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Activités de l'APW : la fiscalité locale en débat
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Publié dans El Watan le 11 - 06 - 2013

Enfin, le docteur Zitouni Mohamed, président de l'APW conscient de la gestion financière des communes au budget faible et en difficulté, a pris l'initiative de prescrire sa première «ordonnance», en organisant une journée d'étude au profit des élus et secrétaires généraux des communes.
Le thème abordé porte sur la fiscalité et les moyens de récupérer les droits et taxes par les collectivités locales. Plusieurs points ont été débattus, tels que la lutte contre la fraude, la création de nouvelles structures des impôts modernisés, la finance locale et les revenus fiscaux des collectivités locales. Ouchène Mohamed, wali de Blida, a rappelé le nouveau programme du gouvernement sur la gestion des finances des communes, qui s'oriente vers l'autofinancement.
En 2011, un regroupement de recyclage des SG des communes a été effectué pour les former sur le concept de l'autofinancement. Dans son intervention, Benadda Salim, sous-directeur du contentieux à la direction des impôts de Blida, a, d'emblée, mis en exergue les faiblesses et l'insuffisance de la problématique de la fiscalité locale, en soulignant qu'«il y a des faiblesses dans l'inadéquation des charges et des ressources.
La délimitation ambiguë des compétences et des missions dévolues à l'Etat, la mauvaise qualité du service rendu au citoyen due à l'insuffisance chronique des moyens financiers et humains, un système de solidarité dépassé, la lourdeur et la complexité des mécanismes et procédures de gestion, un cadre budgétaire uniforme avec une seule contexture ne tenant pas compte de la diversité et de la taille des collectivités locales. Tout cela, pose problème». Benadda Salim, préconise une réforme de la fiscalité locale, en introduisant une optimisation de cette fiscalité, la révision des bases et des tarifs d'impôts aux communes ayant des difficultés, la restructuration du système de péréquation (FCCL), une adaptation de la fiscalité aux spécificités locales, la simplification de la fiscalité locale et la décentralisation du système de gestion.
Son collègue, Sahnoun Nasreddine, sous-directeur du recouvrement (recettes) à la même direction, a lancé un appel aux élus pour créer des cellules de coordination afin de faciliter la tâche à ses services pour identifier les fraudeurs et les classer par catégorie, et ce, afin de procéder à la récupération des taxes imposées.
Certains présents à la journée d'étude, pensent que cette initiative est très significative, mais il faut tenir compte de la conjoncture actuelle, des problèmes rencontrés au quotidien et de la devise «Trop d'impôts tuent l'impôt» pour encourager le contribuable à s'acquitter de ses dettes et de ses devoirs et le mettre en confiance devant cette administration.


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