L'ouverture d'un compte bancaire sera désormais simplifiée aux particuliers, qui ne doivent présenter que des justificatifs d'identité et de domicile en vertu d'une instruction de la Banque d'Algérie (BA) fixant la nouvelles procédures relatives au droit au compte. Ces facilités, décidées par le gouvernement, ont fait l'objet d'une instruction de la Banque d'Algérie, rendue publique jeudi. L'entrée en vigueur de cette mesure, à dater du 2 janvier prochain, stipule que « toute personne physique ou morale domiciliée en Algérie, ne disposant pas d'un compte de dépôt en monnaie nationale, a droit à l'ouverture d'un tel compte dans une banque ». Dans son article 3, le document prévoit qu'en « cas de refus des banques de la place d'ouvrir un compte, celles-ci sont tenues de délivrer au demandeur une attestation de refus d'ouverture de compte ». La même instruction relève que « la personne qui fait l'objet d'un refus peut alors saisir la Banque d'Algérie afin qu'elle lui désigne une banque dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la demande accompagnée de ou des attestations de refus et de la déclaration sur l'honneur qu'il ne dispose d'aucun compte bancaire ». Les banques peuvent limiter, dans le cadre de la procédure relative au droit au compte, les services liés à l'ouverture d'un compte de dépôt, aux services bancaires de base notamment l'ouverture, la tenue et la clôture du compte, l'envoi périodique du relevé des opérations effectuées sur le compte. Les facilitations incluses visent à améliorer l'offre des services bancaires de base. Les dispositions de cette instruction s'appliquent aux résidents en Algérie, qu'ils soient nationaux ou étrangers, avec possibilité d'entrevoir ultérieurement des comptes de passage pour les non résidents.
