Vote n L' Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, des projets de loi portant approbation des ordonnances relatives à la levée de l'état d'urgence, la révision du code de procédure pénale et l'ordonnance relative à la participation de l'ANP à la sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception. Pour ce qui est du code de procédure pénale, l'APN a adopté l'ordonnance complétant celle de 1966 portant ce code. La nouveauté consiste en la limitation de la durée de la détention préventive en remplaçant la détention administrative par le placement en résidence surveillée que fixe un juge d'instruction pour une période de trois mois renouvelables deux fois. Il s'agit d'adapter le code pénal aux exigences de la lutte antiterroriste. Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a précisé que cette ordonnance répond à l'utilité d'aller à «la prise en charge de certaines catégories d'inculpés et l'équilibre entre l'efficacité de la lutte antiterroriste et le respect des droits de l'homme». Les députés ont approuvé en second lieu la participation de l'Armée nationale populaire à des «missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception». Il s'agit de l'intervention de l'armée pour des actions qualifiées d'actes terroristes et subversifs. L'armée intervenait dans ce cas dans le cadre de l'état d'urgence. Le Parti des travailleurs (PT) s'est abstenu de voter ces deux ordonnances qui ont aussi suscité l'inquiétude du mouvement Ennahda qui les juge «plus restrictives des libertés individuelles sous le couvert de lutte contre le terrorisme». Par ailleurs, la levée de l'état d'urgence décidée le mois dernier par le Président Abdelaziz Bouteflika, a été votée à la majorité écrasante. Se félicitant pour cette décision qui annonce «la fin d' une situation exceptionnelle», le ministre de la Justice a néanmoins précisé que le pays n'est nullement à l'abri des risques et dangers induits par le terrorisme. «Nous sommes appelés à compléter les mesures de contrôle dans le code de procédure pénale. Les nouvelles mesures judiciaires ne sont applicables que sur les crimes qualifiés de terrorisme ou actes de destruction», a-t-il indiqué. Comme attendu, étaient absents à la séance, les députés de l'opposition du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et du Front national algérien (FNA). Ces deux formations politiques ont, rappelons-le, récemment annoncé qu'elles allaient suspendre leur participation aux activités des deux chambres du Parlement. Code communal : les prérogatives des P/APC en débat Débattant du projet de loi relative à la commune, les députés ont plaidé pour des prérogatives plus larges aux présidents des Assemblées populaires communales (APC). Cela va leur permettre, selon les députés, de mieux accomplir leur mission dans l'intérêt général conformément aux nouvelles données engendrées par le développement. D'ailleurs, ce texte qui a suscité le rejet de centaines de P/APC et les propositions d'amendements de certaines formations politiques, viserait à moderniser l'organisation et le fonctionnement des communes. Le débat est en cours.
