Photo : Slimene S. A. L'exonération fiscale vise à faire réduire le coût du logement au profit de l'acquéreur et non pour ajouter un autre gain aux promoteurs immobiliers qui sont supposés être bénéficiaires de l'opération en dépit du plafonnement du prix du logement aidé à 2,8 millions DA. C'est ce qui a été dûment expliqué hier lors du débat organisé au forum d'El Moudjahid consacré à la fiscalité dans le secteur de l'immobilier. Le directeur de la communication de la direction générale des impôts, Brahim Benali, a affirmé que l'exonération dans ce secteur concerne le logement social, le logement promotionnel aidé (LPA) et le logement rural. M. Benali a également insisté sur deux autres critères du logement aidé par l'Etat en dehors du prix du logement : la moyenne de la surface du logement qui ne doit pas dépasser 70 mètres carrés et le coût de réalisation qui ne doit pas être inférieur à 20 000 DA pour le mètre carré. En matière d'impôts directs, les entreprises bénéficient d'un taux de l'IBS réduit à 19% au lieu de 25% et d'une taxe sur l'activité fiscale (TAF) à 2% en dehors de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour cette dernière taxe, il y a exonération dans les opérations des crédits bancaires accordée aux ménages pour l'acquisition ou la construction de logements individuels. Les ménages profitent d'autres exonérations s'ils bénéficient d'un logement social ou s'ils sont épargnants dans les différentes institutions financières. En matière du droit d'enregistrement, il y a une exemption du droit de mutation des actes portant vente ou fractions d'immeubles à usage principal d'habitation. Il y a également assouplissement des procédures pour les ventes effectuées au titre de la promotion immobilière et une autre exonération de la taxe de publicité foncière des actes portant acquisition de terrain d'assiette devant servir à la réalisation de programmes de logements bénéficiant du soutien financier du Trésor public. En matière de taxe sur le chiffre d'affaires, les opérations de viabilisation, de construction de logements sont soumises à un taux réduits de 7%. « Les locaux à usage commercial sont imposables aux taux normal fixé à 17% », a fait savoir le représentant de la DGI. L'activité de location bénéficie elle aussi d'exonérations fiscales à 7% au lieu de 17% si les locaux sont destinés à l'habitation. Le représentant du ministère de l'Habitat, M. Lies Ferroukhi, a ajouté que la charge du transport des matériaux de construction pour les wilayas du sud n'est pas comptée dans le coût global lorsque le projet est destiné à la réalisation de locaux à usage d'habitation. A cette procédure s'ajoutent les abattements sur le foncier qui incitent les promoteurs à réaliser leurs projets immobiliers dans le sud du pays. Dans le cadre de la réduction du prix du logement aidé par le Trésor public, maître Taher Djerrad, notaire et expert comptable, a affirmé que les entreprises du bâtiment peuvent bénéficier des services de l'Agence nationale du développement de l'investissement (ANDI).
