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Affaire de la CNMA
Les mis en cause acquittés par la cour de Guelma
Publié dans El Watan le 05 - 07 - 2008

Poursuivis en justice pour négligence, ayant provoqué la dilapidation de deniers publics, utilisation frauduleuse de cachets officiels sur des documents étrangers à leur organisme, et rédaction de documents relatant des faits fallacieux, 8 employés de la CNMA (Caisse nationale de la mutualité agricole) ont été récemment acquittés par la cour de Guelma, après un pouvoir en cassation introduit par le représentant du ministère public à Souk Ahras.
A rappeler qu'une plainte pour dilapidation de deniers publics et fausse déclaration, impliquant l'ex-directeur, le chef du service des finances et le premier responsable du service des catastrophes, a été déposée en date du 22/05/2005 par le directeur régional de la CNMA. Les investigations menées par le juge d'instruction ont arrêté au nombre de huit les principaux mis en cause. Après avoir été acquittés, une première fois, à Souk Ahras en date du 14/05/2007, le même verdict a été prononcé par la cour de Guelma après appel du procureur qui avait requis une peine de trois ans de prison ferme contre les 5 principaux accusés.

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