Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Brahim Hadjas très attendu dans le procès du détournement du foncier
Entre les mains de la justice après dix ans de cavale
Publié dans La Tribune le 28 - 12 - 2013

Le procès du foncier dont le principal accusé est Brahim Hadjas, l'ex-patron de l'Union Bank, s'ouvrira mardi prochain. Brahim Hadjas qui était en fuite depuis une dizaine d'années, a été arrêté à l'aéroport d'Alger à la mi-décembre. Selon les médias, il aurait été extradé par le Maroc vers l'Algérie sur la base d'une demande d'Alger, introduite après avoir été informé de son arrestation en avril 2013. D'autres sources médiatiques citent des proches de la famille qui affirment que l'accusé s'est rendu aux policiers marocains de façon délibérée. Dès son arrestation et après avoir vidé son mandat d'arrêt, Brahim Hadjas a comparu devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, près la Cour d'Alger. Il devait être jugé pour deux affaires, mises en action par la Banque d'Algérie, qui l'accuse d'avoir violé la réglementation de la loi sur la monnaie et le crédit et cela à travers un transfert illicite de fonds et le non rapatriement de devises.
Des charges qui lui ont valu deux condamnations par contumace à 5 années de prison ferme. Malgré le fait que les délits pour lesquels est poursuivi Hadjas dans ces deux affaires tombent sous le coup de la prescription, le juge a décidé de renvoyer les affaires au 31 décembre.
Mais Brahim Hadjas est accusé dans une autre grosse affaire de détournement du foncier agricole, au même titre que ses deux enfants, toujours en fuite au Canada.
Dans cette affaire, jugée en 2007, devant le tribunal de Chéraga, près la Cour de Blida, Hadjas et ses deux enfants ont été condamnés par contumace à 10 ans de prison ferme, assorties d'une amende d'un million de dinars chacun.
La genèse de cette affaire remonte à la fin des années 90 où Ibrahim Hadjas a racheté auprès des fellahs près de 18 exploitations agricoles situées dans les localités de Bouchaoui, d'Ouled Fayet, de Aïn Benian et de Staouéli. Certaines ont été détournées de leur vocation première. Ce sont pas moins de 6 366 hectares de terres agricoles de la wilaya d'Alger, soit 17,80% des exploitations estimées à 35 757 hectares, qui ont été détournées de leur vocation primaire, selon un bilan de la Gendarmerie nationale rendu public à la mi-janvier 2007.
Lors de la tenue du procès en 2007, au moins 156 prévenus ont défilé devant le tribunal de Chéraga. Les accusés, étaient inculpés d'association de malfaiteurs, d'escroquerie, de dilapidation de deniers publics, d'atteinte à la propriété immobilière et de construction sans autorisation. Des faits réprimés par les articles 176, 386 et 42 du code pénal ainsi que par les articles 29 et
30 de la loi 06/01 et les articles 50 et 77 de la loi 90/29 relative à l'urbanisme et à l'aménagement. Dans leur majorité, les mis en cause dans le procès de 2007 étaient des fellahs, ex-exploitants des EAI et EAC (exploitations agricoles individuelles et collectives) qui ont cédé leur exploitation en violation totale de la loi de 1987. D'autant que les terres cédées ont été détournées de leur vocation première. Des élus, des cadres des services agricoles, des opérateurs économiques et autres industriels, ainsi que des acquéreurs, des intermédiaires, la notaire qui avait établi les actes de désistement et la secrétaire de Brahim Hadjas, étaient également impliquées. A l'époque, Hadjas était toujours en fuite à l'étranger ainsi que ses deux enfants qui auraient pris le soin d'emporter avec eux un pactole de 9 milliards de centimes.
Le juge avait lancé des mandats d'arrêt contre les trois membres de la famille Hadjas. Durant les trois jours du procès de 2007, plusieurs inculpés, sans détour, avaient confirmé leur désistement des exploitations contre une somme d'argent. D'autres avaient soutenu que Hadjas, à travers son intermédiaire,
Bensouda Djamel (sous mandat de dépôt au moment du procès), leur avait proposé d'être un associé et de les maintenir comme des salariés pour continuer à travailler les terres des EAC cédées. D'autres avaient affirmé que l'intermédiaire de Hadjas, en compagnie de deux autres personnes, s'était présenté chez eux en leur faisant comprendre qu'ils étaient des cadres de l'Etat, les menaçant d'une saisie de force de leur terre dans le cas où ils refuseraient de signer un acte de cession car un projet national d'intérêt général allait être construit. Des interrogatoires à la barre, il en ressortait que les prix de cession ont varié de 100 millions à plus d'un milliard de centimes. Lors du procès, le nom d'un ex-membre du HCE, acquéreur d'une parcelle agricole, a été cité par un inculpé qui s'était d'ailleurs étonné de ne pas le voir présent, le jour du procès. L'absence de cet acquéreur n'était pas la seule faille lors de ce procès. Des avocats se sont demandés, à l'époque, la raison pour laquelle dans l'arrêt de renvoi, seul le nom de Hadjas était inscrit devant les parcelles qu'il avait acquises. Ainsi donc, des acquéreurs restent inconnus dans cette affaire de détournement de foncier agricole. Selon certaines rumeurs, les noms d'ex-hauts responsables auraient été sciemment retirés de ce dossier.
Dans l'affaire de détournement du foncier, Brahim Hadjas va être jugé seul sur la base du même arrêt de renvoi de 2007. Les autres accusés seront appelés comme témoin. Un procès très attendu car, des révélations sur les complicités qui, ont permis une aussi grande dilapidation du foncier, seront peut-être révélées.
H. Y.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.