La Banque d'Algérie vient d'édicter un nouveau règlement fixant les conditions de constitution de banques et établissements financiers ainsi que celles relatives à l'installation de leurs succursales. Il s'agit du règlement 06-02 du 24 septembre 2006 publié dans le Journal officiel n° 77 du 2 décembre 2006. Ce règlement, qui abroge celui du 3 janvier 1993, introduit de nouvelles dispositions visant à s'entourer du maximum de garanties quant à la solvabilité de la banque et de ses actionnaires, le professionnalisme et la compétence de ses dirigeants, leur engagement à respecter les règles prudentielles et la législation des changes, etc. L'affaire de l'ex-banque El Khalifa a été un bon conseil, ce qui explique sans doute l'excès de prudence affiché par les rédacteurs du nouveau règlement qui souhaitaient avant tout prémunir le pays contre ce genre de dérives. D'où le surcroît de procédures relatives aussi bien aux démarches de création (articles de 1 à 5), qu'à l'autorisation d'exercer (articles de 6 à 8), à l'agrément (article 9), aux modifications de statuts, de capital ou d'actionnaires (articles 10 à 15). Ce nouveau règlement, qui fait de la prévention du risque de banqueroute une obsession, se dresse toutefois comme un barrage aux hommes d'affaires algériens qui souhaiteraient créer des banques. Les conditions draconiennes d'apport en capital par les actionnaires, le niveau élevé de compétence exigé des dirigeants, l'excès de procédures et la tenue à jour obligatoire des comptes n'ont en effet de chance d'être remplis que par les grandes banques étrangères. Ce sont donc elles, et seulement elles, qui profiteront de l'ouverture du secteur bancaire algérien. Une économie nationale aux seules mains de banques étrangères ne serait-elle pas en péril ? La question mérite en tout cas d'être posée.
