Le nouveau code de l'investissement aspire « réorganiser le dispositif d'admission, d'établissement et d'incitation à l'investissement et in fine l'édifice institutionnel lié à la promotion de l'investissement ». C'est ce qu'a indiqué le ministre de l'Industrie est des Mines, Abdesselam Bouchouareb en présentant les grands axes de ce projet de loi lors de la tripartite. S'adressant aux partenaires sociaux, le ministre a assuré qu'en vertu de la révision du code des investissements, des facilitations y seront introduites. Il a souligné dans ce cadre que « le projet s'efforce d'éliminer toutes les procédures à caractère improductif, ainsi que les obstacles qui entravent la création et le développement des activités de production des biens et des services ». L'objectif est de traduire sur le terrain le principe de libération de l'acte d'investir. En clair, les mécanismes d'éligibilité, le processus d'octroi des avantages et l'agencement sont revus de manière à écourter au maximum le parcours de l'investisseur qui les sollicite et à simplifier, à l'extrême, les procédures régissant leur obtention et leur mise en œuvre. « Les organes en charge de l'investissement seront orientés vers une nouvelle attitude, celle du service à l'investisseur et l'aide à l'entreprise et à son développement », a-t-il précisé. Parmi les mesures immédiates prises en vue de faciliter et d'alléger l'investissement, Bouchouareb a souligné, entre autres, la suppression du registre du commerce du dossier de déclaration d'investissement pour les projets de création, l'élargissement de la recevabilité des demandes d'avantages d'exploitation à travers la levée du délai, imposé jusque-là, de six mois à compter de l'expiration de la période de réalisation et la mise en place de la commission de recours compétente en matière d'investissement qui constitue une mesure importante et rend effectif le principe de protection des droits des investisseurs. Le ministre a rappelé certaines mesures proposées dans le cadre de la loi de finances pour 2015 à savoir la bonification à 3% du taux d'intérêt pour les investissements industriels, les incitations aux investissements réalisés dans les activités relevant de certaines filières industrielles, à travers, notamment, l'exonération de l'IBS ou d'IRG et de la TAP pour une durée de cinq ans, la mise en place des avantages liés à la recherche-développement ainsi qu'à l'acquisition et la maîtrise de la technologie. Le premier responsable du secteur de l'Industrie et des Mines a cité également, au titre d'allégement, la suppression des conditions préalables au bénéfice de la franchise de TVA pour les équipements et matériels acquis par les promoteurs Ansej, Cnac et Angem. Bouchouareb a annoncé que bientôt la PME bénéficiera d'une nouvelle loi d'orientation dans l'objectif de lui « donner un nouvel essor ». Il a fait savoir également que les PME ont fait l'objet d'une disposition de mise en place d'un système d'imposition particulier, notamment pour les plus petites (très petites et certaines petites entreprises) lorsque leur chiffre d'affaires n'excède pas les 30 millions de dinars. Ce régime prévoit, a-t-il expliqué, la soumission des entreprises concernées à un impôt forfaitaire unique (IFU) en remplacement de l'IRG, de l'IBS, de la TAP et de la TVA.
