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Il sera présenté au vote en février
Projet de loi sur le commerce électronique
Publié dans El Watan le 22 - 01 - 2018

Aujourd'hui, il y a plusieurs sites web qui proposent des produits en ligne et beaucoup d'Algériens font leurs achats sur internet, mais il n'y a aucune garantie, encore moins de protection du consommateur.
Les deux projets de loi concernant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques et celui concernant le commerce électronique n'ont pas été retirés des débats du Parlement. C'est Imane-Houda Feraoun, ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique (MPTTN) qui l'a confirmé hier lors de son passage à l'émission «L'invité de la rédaction» (Chaîne 3).
Selon elle, la première a été «discutée en commission et débattue en plénière, un certain nombre d'amendements a été demandé et, aujourd'hui, elle est prête à passer au vote». La deuxième sur le commerce électronique a «fait la moitié du chemin, il reste le débat en plénière. Il sera programmé cette semaine ou la semaine prochaine en fonction de l'agenda du Parlement et passeront au vote en même temps dans deux ou trois semaines».
Ces deux projets de loi n'apportent pas de changement radical avec la manière avec laquelle se sont développés les TIC et le commerce électronique en Algérie, mais certaines rectifications. Il s'agit essentiellement d'établir un cadre de confiance pour le citoyen. Aujourd'hui, il y a plusieurs sites web qui proposent des produits en ligne et beaucoup d'Algériens font leurs achats sur internet, mais il n'y a aucune garantie, encore moins de protection du consommateur.
Même les commerçants ne sont pas protégés. Sans cadre réglementaire, il n'y a pas de paiement électronique. La ministre a fait savoir, par ailleurs, qu'un cahier des charges a été préparé par Algérie Poste (seuls les fabricants pourront soumissionner) pour l'acquisition d'au moins
10 000 et d'un maximum de 50 000 TPE, espérant que l'appel d'offres lancé intéressera quelques fabricants internationaux, dont elle dira qu'une fois installés en Algérie, «ils travailleront avec les entreprises locales pour que ces dernières arrivent à produire elles-mêmes ces appareils, dans le cadre du montage, dans un premier temps».
S'agissant des réalisations à l'actif d'Algérie Télécom, la ministre a fait savoir qu'à fin novembre 2017, plus de 930 000 accès internet ont été concrétisés contre à peine 300 000 connexions annuelles auparavant, se réjouissant «d'une économie de 220 000 accès optimisés grâce à l'investissement sur la formation de ses ingénieurs».
Elle présente d'autres chiffres pour démontrer que l'entreprise est sur une courbe ascendante. «Aujourd'hui, AT en est à 315 000 nouveaux clients en téléphonie, 74 000 en ADSL et 134 000 autres en LTE, alors qu'elle a déployé 6000 km de réseau de transport, dont 4896 km de fibre optique et lancé un chantier de plus de 7000 km, dont plus de la moitié dans le Sud, soit dans les conditions les plus difficiles de déploiement.
Cette année, on a réglé le problème n°1 d'Algérie Télécom qui est celui de la maîtrise de la technologie.» S'agissant de la connexion par fibre optique jusqu'au domicile (FTTH), lancé en février 2017, elle a promis sa commercialisation, dès la semaine prochaine au plus tard, l'autorité de régulation venant de valider l'offre commerciale pour les prix y afférents. A la fin de 2016, AT était à plus de 30 000 dérangements, aujourd'hui, ils ont été réduits de moitié.
Dans un marché ultra-concurrentiel et l'un des plus dynamiques au monde, Mobilis a enregistré de bons résultats opérationnels et financiers. L'opérateur a réalisé 18 milliards de dinars de bénéfices nets en 2017, contre 14 milliards en 2016, et un chiffre d'affaires qui est passé de 122 à 126 milliards de dinars, durant la même période.
Le parc d'abonnés est de 20,8 millions conte moins de 17 millions l'année dernière. Algérie Poste a réalisé une hausse de plus de 53% de ses résultats en 2017, avec plus de 10,5 milliards de dinars de bénéfices nets, contre près de 8 milliards en 2016. Des gains qui seront investis pour l'amélioration des prestations de services et l'acquisition de nouveaux équipements technologiques.
«La contrainte du manque de liquidités est résolue depuis une année et les guichets sont mieux tenus», a affirmé la ministre, mais il y a toutefois la persistance des problèmes liés au manque de personnel dans les guichets et celui des facteurs, «lesquels devront être pris en charge dans le cadre d'un plan de recrutement massif élaboré pour 2018».
L'ouverture du capital d'Algérie Télécom et de Mobilis est ainsi «définitivement exclue car ces opérateurs de télécommunication publics sont des entreprises bénéficiaires et rentables. Il est question de partenariat public-privé s'agissant de plusieurs services (le triple Play, la télévision en ligne, les services de paiement, le commerce électronique», a conclu la ministre.


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