Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Levée de l'état d'urgence
L'APN a voté
Publié dans Info Soir le 14 - 03 - 2011

Vote n L' Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, des projets de loi portant approbation des ordonnances relatives à la levée de l'état d'urgence, la révision du code de procédure pénale et l'ordonnance relative à la participation de l'ANP à la sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception.
Pour ce qui est du code de procédure pénale, l'APN a adopté l'ordonnance complétant celle de 1966 portant ce code. La nouveauté consiste en la limitation de la durée de la détention préventive en remplaçant la détention administrative par le placement en résidence surveillée que fixe un juge d'instruction pour une période de trois mois renouvelables deux fois. Il s'agit d'adapter le code pénal aux exigences de la lutte antiterroriste.
Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a précisé que cette ordonnance répond à l'utilité d'aller à «la prise en charge de certaines catégories d'inculpés et l'équilibre entre l'efficacité de la lutte antiterroriste et le respect des droits de l'homme». Les députés ont approuvé en second lieu la participation de l'Armée nationale populaire à des «missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception». Il s'agit de l'intervention de l'armée pour des actions qualifiées d'actes terroristes et subversifs. L'armée intervenait dans ce cas dans le cadre de l'état d'urgence. Le Parti des travailleurs (PT) s'est abstenu de voter ces deux ordonnances qui ont aussi suscité l'inquiétude du mouvement Ennahda qui les juge «plus restrictives des libertés individuelles sous le couvert de lutte contre le terrorisme». Par ailleurs, la levée de l'état d'urgence décidée le mois dernier par le Président Abdelaziz Bouteflika, a été votée à la majorité écrasante.
Se félicitant pour cette décision qui annonce «la fin d' une situation exceptionnelle», le ministre de la Justice a néanmoins précisé que le pays n'est nullement à l'abri des risques et dangers induits par le terrorisme. «Nous sommes appelés à compléter les mesures de contrôle dans le code de procédure pénale. Les nouvelles mesures judiciaires ne sont applicables que sur les crimes qualifiés de terrorisme ou actes de destruction», a-t-il indiqué. Comme attendu, étaient absents à la séance, les députés de l'opposition du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et du Front national algérien (FNA). Ces deux formations politiques ont, rappelons-le, récemment annoncé qu'elles allaient suspendre leur participation aux activités des deux chambres du Parlement.
Code communal : les prérogatives des P/APC en débat
Débattant du projet de loi relative à la commune, les députés ont plaidé pour des prérogatives plus larges aux présidents des Assemblées populaires communales (APC). Cela va leur permettre, selon les députés, de mieux accomplir leur mission dans l'intérêt général conformément aux nouvelles données engendrées par le développement. D'ailleurs, ce texte qui a suscité le rejet de centaines de P/APC et les propositions d'amendements de certaines formations politiques, viserait à moderniser l'organisation et le fonctionnement des communes. Le débat est en cours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.