Le capital investissement est un moyen de financer le démarrage, le développement ou l'acquisition d'une entreprise par lequel l'investisseur obtiendra une part déterminée du capital social de l'entreprise en contrepartie des fonds qu'il possède. Ce financement peut prendre différentes formes : émissions d'actions, d'obligations convertibles... La rémunération des investisseurs étant assurée par les dividendes distribués mais aussi par la plus-value réalisée au moment de la vente des valeurs mobilières qu'ils détiennent (cession industrielle, entrée en bourse...). Le problème qui se pose pour le capital investissement est de voir quel est le support juridique qui lui convient le mieux pour son ancrage et son développement dans le contexte algérien. Le projet de loi sur le capital investissement en discussion actuellement à l'Assemblée populaire nationale constitue un aspect important de la révolution financière qui s'amorce en Algérie après la promulgation de la loi sur la titrisation. Ce dispositif législatif va bien entendu une fois mis en vigueur élargir l'offre de financement pour la sphère réelle et évacuer ainsi du moins en partie la contrainte liée aux critères d'éligibilité pour l'octroi du crédit par les banques. La métamorphose qui sera très certainement perceptible quant au choix des modes de financement alternatifs favorisera la transition d'une économie d'endettement vers une économie de marché qui stimulera progressivement l'intermédiation financière. L'aboutissement de cette démarche dans des conditions optimales nécessite une bonne instrumentation d'accompagnement pour ces nouveaux véhicules. La loi sur le capital investissement doit être couplée avec un droit des sociétés enrichi par de nouvelles formes d'institutions adaptées à cette technique. La refonte du code de commerce qui est actuellement en préparation offre à ceux qui sont en charge de ces réformes avancées l'occasion de crédibiliser toutes les innovations financières en les dotant de supports juridiques appropriés. C'est le cas pour le capital risque qui a besoin pour se développer d'une nouvelle forme de société qui n'existe pas actuellement dans notre droit positif. Cette nouvelle catégorie juridique qui est la société par actions simplifiée indispensable à l'entrée en force du capital investissement dans notre panorama financier avec toutes les attentes qu'il charrie pour les jeunes entrepreneurs concilierait la réalité sociologique algérienne avec le monde de la finance. Chacun sait que la forme de société la plus prisée par les entrepreneurs algériens reste la Sarl et sa variante simplifiée l'Eurl. Pour s'en convaincre, il suffit de lire les avis de constitution insérés quotidiennement dans les journaux. L'utilisation de ce support juridique ne sied pas pour le capital investissement parce que tout simplement s'agissant d'intervention en fonds propres, les parts sociales, à l'inverse des actions, des certificats d'investissement ou des obligations convertibles, ne sont pas négociables et nécessitent un certain formalisme pour leur cession qui s'accommode mal avec les préoccupations légitimes des investisseurs. L'Eurl (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) s'est répandue très vite en Algérie en raison tout simplement de la possibilité qu'elle offre au créateur d'être propriétaire unique sans organes sociaux. Il est évident que ce n'est pas là le seul avantage mais elle a le mérite de la transparence en termes de constitution. Ce qui est valable pour l'Eurl dans cette optique peut également l'être pour la société par actions simplifiée qui éviterait la lourdeur de la société par actions qui exige pour sa constitution sept actionnaires qui ne sont pas dans la majorité des cas de véritables apporteurs de capitaux puisqu'ils sont détenteurs chacun, hormis le principal bailleur de fonds, d'une action pour faire sept et satisfaire ainsi à cette condition légale. Les phénomènes d'association dans les affaires en Algérie sont dans la quasi totalité des cas à caractère familial ou lorsqu'il arrive de faire des montages en groupe hors cadre familial, cela conduit dans la plupart du temps à des mésententes et finalement à des échecs. Pour concilier tous ces aspects négatifs et donner la pleine mesure au capital investissement qui est réellement un vecteur de croissance pour les milliers de projets qui ne trouvent pas de financement pour de multiples raisons malgré la disponibilité des ressources toutes catégories confondues, la société par actions simplifiée serait le réceptacle tout à fait indiqué en raison de la souplesse dans le nombre d'actionnaires et le mode de gouvernance qu'elle déclinera. Les actionnaires seraient au nombre de deux, c'est-à-dire l'entrepreneur et le capitaliste investisseur qui peut être une banque, un établissement financier, un fonds d'investissement ou une société d'investissement à capital risque (SICAR).
