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Réformes / Législatives et locales
Le quota des femmes
Publié dans Info Soir le 29 - 08 - 2011

Proposition n Un projet de loi consacrant un quota de 33% aux femmes sur les listes des candidats aux élections législatives et locales vient d'être adopté par le Conseil des ministres.
«Toute liste de candidats aux élections législatives, aux APW (assemblées départementales) et APC (municipalités) de plus de 20.000 habitants doit comporter une proportion de candidates, qui ne saurait être inférieure à son tiers», aux termes de ce projet de loi, précise un communiqué publié à l'issue d'une réunion du Conseil des ministres.
«Le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la liste concernée», précise le communiqué. Ce projet reflète une synthèse des avis exprimés par les participants à la consultation sur les réformes politiques, selon la même source.
«Une plus grande présence des femmes au sein du Parlement et des assemblées locales élues confortera la représentativité de ces différentes instances», a indiqué le Président de la République après l'adoption du projet de loi par le gouvernement.
Le projet prévoit qu'à l'issue du dépouillement des suffrages, «les sièges seront répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste. Le tiers des sièges étant réservé aux candidates, selon leur classement nominatif sur la liste concernée».
Le Conseil des ministres s'est par ailleurs soldé par l'adoption d'un projet de loi organique relative au régime électoral. Ce dernier propose un double mécanisme de surveillance des élections, à travers la mise en place d'une commission de supervision des élections composée de magistrats et une commission indépendante de surveillance des élections. Composée de magistrats désignés par le chef de l'Etat, la commission de supervision, qui sera appelée à assurer le respect des dispositions de la loi électorale, opérera lors de chaque scrutin au niveau national et des wilayas, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats et leur validation définitive.
La wilaya est appelée, aussi, en vertu des dispositions de ce texte, à remettre une copie de la liste électorale au représentant de chaque liste de partis ou d'indépendants avec, le cas échéant, la possibilité pour ces derniers d'avoir recours à son contenu.
La présence de représentants des candidats à raison de cinq par bureau de vote, choisis le cas échéant par un tirage au sort qui sera effectué par les mécanismes de supervision et de surveillance et l'usage des urnes transparentes et de l'encre indélébile pour garantir davantage la transparence du processus de vote, sont également prévus dans ce texte.
D'autres mesures pour garantir la transparence des scrutins sont énumérées dans le projet de loi, telle la remise sur-le-champ, à chaque représentant de liste engagée dans l'élection, d'une copie du procès-verbal de dépouillement au niveau du bureau de vote, du procès-verbal de collationnement des résultats sous la présidence d'un magistrat au niveau de la commune, ainsi que du procès-verbal des résultats collationnés au niveau de la wilaya, par une commission de magistrats. Par ailleurs, le projet de loi apporte d'autres améliorations au régime électoral à travers la réduction de l'âge exigible pour le candidat au Conseil de la Nation, l'interdiction pour un candidat sur une liste électorale de rejoindre une autre formation politique une fois élu, l'obligation par le membre du Gouvernement candidat à une élection de démissionner de sa fonction, ainsi que la réduction du nombre de signatures d'électeurs exigibles du candidat aux élections présidentielles.
Bouteflika : «l'Algérie partie prenante aux mutations en cours dans le monde»
Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a déclaré hier que l'Algérie est partie prenante aux différentes mutations en cours marquant la communauté internationale, y compris la nation arabe. "Chaque peuple forge souverainement sa propre expérience nationale. En ce qui le concerne, le peuple algérien a su instaurer son propre système politique pluraliste, qu'il a sauvegardé malgré une tragédie nationale douloureuse". a affirmé le président Bouteflika à l'issue de l'approbation des projets de lois inscrits à l'ordre du jour du Conseil des ministres. Le peuple algérien "a su par la suite restaurer la paix et relancer le développement dont nul ne peut contester la réalité, ni occulter les lacunes qui persistent", a-t-il ajouté. Le chef de l'Etat a relevé que c'est sur ce "socle solide" que l'Algérie poursuit sa bataille du développement, dans le domaine de l'emploi, notamment pour ses jeunes, de la justice sociale et de la solidarité nationale qui participent de ses principes fondateurs et de l'émergence véritable d'une économie diversifiée gage d'un bien-être durable. Il a souligné que cette bataille du développement sera désormais confortée par les réformes politiques que l'Algérie a souverainement décidées et qui seront concrétisées au cours des prochains mois, "comme j'en renouvelle solennellement l'engagement", a-t-il dit.


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