Les comptes d'affectation spéciale (CAS) qui seront ouverts à l'avenir ne concerneront que des événements ou des missions conjoncturelles et seront fermés systématiquement dès que l'objet de l'affectation sera terminé. Cette décision, annoncée hier par Ghanem Mohamed Larbi, directeur général de la comptabilité au ministère des Finances, consolidera, selon l'intervenant, l'opération d'assainissement des comptes spéciaux entamée depuis quelques années et qui devrait se poursuivre jusqu'à épuration de tous les comptes dont l'affectation n'est plus justifiée. «Nous avons entamé une opération d'assainissement progressif pour ne pas bloquer les programmes d'investissement», a déclaré par ailleurs M. Ghanem qui animait, au siège du ministère des Finances, une conférence sur les réformes engagées par sa direction. A propos de la gestion des comptes spéciaux, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait annoncé, en décembre dernier, en réponse aux interrogations des députés lors de la séance dédiée à l'adoption de la loi sur le règlement budgétaire, que «12 comptes spéciaux ont été fermés en 2012 contre 4 en 2010». Le ministre a rappelé également que «la loi de finances pour 2013 prévoit la fermeture de 6 autres comptes spéciaux». Selon les avis recueillis hier, auprès des fonctionnaires des ministères des Finances, la plupart des fonds spéciaux seront examinés en vue de fermer ceux qui n'ont pas été utilisés depuis 3 années ou ceux qui s'apparentent à des budgets parallèles pour certains secteurs. Selon nos interlocuteurs, «seuls 5 fonds d'affectation et le fonds de régulation des comptes ne sont pas concernés par l'opération d'assainissement pour leur rôle prépondérant dans la prise en charge des dépenses et des investissements publics». L'opération englobera la fermeture de comptes ou le regroupement de plusieurs en un seul pour plus d'efficacité et une meilleure gestion des dépenses. Le ministre des Finances avait estimé à ce sujet que la révision des affectations des fonds spéciaux se traduira par «l'inscription des dépenses enregistrées dans ces fonds d'affectation vers les budgets disponibles» en vue «de les doter d'une fonction de régulation». Il faut savoir que l'opération de fermeture des CAS, au nombre 72 avant le lancement de l'opération d'assainissement, est obligatoirement inscrite dans la loi de finances. De nouvelles fermetures de comptes seront probablement inscrites dans la loi de finances pour 2014, tout comme de probables ouvertures de nouveaux comptes, dorénavant plus encadrés et limités dans le temps, selon les nouvelles dispositions en préparation pour éviter qu'ils ne deviennent, comme par le passé, de véritables gouffres financiers.
