Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'absence de Kharroubi déplorée
Procès de la BCIA au tribunal d'Oran
Publié dans El Watan le 21 - 02 - 2007

« Comment se fait-il que toutes les cassations introduites en pourvoi à la Cour suprême ont été refusées sauf celles des Kharroubi », s'est interrogé un avocat de la défense.Avec quelle logique et par quelle loi un pourvoi en cassation à la Cour suprême a été introduit alors que le concerné est en fuite ? » s'est interrogé un avocat de la défense constituée pour Adda Larbi et Selmane Abderrahmane.
Il parlait de Kharroubi père, mais aussi du fils, et s'étonnera qu'« au départ, l'accusé principal devait être le fondateur de la BCIA, mais qu'on se retrouve par la suite avec Adda Larbi à la place ». Son idée de départ était qu'« on parle de l'affaire BCIA, mais ses responsables ne sont pas là ». Cet avocat, connu pour ses prises de position politiques, a auparavant développé un argumentaire général en faveur de la présomption d'innocence et s'est également intéressé à des considérations procédurales qui ont, de son avis, lésé la défense. Il s'interrogera ainsi pourquoi le contenu des mémoires des avocats ne trouve aucune trace dans l'arrêt de renvoi. Lui aussi revient sur l'expertise pour dire qu'elle a été élaborée intentionnellement contre les accusés. Il déplorera en outre le fait que la lecture des déclarations faites devant le juge d'instruction ne soit pas intégrale, car les comptes rendus peuvent contenir des passages à décharge des prévenus. Sur sa lancée, il se demandera également : « Comment se fait-il que toutes les cassations introduites en pourvoi à la Cour suprême ont été refusées sauf celles des Kharroubi (deux des fils sont en détention, ndlr) ? » Ceci étant, il est difficile de suivre son raisonnement lorsqu'il avancera que « si Kharroubi était là dans le box des accusés, vous verrez que tous les autres deviendront des victimes ».
« RAMENEZ-NOUS LA PREUVE »
A moins de conférer à cet accusé non concerné par ce procès un génie hors du commun, il est difficile d'admettre qu'un préjudice de cette taille soit l'œuvre d'une ou de deux personnes, et même là encore, sans des pratiques frauduleuses engageant plusieurs personnes à la fois, chacun dans son rôle, il est difficile de « détourner » tant d'argent d'une banque publique. Il se demandera, par ailleurs : « Qui a aidé ces individus à s'enfuir et comment ? » Cet avocat s'est exprimé clairement en faveur de tous les accusés, mais selon les confrontations que la cour a eu à enregistrer durant ce procès, certains intérêts sont contradictoires et la disculpation de l'un engendre presque automatiquement l'enfoncement de l'autre. La disculpation de Mohamed Sahel, demandée par son avocat durant la matinée, cet importateur avec qui Selmane devait effectuer une transaction commerciale qui n'a finalement pas eu lieu, peut avoir des conséquences directes ou indirectes sur le bien-fondé des déclarations du deuxième, etc. Certains passages de la plaidoirie de cet avocat laissent penser que les intervenions de la partie civile ou du représentant du ministère public ne sont pas bien assimilées. C'est le cas relatif aux dossiers et aux garanties que doit présenter un client avant de bénéficier d'un crédit. « La partie adverse reproche à mon client de ne pas disposer d'un dossier de crédit, mais il en a un… à la BCIA », lance l'avocat qui n'a pas tenu compte justement des propos de la partie adverse qui avait beaucoup insisté sur le fait que l'escompte (qui se pratique à la BEA) est également un crédit qui doit être précédé d'un dépôt de dossier et d'une présentation de garanties suffisantes. Mais le paradoxe réside dans le fait que, d'une part, la défense présente ici les responsables de la BCIA comme les « principaux accusés », donc responsables des opérations frauduleuses qui ont causé le préjudice, et de l'autre, on donne du crédit à son fonctionnement. Le même avocat a peut-être raison de s'interroger sur les prolongements de l'affaire à l'extérieur du cadre défini par l'arrêt de renvoi. Il cite par exemple la responsabilité des pouvoirs publics qui ont donné l'agrément, s'étonne que les directeurs centraux ou régionaux de la BEA ne soient pas au courant de la gestion des responsables d'agence et s'est même demandé si les inspecteurs envoyés pour contrôler l'agence Yougoslavie avant l'éclatement de l'affaire ont vraiment cherché ou ont trouvé et n'ont pas communiqué les résultats à leurs chefs, etc. Tout cela est-il suffisant pour lancer face au jury : « Quelle est la responsabilité de Adda Larbi si la faute incombe aux pouvoirs publics qui ont laissé faire ? » Il interprétera de lui-même une déclaration du représentant du ministère public comme une allusion à la corruption pour dire : « Ramenez-nous la preuve. » Dans les débats politiques, on parle bien de corruption comme un fait admis au point de créer une association de lutte contre le fléau parce que, justement, il est très difficile de ramener des preuves.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.