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MODIFICATIONS DES STATUTS
Publié dans Info Soir le 07 - 07 - 2007


Titre 1
Article 2 :
L'association a pour dénomination " Association des sociétaires du Mouloudia club d'Alger " et par abréviation " El-Mouloudia ". Elle est régie par les dispositions de la loi 90-31 du 04/12/1990 sur les associations et du décret exécutif du 29/12/2005 fixant le statut des dirigeants bénévoles élus.
Elle est à caractère sportif.
Elle est apolitique.
Article 4 :
q Alinéa 7 : assurer la formation et l'éducation des jeunes.
q Supprimer alinéa 9 " à initier, patronner tout événement, cérémonie ou autre fait ayant une relation avec le MCA. "
q Lire alinéa 12 " à définir avec les entreprises et sponsors des modalités d'exercices par El-Mouloudia de sa légitimité au travers de l'association de performance ".
q Alinéa 14 " maintenir le MCA en permanence au rang des meilleurs "
q Alinéa 16 " à initier, organiser des galas, manifestations culturelles et sportives ou tout autre événement ayant une relation avec le MCA. "
q Alinéa 18 " à poursuivre l'effort d'émancipation du MCA en accord avec l'entreprise nationale SONATRACH par la reprise progressive du sigle MCA. "
q Alinéa 19, à ajouter " à adapter ses statuts à tout règlements et lois qui modifieraient les structures, modes de fonctionnement des associations sportives en vue de les transformer en société commerciale. "
Titre 2 : Administration – Fonctionnement
Article 8 : l'association comprend les organes suivants :
o L'assemblée générale.
o Le comité directeur.
o Le conseil des sages.
Article 9 :
L'association, présidée par son conseil président, comprend :
q Les anciens dirigeants du MCA avant 1976.
q Les membres fondateurs de l'association non démissionnaires et/ou non exclus.
q Le président d'honneur.
q Les anciens athlètes du club ayant évolué plus de cinq (05) ans de façon continue.
q Les membres d'honneur.
q Les membres bienfaiteurs.
q Les membres actifs bénévoles ayant activé plus d'une année.
q Le représentant élu de l'équipe seniors.
Article 10 :
Les membres de l'assemblée générale doivent être :
q De nationalité algérienne.
q Jouir de leurs droits civiques et civils.
Toute adhésion au sein de l'association doit être précédée d'une demande d'adhésion, parrainée par cinq (05) membres de l'association.
L'adhésion ne deviendra définitive qu'à l'issue d'une période probatoire de trois (03) ans où le postulant aura prouvé son engagement, sa disponibilité et son apport sans réserve à l'association.
Le conseil consultatif : est supprimé Le comité directeur
Article 20 :
Le comité directeur est composé de huit (08)membres élus par l'assemblée générale en son sein, au scrutin secret pour une période de quatre (04) ans. Les membres du comité directeur doivent répondre aux critères tels que définis par le décret n°05-202 du 29/12/2005.
Les membres du comité directeur sont rééligibles.
Article 21 :
Le comité directeur se réunit sur convocation du président obligatoirement deux (02) fois par mois.
Il peut se réunir à chaque fois de besoin.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 22 :
Le comité directeur détient les pouvoirs de direction et assure l'administration.
Il autorise et assure toutes les opérations qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale.
Il élabore tous les programmes d'activités et les projets de budgets qui sont soumis à l'assemblée générale.
Il se prononce et propose toute nouvelle adhésion à l'assemblée générale.
Le président
Article 23 :
Le président est élu par l'assemblée générale en son sein au scrutin secret pour une période de quatre (04) ans.
Il doit répondre aux critères tels que définis par le décret n°05-202 du 29/12/2005.
Il préside les séances du comité directeur et de l'assemblée générale.
Il est rééligible.
Article 24 :
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses et répartit les fonctions au sein du comité directeur.
Il peut donner délégation.
Il veille au fonctionnement régulier de l'association et à la protection du patrimoine mobilier, immobilier, sportif et culturel de l'association.
Il ne peut être remplacé, en cas de représentation en justice que par un mandataire agissant en vertu d'une délégation spéciale.
Article 25 :
Le conseil des sages est un organe spécifique de l'association. Sa composition et ses prérogatives sont définis dans le règlement intérieur de l'association.
Titre 4 : Modifications des statuts
Article 32 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à la demande du président de l'association ou des deux tiers (2/3) de l'assemblée générale.
Dans tous les cas, pour l'adoption et la modification des statuts, il est requis la majorité des deux tiers (2/3) des membres de l'assemblée générale.


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