Le dernier Conseil des ministres a adopté, lundi dernier, deux avant-projets de loi portant, respectivement, sur la titrisation des créances hypothécaires et la création de la société de capital investissement. Le projet texte définira, note-t-on, le régime juridique applicable à la titrisation des créances hypothécaires à moyen et long termes, détenus par les banques et les établissements financiers en Algérie. La titrisation des créances hypothécaires permettra, selon le communiqué du Conseil des ministres, aux banques et établissements financiers de mobiliser de nouvelles ressources de financement pour augmenter le volume de production de logements. Cette opération sera conduite, précise-t-on, par un organisme financier spécifique, autorisé à acquérir ces créances auprès des banques et établissements financiers. Il est prévu, également, la création d'un organisme doté de la personnalité morale qui assumera la fonction de dépositaire central des titres. Cet organisme s'occupera essentiellement de la conservation, l'administration et la circulation des titres. Le deuxième texte vise, explique-t-on, à organiser l'activité d'investissement en fonds propres dans les sociétés qui n'ont pas la capacité ou les moyens de mobiliser, sur le marché, les ressources nécessaires à leur développement. Ce mécanisme offrira aux entreprises algériennes, ajoute-t-on, la possibilité d'accroître leur capacité de financement au moindre coût et avec moins de contraintes de délais et de procédures. R. E.
