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Hariri : la défense conteste en appel la légitimité du TSL
Publié dans Ennahar le 01 - 10 - 2012


Les avocats des membres du Hezbollah accusés de l'assassinat en 2005 de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri contestaient lundi en appel la légitimité du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) pour juger les responsables de cet attentat. "Il ne s'agit pas d'un crime international", a déclaré Antoine Korkmaz, avocat d'un des quatre accusés, lors d'une audience devant le TSL, assurant que la justice libanaise est compétente pour juger cette affaire et non un tribunal pénal international. En créant le TSL, chargé de juger les responsables de l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth, le Conseil de sécurité des Nations unies a "grossièrement détourné de leurs fins les pouvoirs que lui confère la Charte (des Nations unies, ndlr)", a soutenu Me Korkmaz. La défense avait contesté en mai la légitimité du tribunal, mais celle-ci avait été confirmée par les juges de première instance le 30 juillet. Les avocats de trois des quatre accusés avaient fait appel et devaient exposer leurs vues lundi devant la chambre d'appel du TSL. L'accusation et les représentants légaux des victimes devaient également prendre la parole lundi. "La chambre de première instance a commis une erreur", a pour sa part soutenu Emile Aoun, un des avocats d'un autre accusé. Les juges du TSL avaient ordonné le 1er février que les quatre auteurs présumés de l'attentat, qui n'ont pas encore été interpellés, soient jugés par défaut, c'est-à-dire en leur absence. Huit avocats avaient été commis d'office et la date provisoire d'ouverture du procès a été fixée au 25 mars 2013. "Le terrorisme ne fait pas partie de ces crimes internationaux qui permettent la création de tribunaux pénaux internationaux", a ajouté Me Korkmaz, rappelant qu'aucun tribunal de ce type n'avait été créé pour juger les responsables des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Les quatre accusés font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol. Le TSL était entré en service le 1er mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye. Il avait été créé en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité le 30 mai 2007.

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