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Plaidoyer pour une législation spécifique à la cybercriminalité
Ordre des avocats au barreau de Tizi Ouzou
Publié dans El Watan le 22 - 12 - 2014

Les intervenants ont relevé l'insuffisance des moyens de lutte contre ce phénomène. Ils plaident pour une législation plus significative.
La Cellule de lutte contre le cyber-crime relevant de la Sureté de wilaya de Tizi Ouzou a enregistré 23 infractions en cybercriminalité en 2014, contre 12 en 2013. Ce phénomène est nouveau en Algérie. Les moyens de lutte en termes de législation et des structures existantes s'avèrent «insuffisants», indique-t-on. C'est ce qui ressort d'une journée d'étude sur «la cybercriminalité», organisée par l'Ordre des avocats au barreau de Tizi Ouzou, samedi dernier, au Centre des œuvres sociales. Présenté comme la forme de crime du 21e siècle, ce phénomène s'opère à l'aide des outils des technologies de l'information et de la communication (TIC). Il reste de l'avis des intervenants à cette rencontre «un véritable défi», car les auteurs des infractions susceptibles d'être menées ne sont pas facilement identifiables avec la procédure judiciaire classique actuelle.
Pour ce faire, il faudra «constituer des organes de lutte contre la cybercriminalité. L'Algérie est en retard par rapport à cette question. Il n y a que la gendarmerie et la sûreté nationales qui sont chargées de contrer ce phénomène», soutient Chellat Smaïn, bâtonnier à Tizi Ouzou, en parlant des «aspects juridiques de la cybercriminalité». Et de préconiser : «Il serait intéressant aux législateurs de créer une commission à laquelle on donnera la latitude d'agir, et tous les éléments à même de prévenir ce genre de crimes et d'assister la sureté judiciaire dans l'échange et la coordination des informations», ajoutera l'orateur en donnant l'exemple de structures existantes aux USA (Interpol) et en Europe (Europol). Il n'est pas toujours facile de surveiller, d'identifier où de réunir des preuves nécessaires incriminant le mis en cause, compte tenu, explique le bâtonnier, de l'ampleur du réseau informatique, de l'absence de traces, de la rapidité d'exécution du délit …etc.
S'agissant des attaques, l'atteinte à la vie privée semble la plus répandue. En effet, depuis l'avènement des TIC, les moyens d'attaque informatique sont développés et ont amplifié le phénomène pour devenir transnational. «Où que tu sois, tu peux faire l'objet d'une atteinte à ta vie privée au niveau de n'importe quel point du globe», explique quant à lui, Naït Ali Amrane, avocat et enseignant à la Faculté de droit de Tizi Ouzou, dans sa communication sur : «L'atteinte à la vie privée dans le cadre de la cybercriminalité», en citant des intrusions pour vol des informations personnelles à partir de divers supports de stockage de données.
Aussi, explique-t-il, des informations d'un compte rendu médical ou d'une carte d'assurance sociale peuvent être soustraites illégalement à une personne. Abordant à son tour la question de la lutte contre le phénomène, l'orateur a indiqué qu'à défaut de moyens suffisants, «les adolescents et les enfants doivent être sensibilisés pour prévenir contre ces attaques, car nous ne sommes pas encore prêts pour contrer ce genre de délits», a-t-il ajouté. Cet avis n'est pas partagé par les représentants de la gendarmerie et de la sûreté nationales, puisque dans leurs communications, ils ont abordé l'expérience des services de sécurité dans la lutte contre le cyber crime.
Le capitaine Dekkiche Abdelghani, de la GN a exposé devant l'assistance, une affaire traitée par ce corps de sécurité après la plainte d'une victime qui porte sur une publication de sa vidéo (youtube). Il s'agit d'un délit relevant d'un acte de chantage exercé sur une femme, via Internet (Facebook, Skype), par une personne qui se prétend être du même sexe, alors qu'elle est de l'autre. Le criminel a sommé sa victime de lui verser une somme de 20 millions de centimes, et si elle venait de refuser, il publiera une vidéo à caractère intime qu'il avait enregistré d'elle auparavant. Suite à quoi, explique l'orateur, le procureur a été saisi, et celui-ci a classé l'affaire de «cybercriminelle».
Ensuite, la procédure judiciaire a été enclenchée. L'officier de la gendarmerie a expliqué en détail comment l'enquête a été menée sur le terrain (vérification du compte du mis en cause, identification de son adresse «IP», sa localisation…etc). De son côté, l'inspecteur Dahmani, chef de la cellule de lutte contre la cybercriminalité de la sûreté de wilaya, a averti que la personne ayant fait l'objet d'une attaque informatique «ne doit pas effacer le profil, ni les conversations avec le coupable, pour permettre de réunir les preuves nécessaires incriminant le criminel».
Le conférencier a cité le cas d'une agence de voyage escroquée sur Internet par une pseudo-entreprise, lequel était traité par ses services. Lors des débats, des intervenants ont mis l'accent sur la question de «la protection de la vie privée». «La loi pénale et de procédure pénale doit respecter les conventions internationales en la matière», indique un avocat. En effet, la législation actuelle permet aux services de sécurité de mener l'enquête à n'importe quelle heure de la journée ou de la nuit, ce qui est perçu comme une «violation de l'intimité des mis en cause», assure un autre. D'autres intervenants se sont interrogés sur la capacité des services de sécurité à mener une enquête relevant d'un «espace virtuel», étant donné qu'ils sont formés pour les enquêtes classiques, l'impérative nécessité de former des «juges spécialisés» pour ce genre de crimes, l'adaptation de la législation, «inspirée de la loi française» au contexte algérien, notamment.


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