Les scandales financiers qui ternissent les milieux d'affaires et d'investissement en Algérie poussent-ils enfin les pouvoirs publics à accélérer les mesures d'encadrement des marchés publics ? L'intention est en tout cas exprimée dans ce sens à travers l'annonce, par le ministère des Finances, de la finalisation d'un code d'éthique et de déontologie des marchés publics. Le texte, qui fixe les droits et obligations des agents publics lors de la passation et l'exécution d'un marché public, est attendu depuis 2010. Il tarde cependant à être concrétisé, alors que le rythme des affaires de corruption et de délits découlant du manque de maturation des projets et de l'opacité entretenue autour de certains marchés monte crescendo. La promesse de la finalisation de ce nouveau texte intervient, au sens des pouvoirs publics, dans le cadre du dispositif de lutte contre la corruption introduit par le décret présidentiel du 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. Outre le code d'éthique, ce dispositif édicte une «clause anticorruption» qui porte à la connaissance des opérateurs économiques les sanctions encourues en cas de corruption ou de tentative de corruption lors de la procédure de passation d'un marché public et de son exécution. A cet effet, il met à la charge des soumissionnaires «l'obligation de souscrire une déclaration de probité» dont l'instauration présente l'avantage d'engager la responsabilité du déclarant sur la sincérité de ses déclarations et la réalité de ses états de service. Il prévoit également l'inscription des corrupteurs sur «une liste d'interdiction des opérateurs économiques de soumissionner aux marchés publics». Une liste noire qui n'a pas encore été établie malgré la mise en œuvre du code des marchés publics et de l'arrêté ministériel du 28 mars 2011 publié dans le Journal officiel n°24 du 20 avril 2011, fixant les modalités d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics. Une lenteur dans la mise en route des mesures anticorruption à laquelle n'échappera certainement pas le nouveau code d'éthique et de déontologie de marchés publics. Selon une source proche du ministère des Finances, citée par l'APS, l'élaboration d'un document de cette nature procède de «la volonté manifeste des pouvoirs publics de permettre aux agents publics d'exercer leurs missions dans un cadre transparent et explicite quant à leurs droits et obligations». Ce projet de code «énonce les principales règles et normes de conduite à tenir lors des procédures de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics», a-t-on précisé. Le texte a pour objet «d'encadrer le comportement de ces agents (...) et de les guider dans l'application de la réglementation» et vise à attirer l'attention de ces agents «sur certains comportements pouvant conduire à la transgression de la réglementation des marchés publics, qui serait de nature à engager leur responsabilité tant sur le plan disciplinaire que pénal (favoritisme, conflit d'intérêts, concussion, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt», a-t-on expliqué de même source. Selon cette dernière, le dispositif anticorruption vise à «préserver un juste équilibre entre les exigences de l'efficience économique» en introduisant, en particulier, une certaine dose de flexibilité et la nécessaire protection de la ressource publique contre toutes les pratiques de son détournement et de sa dissipation, notamment par le biais de la corruption. Un dosage que les pouvoirs publics n'ont jamais su trouver jusqu'à présent pour éviter la chasse aux sorcières dont ont été victimes les gestionnaires publics dans les années 1990 et les scandales à répétition qui saignent depuis les années 2000 l'économie nationale dans l'impunité la plus totale.
