- Nouvelles dispositions pour convaincre les promoteurs à concrétiser le programme de Un Million de logements en cinq années - Des avantages bancaires et du foncier au dinar symbolique pour la construction de logements pour les couches démunies - Cahier des charges pour désigner les promoteurs aptes à bénéficier de crédits à taux baissés Le gouvernement a tranché dans le décret exécutif concernant la nouvelle disposition de l'article 74 des dispositions de la loi des finances 2010, qui défini les modalités d'octroi des crédits à taux bas destinés aux promoteurs qui contribuent à la réalisation du programme public du logement. Selon des sources proches du ministère des finances, tous promoteur foncier qui réalise un projet immobilier bénéficiant d'une aide publique, bénéficient de dispositions bancaires et fiscales très importantes dans le but de réduire le coût du logement et les encourager à investir dans ce domaine. Par ces dispositions, l'état vise à assurer le financement nécessaire des projets de logements sans arrêt afin de pouvoir réaliser le programme des Un Million de logements pour les cinq années à venir et éviter les retards enregistrés pour la livraison. Les services des ministères des finances et du logement s'attèlent à préparer le cahier des charges relatif à la définition des conditions requises pour les promoteurs fonciers pour l'obtention de crédit à taux bas. Le financement assurera la réalisation des projets dans les délais et la réduction du coût du logement. Selon Mohammed Sahraoui, président du conseil d'administration et propriétaire de la société de promotion immobilière Sopiref, dans une déclaration à Ennahar, « les privilèges bancaires octroyées aux promoteurs, permettront d'assurer le financement sans interruption et obligera les promoteurs et les entrepreneurs à achever leurs projets dans les délais fixés au préalables. Par ailleurs, la réduction du prix du foncier contribuera aussi dans la réduction des frais assumés par les promoteurs ». ce dernier ajoute que « la majorité des promoteurs et des entrepreneurs spécialisés dans la construction des logements assistés par l'état, évitent ce genre de projets et préfèrent se tourner vers les projets promotionnels libres à cause de la hausse des prix des matériaux de construction. Le promoteur Sahraoui insiste sur la nécessité de généraliser l'octroi des avantages fiscaux au profit des promoteurs fonciers comme la réduction de la TVA des services spécialisés dans les études des projets de logement, les services de contrôle techniques et géologiques qui contribuent tous dans la définition des frais totaux du logement. La hausse des prix des matériaux de construction, un cauchemar pour les investisseurs Selon Monsieur Kessar Nabil, président de l'Union Nationale des investisseurs et des promoteurs fonciers, les privilèges fiscaux et bancaires de l'état n'auront pas in impact positif sur le coût du logement qui restera élevé à cause de la hausse du prix des matériaux de construction (ciment, fer). Les économies qui peuvent être faites grâce aux facilités de paiement des impôts et la réduction du taux de bénéfices des crédits seront consommées par la hausse des prix des matériaux de construction et le coût de la main d'œuvre après la décision du gouvernement de porter le SMIG à 15.000 DA. Le ministère de l'habitat a pris de nombreuse dispositions fiscales envers les promoteurs et entrepreneurs activants dans le domaine du la construction dans le but de réduire le coût du logement et faciliter son acquisition. Parmi ces avantages, l'allégement des mesures fiscales. Ces derniers bénéficieront de l'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) durant la période d'étude du projet, ceci en plus d'autres avantages octroyés aux promoteurs fonciers lorsqu'il s'agit de programme de logements promotionnels assistés, comme la réduction à 80% des prix des terrains fournis par l'état au nord et 90% pour les Hauts plateaux et le sud du pays.
