L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tipasa-Mise en conformité des constructions inachevées : Les conditions réunies
Publié dans Horizons le 31 - 03 - 2010

La mise en conformité des constructions doit être suivie par les architectes et le respect des normes de construction en vigueur. Depuis pratiquement la fin du moi d'octobre 2009, toutes les conditions sont réunies et les mécanismes mis en place pour lancer l'opération de mise en conformité des constructions inachevées dans la wilaya de tipasa.
«La loi 08/15 en date du 20/07/2008 régissant le processus de mise en conformité ou d'achèvement des constructions n'est pas une loi pénalisante. Bien au contraire, elle a été pensée et conçue de sorte à ce qu'il y ait allègement de procédures administratives pour le citoyen ». C'est ce qu'a indiqué M. Aït Saâda Makhlouf, inspecteur général au ministère de l'Habitat et de la Construction, hier, au siège de la wilaya de Tipasa lors d'une journée d'études et d'information consacrée à la mise en place des dispositifs juridiques et des textes d'application de la loi en question.
Pour autant, le représentant du ministère lors de sa prise de parole devant les responsables de la wilaya, à leur tête le wali, les élus locaux ainsi que l'ensemble des inspecteurs techniques de l'urbanisme de la circonscription, a appelé à ce que cette loi « soit appliquée dans toute sa teneur ». Autrement dit, s'il y a irrégularités, notamment celles qui ont trait à l'emplacement et à la nature de l'assiette de la construction, il n'y aura pas, par conséquent, délivrance de permis de construire. « La mise en conformité des constructions doit être suivie par les architectes», dira-t-il. Tout en expliquant les textes de mise en application de la loi 08/15, l'inspecteur général de l'urbanisme et de la construction a mis l'accent sur le respect des normes de construction en vigueur. Pour sa part, M. Mohamed Ouchene, le wali de Tipasa, a révélé que jusqu'au 20 mars dernier on a recensé à Tipasa le retrait de 13 606 imprimés de mise en conformité. Pour le moment, indiquera-t-il, 80 dossiers sont déjà traités tandis que 14 demeurent en suspens. L'hôte de Tipasa a révélé que son département a recensé 553 000 constructions précaires sur l'ensemble du territoire du pays. Parmi elles, 92 000 taudis, 280 000 bâties avec des matériaux obsolètes (parpaings…) et 180 000 en terre glaise. « Pour éradiquer l'habitat précaire, et pour les cinq années à venir, l'Etat a programmé la réalisation de 334 000 logements », a-t-il annoncé. Ainsi donc, ces constructions s'ajouteront à celles déjà réalisées ou en cours de l'être dans le cadre de la résorption de l'habitat précaire.
Pour revenir à la mise en conformité des constructions dans la wilaya de Tipasa, il faut savoir que depuis pratiquement la fin du moi d'octobre 2009, toutes les conditions ont été réunies et les mécanismes mis en place pour lancer l'opération en question.
Par ailleurs, avec l'entrée en vigueur de cette loi, on mettra assurément un terme au phénomène de l'extension urbaine anarchique (constructions illicites). Et pour cause, aucune viabilisation (branchement au réseau d'assainissement, de l'électricité ou de l'AEP) ne peut être entreprise sans que le propriétaire ne détienne une attestation de conformité. Le cas contraire, le propriétaire, l'entrepreneur en charge de la viabilisation ainsi que l'organisme concerné sont passibles de sanctions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.