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Les souscripteurs au projet LSP Draria sommés de réactualiser leurs dossiers : Batigec fait porter le chapeau à la CNL
Publié dans Horizons le 30 - 05 - 2011

Priés de se présenter dans les plus brefs délais au siège du promoteur immobilier Batigec, situé dans la zone industrielle de Oued Smar, les souscripteurs au projet LSP Draria ont été surpris par l'objet de leur convocation. Pensant que l'entreprise de construction et de promotion immobilière allait les informer sur l'état d'avancement du chantier ou recueillir leur option en matière de choix de l'emplacement de leurs appartements, ces derniers ont vite déchanté. Veuillez vous présenter au siège de Batigec «pour affaire vous concernant», énonce le texte en question, qui ne donnait pas plus de détail sur l'objet de la convocation. Cela suppose que Batigec serait aussi en mesure de convoquer, un jour, des personnes pour des affaires ne les concernant pas. Une fois sur place, les souscripteurs sont informés de l'obligation de réactualiser leurs dossiers faute de quoi ils pourront dire adieu à leurs logements. Ce serait, selon Batigec, la CNL (Caisse nationale du logement) qui exigerait la réactualisation des dossiers. Pour rappel, l'ensemble des bénéficiaires des logements socio-participatifs dans le cadre du projet des 2684 logements de Draria a fourni, dans les délais, un dossier complet, valable et conséquent comportant toutes les pièces exigées. Ils ont également versé la première tranche de paiement (84 millions de centimes). Batigec qui n'aurait pas réussi à obtenir à temps, auprès des différents organismes, les certificats et autres autorisations nécessaires pour la réalisation de ce projet, a accusé un retard considérable dans le transfert des dossiers des bénéficiaires en question à la CNL. Ce qui a entraîné l'expiration des délais de certaines pièces exigées, et non des moindre (Attestations de non affiliation à la Cnas et à la Casnos, certificat négatif auprès de la conservation foncière et extrait de rôles). Des pièces aussi contraignantes, dans le temps, à réunir. Réclamant des explications, les souscripteurs ont été choqués par les propos des agents chargés du traitement des dossiers. «C'est votre problème. Si vous voulez avoir ce logement, vous devez réactualiser votre dossier». Pourtant, selon ce juriste, spécialisé dans les affaires administratives, l'erreur incombe à Batigec.
«En matière de droit et de bon sens, les souscripteurs ne sont pas responsables des carences de l'administration, dans la mesure où ils ont fourni un dossier complet, valable et dans les délais exigés. Ils ne doivent, donc, pas être pénalisés». Contacté par nos soins pour plus d'informations, Batigec est resté aux abonnés absents.

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