Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le projet de loi présenté à l'APN    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les souscripteurs au projet LSP Draria sommés de réactualiser leurs dossiers : Batigec fait porter le chapeau à la CNL
Publié dans Horizons le 30 - 05 - 2011

Priés de se présenter dans les plus brefs délais au siège du promoteur immobilier Batigec, situé dans la zone industrielle de Oued Smar, les souscripteurs au projet LSP Draria ont été surpris par l'objet de leur convocation. Pensant que l'entreprise de construction et de promotion immobilière allait les informer sur l'état d'avancement du chantier ou recueillir leur option en matière de choix de l'emplacement de leurs appartements, ces derniers ont vite déchanté. Veuillez vous présenter au siège de Batigec «pour affaire vous concernant», énonce le texte en question, qui ne donnait pas plus de détail sur l'objet de la convocation. Cela suppose que Batigec serait aussi en mesure de convoquer, un jour, des personnes pour des affaires ne les concernant pas. Une fois sur place, les souscripteurs sont informés de l'obligation de réactualiser leurs dossiers faute de quoi ils pourront dire adieu à leurs logements. Ce serait, selon Batigec, la CNL (Caisse nationale du logement) qui exigerait la réactualisation des dossiers. Pour rappel, l'ensemble des bénéficiaires des logements socio-participatifs dans le cadre du projet des 2684 logements de Draria a fourni, dans les délais, un dossier complet, valable et conséquent comportant toutes les pièces exigées. Ils ont également versé la première tranche de paiement (84 millions de centimes). Batigec qui n'aurait pas réussi à obtenir à temps, auprès des différents organismes, les certificats et autres autorisations nécessaires pour la réalisation de ce projet, a accusé un retard considérable dans le transfert des dossiers des bénéficiaires en question à la CNL. Ce qui a entraîné l'expiration des délais de certaines pièces exigées, et non des moindre (Attestations de non affiliation à la Cnas et à la Casnos, certificat négatif auprès de la conservation foncière et extrait de rôles). Des pièces aussi contraignantes, dans le temps, à réunir. Réclamant des explications, les souscripteurs ont été choqués par les propos des agents chargés du traitement des dossiers. «C'est votre problème. Si vous voulez avoir ce logement, vous devez réactualiser votre dossier». Pourtant, selon ce juriste, spécialisé dans les affaires administratives, l'erreur incombe à Batigec.
«En matière de droit et de bon sens, les souscripteurs ne sont pas responsables des carences de l'administration, dans la mesure où ils ont fourni un dossier complet, valable et dans les délais exigés. Ils ne doivent, donc, pas être pénalisés». Contacté par nos soins pour plus d'informations, Batigec est resté aux abonnés absents.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.