Le projet de loi de Finances pour 2014 vise la mise en œuvre de la dernière tranche des dépenses d'équipement inscrites dans le programme quinquennal 2010-2014. Ainsi, les dépenses prévues sont de 7 656,16 milliards (mds) de dinars. 4 714,45 mds de dinars sont consacrés au fonctionnement et 2 941,71 mds de dinars à l'équipement. Les dépenses de fonctionnement pour 2014 sont en hausse de 8,7% par rapport à 2013 et celles d'équipement sont en hausse de 15,6%. Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2014 ne prévoit aucune nouvelle taxe. Cependant, 90 nouvelles dispositions seront introduites. Elles visent la promotion de l'investissement, la création d'emplois et à favoriser la production nationale. Parmi les mesures qui seront introduites, l'assouplissement de l'obligation de réinvestissement des bénéfices pour les opérateurs économiques. Cette obligation est limitée aux seuls avantages accordés à l'investissement dans sa phase d'exploitation (exonération de l'IBS et de la TAP). Les investisseurs étaient tenus de réinvestir, dans un délai de quatre ans, la part de leurs bénéfices correspondant à l'ensemble des exonérations fiscales dont ils ont été bénéficiaires. Autre mesure destinée à encourager le partenariat aves des investisseurs étrangers et qui contribue au transfert du savoir-faire ou qui arrive à un taux d'intégration nationale supérieure à 40%, les avantages fiscaux et parafiscaux relevant du Conseil national de l'investissement sont accordés. Les investisseurs étrangers ne seront plus obligés de passer par le CNI car cette étape n'a fait, aux yeux du gouvernement, que «retarder le processus de création de sociétés en partenariat». Dans le souci d'encourager le tourisme national, les agences de tourisme et de voyage activant dans le tourisme intérieur et du tourisme réceptif bénéficieront de leur côté d'un taux d'IBS de 19% contre 25% actuellement. La filière avicole bénéficie d'une prorogation de l'exonération des droits de douane et de la TVA applicables aux produits et aux matières premières ainsi que l'exonération de la TVA pour le poulet de chair et des œufs de consommation jusqu'au 31 août 2014. Les fournisseurs d'accès à Internet bénéficieront de l'exonération de la TVA accordée jusque-là aux seuls services d'accès à Internet. Le projet de loi de Finances étend la garantie de la Cgci (caisse de garantie des crédits d'investissement) aux PME dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à un milliard de dinars et fera bénéficier les sociétés cotées en Bourse d'une réduction de l'IBS égale au taux d'ouverture de leur capital pour une durée de cinq ans à compter du premier janvier 2013. Cette série de mesures permettra aux investisseurs nationaux et étrangers d'aller un peu plus rapidement dans l'exécution de leurs projets. K. B.
