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Tipasa-Mise en conformité des constructions inachevées : Les conditions réunies
Publié dans Horizons le 31 - 03 - 2010

La mise en conformité des constructions doit être suivie par les architectes et le respect des normes de construction en vigueur. Depuis pratiquement la fin du moi d'octobre 2009, toutes les conditions sont réunies et les mécanismes mis en place pour lancer l'opération de mise en conformité des constructions inachevées dans la wilaya de tipasa.
«La loi 08/15 en date du 20/07/2008 régissant le processus de mise en conformité ou d'achèvement des constructions n'est pas une loi pénalisante. Bien au contraire, elle a été pensée et conçue de sorte à ce qu'il y ait allègement de procédures administratives pour le citoyen ». C'est ce qu'a indiqué M. Aït Saâda Makhlouf, inspecteur général au ministère de l'Habitat et de la Construction, hier, au siège de la wilaya de Tipasa lors d'une journée d'études et d'information consacrée à la mise en place des dispositifs juridiques et des textes d'application de la loi en question.
Pour autant, le représentant du ministère lors de sa prise de parole devant les responsables de la wilaya, à leur tête le wali, les élus locaux ainsi que l'ensemble des inspecteurs techniques de l'urbanisme de la circonscription, a appelé à ce que cette loi « soit appliquée dans toute sa teneur ». Autrement dit, s'il y a irrégularités, notamment celles qui ont trait à l'emplacement et à la nature de l'assiette de la construction, il n'y aura pas, par conséquent, délivrance de permis de construire. « La mise en conformité des constructions doit être suivie par les architectes», dira-t-il. Tout en expliquant les textes de mise en application de la loi 08/15, l'inspecteur général de l'urbanisme et de la construction a mis l'accent sur le respect des normes de construction en vigueur. Pour sa part, M. Mohamed Ouchene, le wali de Tipasa, a révélé que jusqu'au 20 mars dernier on a recensé à Tipasa le retrait de 13 606 imprimés de mise en conformité. Pour le moment, indiquera-t-il, 80 dossiers sont déjà traités tandis que 14 demeurent en suspens. L'hôte de Tipasa a révélé que son département a recensé 553 000 constructions précaires sur l'ensemble du territoire du pays. Parmi elles, 92 000 taudis, 280 000 bâties avec des matériaux obsolètes (parpaings…) et 180 000 en terre glaise. « Pour éradiquer l'habitat précaire, et pour les cinq années à venir, l'Etat a programmé la réalisation de 334 000 logements », a-t-il annoncé. Ainsi donc, ces constructions s'ajouteront à celles déjà réalisées ou en cours de l'être dans le cadre de la résorption de l'habitat précaire.
Pour revenir à la mise en conformité des constructions dans la wilaya de Tipasa, il faut savoir que depuis pratiquement la fin du moi d'octobre 2009, toutes les conditions ont été réunies et les mécanismes mis en place pour lancer l'opération en question.
Par ailleurs, avec l'entrée en vigueur de cette loi, on mettra assurément un terme au phénomène de l'extension urbaine anarchique (constructions illicites). Et pour cause, aucune viabilisation (branchement au réseau d'assainissement, de l'électricité ou de l'AEP) ne peut être entreprise sans que le propriétaire ne détienne une attestation de conformité. Le cas contraire, le propriétaire, l'entrepreneur en charge de la viabilisation ainsi que l'organisme concerné sont passibles de sanctions.


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