Les recettes fiscales ordinaires ont atteint les 3.050 milliards de dinars en 20015 contre 2.600 milliards de dinars en 2014, selon le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya. Invité hier au forum d'El Moudjahid, il a précisé que ces recettes, dont 20% représentent l'IRG (impôt sur le revenu global), soit 500 milliards de dinars, ont connu l'an dernier une hausse de 400 milliards de dinars par rapport à 2014. « Les prévisions de l'an dernier en matière de fiscalité ordinaire étaient de 2.600 milliards de dinars. Nous nous attendons à une autre hausse au cours de 2016 grâce aux dispositifs mis en place pour accélérer le processus de recouvrement », indique-t-il. Des dispositifs dont le but, selon lui, est de substituer aux recettes fiscales pétrolières, estimées en 2015 à 4.500 milliards de dinars, des recettes fiscales ordinaires. « Nous avons un réel potentiel fiscal. La mise en place d'un système d'information, qui serait accessible aussi bien à l'administration fiscale qu'aux opérateurs économiques, facilitera les déclarations, en ligne notamment », dit-il en faisant part de procédures plus simplifiées pour les déclarations en ligne qui n'ont pas eu jusqu'à présent l'impact attendu. Il assure que l'administration fiscale privilégie des arrangements à l'amiable pour pousser les entreprises à payer leurs impôts. Outre la conformité fiscale qui sert à la bancarisation des montants en faveur des investissements et qui prendra fin en décembre 2016, l'administration fiscale a lancé un autre dispositif de recouvrement, à savoir la remise conditionnelle. « En cas de contentieux entre l'administration fiscale et l'entreprise, cette dernière pourra bénéficier d'une réduction, voire d'un effacement, des pénalités. L'Etat peut se permettre cela car les pénalités ne sont pas incluses dans le budget national. Il faut savoir aussi que les producteurs paient moins d'impôts que les commerçants, les prestataires de services et les importateurs », indique-t-il, soulignant que la remise conditionnelle sera généralisée sur le territoire national. A propos des commençants, un système de déclaration leur est exclusivement dédié. Il explique, à ce sujet, que les commerçants déclarent, via ce système, leurs chiffres d'affaires dont 5% seront versés aux impôts. « Cette opération est lancée une fois par an et le délai pour les déclarations expirera cette semaine. Elle connaît un grand engouement auprès des commerçants. L'administration fiscale peut corriger les chiffres d'affaires s'ils ne répondent pas à la réalité », dit-il. Toujours pour faciliter les opérations de recouvrements, l'administration fiscale a mis en place 17 centres des impôts consacrés aux moyennes entreprises. « Cela nous permet d'être proches de ces entreprises pour améliorer les recouvrements. D'autres centres d'impôts seront installés au cours de cette année et vont remplacer progressivement les inspections des recettes fiscales », dit-il. Concernant l'évasion fiscale, le directeur général des impôts n'a pas avancé de chiffres mais reconnaît, toutefois, que c'est un problème qu'il faut absolument atténuer.
