex-directeur général de Biotic, M. Zaouani, qui a expliqué que son acte relève d'un acte de gestion dans le souci de préserver les intérêts de son entreprise Biotic et celui du groupe Saidal. Le juge lui demande pourquoi avoir porté le choix sur Solupharm, le prévenu a précisé que Solupharm est déjà partenaire en tant qu'associé d'une SPA avec le groupe Saidal et il a assuré que le contrat de façonnage entre Biotic-Solupham était conforme à la loi. «Je n'ai rien à me reprocher, d'autant que le dossier relatif à ce contrat avait été soumis au conseil d'administration de Biotic qui, à son tour, l'avait approuvé», a-t-il affirmé. Interrogé sur l'inscription de la marque commerciale de Denfluor à l'Inapi ainsi que la vente hors taxe par Biotic de la matière première, alors que ce sont les propriétés de Saidal, selon le juge. M. Zaouani est revenu sur les clauses de ce contrat en démontrant que le produit en question est la propriété de Solupharm qui l'a enregistré au niveau du ministère de Santé qui, à son tour, a délivré l'autorisation de mise sur le marché (AMM) le 14 juin 2005 comme le stipule la loi. Quant à la matière première, il a précisé qu'«il s'agit d'une quantité de 100 kg d'une valeur de près de 20 000 DA qui a été vendue à Solupharm avec l'aval de la direction technique et commerciale qui a délivré la facture pour l'entreprise privée. Cette matière première, dont la date limite d'utilisation était proche, a été utilisée pour la fabrication des quatre lots de validation exigés par loi, dont quelques boîtes sont remises au Laboratoire national du contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques (LNCPP) après celui effectué dans les laboratoires de Saidal». Quant à la demande d'autorisation d'enregistrer la marque Denflour à l'Inapi, M. Zaouani avoue avoir anticipé en prenant cette décision à ce moment-là puisque le contrat stipule qu'au bout de trois années de fabrication de Denfluor par Biotic, le produit devient sa propriété. «J'ai agi de bonne foi pour préserver cette marque en tant que gestionnaire dans l'intérêt de mon entreprise.» M. Benmachiche, ex-DG de Solupharm, a, à son tour, expliqué à la demande du juge toute la procédure relative à la mise sur le marché d'un médicament et sur sa fabrication. Un exercice réussi avec succès pour un détenu qui venait tout juste de suspendre sa grève de la faim d'un mois. Après avoir expliqué toutes les démarches entreprises, M. Benmachiche a rappelé que le premier partenariat avec le groupe Saidal a été signé en 2002 pour la création d'une entreprise mixte pour la fabrication de solutés et de produits injectables lequel a été approuvé par le CPE sous la responsabilité de l'actuel Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Il a souligné que «c'est plutôt Solupharm qui a subi des préjudices financiers dans ce contrat avec Biotic puisque, à ce jour, Saidal doit encore payer 21,5 millions de dinars à Solupharm. Si on parle de dilapidation des 29 000 DA de matière première utilisée pour les lots de validation que Solupahrm a payé par chèque à Biotic, cette opération a réalisé des bénéfices de 35 milliards de centimes pour Saidal», a-t-il déclaré en signalant qu'il est victime d'un complot de ses concurrents. L'ex-PDG du groupe Saidal, M. Aoun, qui écope de cinq ans de prison avec sursis, a, quant à lui, confirmé qu'aucune anomalie n'a été relevée dans les rapports des conseils d'administration des filiales, notamment celui relatif à Biotic et de signaler que «le produit Denfluor n'appartient pas à Saidal». Et de rappeler que son départ volontaire de l'entreprise en 2008 intervient suite à son opposition pour «la liquidation et la privatisation de Saidal», ce qui lui a valu, selon lui, toute «cette cabale pour avoir déclaré à la presse le pourquoi de mon départ volontaire. J'ai été convoqué par le ministre de l'Industrie de l'époque qui m'a promis de ne pas sortir propre de cette affaire». L'actuel PDG de Saidal, M. Darkaoui, qui a été également entendu, a déclaré : «Nous nous sommes constitués partie civile à la demande du parquet. Chose que nous avons acceptée au cas où il y aurait préjudice et l'instruction a été engagée et je n'ai pas connaissance de ce dossier.» Alors que le tribunal de Sidi M'hamed avait prononcé le 7 mars dernier un dédommagement au profit de la filière Biotic et du groupe Saidal évalué à 200 millions de dinars et 100 millions de dinars à la filiale Pharmal. A noter que douze autres cadres du groupe Saidal, Biotic et Solupham sont accusés dans cette même affaire.
