La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    Un navire chargé d'aide humanitaire vers Ghaza attaqué par deux drones de l'armée sioniste près de Malte    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi portant protection de l'enfance en phase de finalisation
Questions orales à trois ministres au conseil de la nation - Tayeb Louh
Publié dans Horizons le 09 - 12 - 2013


M. Louh a affirmé que cette frange de notre société est au centre de consultations, et ce, en application des recommandations du président de la République qui « porte un grand intérêt à l'enfance ». Le but est de protéger au mieux les enfants et leur garantir un cadre serein, favorable à leur épanouissement. Ce projet de loi datant de 2005 est en train d'être « remodelé » au niveau du ministère par des experts en collaboration avec les partenaires concernés par ce sujet. Tayeb Louh a précisé que le texte prévoit la consolidation du cadre institutionnel de protection de l'enfance sur les plans social et économique, l'instauration d'une instance nationale de l'enfance ayant pour objectif de tracer une politique nationale devant épargner aux enfants les multiples agressions dont ils font l'objet et la mise en place d'un cadre législatif unifié pour prendre en charge les enfants victimes de crimes. Concernant les mesures cœrcitives prises à l'encontre des personnes impliquées dans des kidnappings d'enfants ou autres délits, le ministre a rappelé que le projet du Code pénal, soumis dernièrement à l'APN, confirme la criminalisation, entre autres, de l'exploitation de l'enfance dans la mendicité, les agressions sexuelles,... En réponse à une question sur l'amendement des articles 72 et 78 du Code de la famille pour assouplir la disposition obligeant le père à assurer un logement à la mère ayant la garde des enfants, M. Louh a signalé que cela n'est pas à l'ordre du jour, rappelant que ce droit se veut une protection de l'enfant notamment. Il a soutenu que la pension attribuée à la mère divorcée est une obligation légale à laquelle personne ne peut se soustraire. Sauf dans le cas où le père est incapable d'assurer cette pension où que son fils est indépendant financièrement.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.