Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les souscripteurs au projet LSP Draria sommés de réactualiser leurs dossiers : Batigec fait porter le chapeau à la CNL
Publié dans Horizons le 30 - 05 - 2011

Priés de se présenter dans les plus brefs délais au siège du promoteur immobilier Batigec, situé dans la zone industrielle de Oued Smar, les souscripteurs au projet LSP Draria ont été surpris par l'objet de leur convocation. Pensant que l'entreprise de construction et de promotion immobilière allait les informer sur l'état d'avancement du chantier ou recueillir leur option en matière de choix de l'emplacement de leurs appartements, ces derniers ont vite déchanté. Veuillez vous présenter au siège de Batigec «pour affaire vous concernant», énonce le texte en question, qui ne donnait pas plus de détail sur l'objet de la convocation. Cela suppose que Batigec serait aussi en mesure de convoquer, un jour, des personnes pour des affaires ne les concernant pas. Une fois sur place, les souscripteurs sont informés de l'obligation de réactualiser leurs dossiers faute de quoi ils pourront dire adieu à leurs logements. Ce serait, selon Batigec, la CNL (Caisse nationale du logement) qui exigerait la réactualisation des dossiers. Pour rappel, l'ensemble des bénéficiaires des logements socio-participatifs dans le cadre du projet des 2684 logements de Draria a fourni, dans les délais, un dossier complet, valable et conséquent comportant toutes les pièces exigées. Ils ont également versé la première tranche de paiement (84 millions de centimes). Batigec qui n'aurait pas réussi à obtenir à temps, auprès des différents organismes, les certificats et autres autorisations nécessaires pour la réalisation de ce projet, a accusé un retard considérable dans le transfert des dossiers des bénéficiaires en question à la CNL. Ce qui a entraîné l'expiration des délais de certaines pièces exigées, et non des moindre (Attestations de non affiliation à la Cnas et à la Casnos, certificat négatif auprès de la conservation foncière et extrait de rôles). Des pièces aussi contraignantes, dans le temps, à réunir. Réclamant des explications, les souscripteurs ont été choqués par les propos des agents chargés du traitement des dossiers. «C'est votre problème. Si vous voulez avoir ce logement, vous devez réactualiser votre dossier». Pourtant, selon ce juriste, spécialisé dans les affaires administratives, l'erreur incombe à Batigec.
«En matière de droit et de bon sens, les souscripteurs ne sont pas responsables des carences de l'administration, dans la mesure où ils ont fourni un dossier complet, valable et dans les délais exigés. Ils ne doivent, donc, pas être pénalisés». Contacté par nos soins pour plus d'informations, Batigec est resté aux abonnés absents.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.