La Palestine salue la reconnaissance de l'Etat de Palestine par les Bahamas    Championnats arabes U20 d'athlétisme : médaille d'argent pour Anes Chaouati au 10.000 m marche    Un terroriste abattu et 21 éléments de soutien arrêtés en une semaine    Cherfa met en avant les efforts de l'Algérie en matière de production d'engrais et d'approvisionnement de l'Afrique    Ghaza: la fermeture du passage de Rafah "conduirait inévitablement à une famine"    Ghaza: l'entité sioniste "bafoue" les ordonnances de la CIJ    Une délégation de la NASA visite l'USTHB    Le président de la République ordonne l'élaboration d'un cadre juridique régissant le domaine de production et de distribution des lubrifiants    Goudjil : les massacres du 8 mai 1945, une tragédie pour la nation et pour le pays    Valoriser l'héritage historique c'est fortifier la nation et renforcer son lien avec la patrie    Journées internationales du cinéma à Sétif : l'Epi d'Or pour le court-métrage "Coup de pouce" d'Abdelkader Guidoum    L'évacuation par l'entité sioniste des habitants de Rafah est «inhumaine et inconcevable»    L'Egypte dénonce l'offensive israélienne    Boehringer Ingelheim annonce une croissance solide en 2023    Entente de Sour El Ghozlane : Deux ans de suspension fermes pour le président    Un match très équilibré    La LFP dévoile le programme de la 25e journée    La question de l'emploi, intimement liée à la réalisation du développement économique    520.000 candidats répartis sur 1.842 centres d'examen    Un mort et 1 blessé dans un accident de la route à Aïn Tédelès    Deux véhicules volés récupérés par les gendarmes    «La protection est garante de la croissance et la prospérité de l'innovation»    De profondes réformes s'imposent pour devenir un pays émergent    Le Mossad attaqué    Des origines à nos jours    Portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine    La fierté d'une nation !    Championnats d'Afrique de natation : bilan positif pour l'équipe nationale à Luanda    Exercice de simulation de recherche et sauvetage d'un avion en détresse exécuté avec succès à Ghardaia    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Début de l'examen de l'attestation de niveau des apprenants à distance pour les cycles moyen et secondaire    Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques examine l'avant-projet d'amendement du Règlement intérieur    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Brahim Hadjas très attendu dans le procès du détournement du foncier
Entre les mains de la justice après dix ans de cavale
Publié dans La Tribune le 28 - 12 - 2013

Le procès du foncier dont le principal accusé est Brahim Hadjas, l'ex-patron de l'Union Bank, s'ouvrira mardi prochain. Brahim Hadjas qui était en fuite depuis une dizaine d'années, a été arrêté à l'aéroport d'Alger à la mi-décembre. Selon les médias, il aurait été extradé par le Maroc vers l'Algérie sur la base d'une demande d'Alger, introduite après avoir été informé de son arrestation en avril 2013. D'autres sources médiatiques citent des proches de la famille qui affirment que l'accusé s'est rendu aux policiers marocains de façon délibérée. Dès son arrestation et après avoir vidé son mandat d'arrêt, Brahim Hadjas a comparu devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, près la Cour d'Alger. Il devait être jugé pour deux affaires, mises en action par la Banque d'Algérie, qui l'accuse d'avoir violé la réglementation de la loi sur la monnaie et le crédit et cela à travers un transfert illicite de fonds et le non rapatriement de devises.
Des charges qui lui ont valu deux condamnations par contumace à 5 années de prison ferme. Malgré le fait que les délits pour lesquels est poursuivi Hadjas dans ces deux affaires tombent sous le coup de la prescription, le juge a décidé de renvoyer les affaires au 31 décembre.
Mais Brahim Hadjas est accusé dans une autre grosse affaire de détournement du foncier agricole, au même titre que ses deux enfants, toujours en fuite au Canada.
Dans cette affaire, jugée en 2007, devant le tribunal de Chéraga, près la Cour de Blida, Hadjas et ses deux enfants ont été condamnés par contumace à 10 ans de prison ferme, assorties d'une amende d'un million de dinars chacun.
La genèse de cette affaire remonte à la fin des années 90 où Ibrahim Hadjas a racheté auprès des fellahs près de 18 exploitations agricoles situées dans les localités de Bouchaoui, d'Ouled Fayet, de Aïn Benian et de Staouéli. Certaines ont été détournées de leur vocation première. Ce sont pas moins de 6 366 hectares de terres agricoles de la wilaya d'Alger, soit 17,80% des exploitations estimées à 35 757 hectares, qui ont été détournées de leur vocation primaire, selon un bilan de la Gendarmerie nationale rendu public à la mi-janvier 2007.
Lors de la tenue du procès en 2007, au moins 156 prévenus ont défilé devant le tribunal de Chéraga. Les accusés, étaient inculpés d'association de malfaiteurs, d'escroquerie, de dilapidation de deniers publics, d'atteinte à la propriété immobilière et de construction sans autorisation. Des faits réprimés par les articles 176, 386 et 42 du code pénal ainsi que par les articles 29 et
30 de la loi 06/01 et les articles 50 et 77 de la loi 90/29 relative à l'urbanisme et à l'aménagement. Dans leur majorité, les mis en cause dans le procès de 2007 étaient des fellahs, ex-exploitants des EAI et EAC (exploitations agricoles individuelles et collectives) qui ont cédé leur exploitation en violation totale de la loi de 1987. D'autant que les terres cédées ont été détournées de leur vocation première. Des élus, des cadres des services agricoles, des opérateurs économiques et autres industriels, ainsi que des acquéreurs, des intermédiaires, la notaire qui avait établi les actes de désistement et la secrétaire de Brahim Hadjas, étaient également impliquées. A l'époque, Hadjas était toujours en fuite à l'étranger ainsi que ses deux enfants qui auraient pris le soin d'emporter avec eux un pactole de 9 milliards de centimes.
Le juge avait lancé des mandats d'arrêt contre les trois membres de la famille Hadjas. Durant les trois jours du procès de 2007, plusieurs inculpés, sans détour, avaient confirmé leur désistement des exploitations contre une somme d'argent. D'autres avaient soutenu que Hadjas, à travers son intermédiaire,
Bensouda Djamel (sous mandat de dépôt au moment du procès), leur avait proposé d'être un associé et de les maintenir comme des salariés pour continuer à travailler les terres des EAC cédées. D'autres avaient affirmé que l'intermédiaire de Hadjas, en compagnie de deux autres personnes, s'était présenté chez eux en leur faisant comprendre qu'ils étaient des cadres de l'Etat, les menaçant d'une saisie de force de leur terre dans le cas où ils refuseraient de signer un acte de cession car un projet national d'intérêt général allait être construit. Des interrogatoires à la barre, il en ressortait que les prix de cession ont varié de 100 millions à plus d'un milliard de centimes. Lors du procès, le nom d'un ex-membre du HCE, acquéreur d'une parcelle agricole, a été cité par un inculpé qui s'était d'ailleurs étonné de ne pas le voir présent, le jour du procès. L'absence de cet acquéreur n'était pas la seule faille lors de ce procès. Des avocats se sont demandés, à l'époque, la raison pour laquelle dans l'arrêt de renvoi, seul le nom de Hadjas était inscrit devant les parcelles qu'il avait acquises. Ainsi donc, des acquéreurs restent inconnus dans cette affaire de détournement de foncier agricole. Selon certaines rumeurs, les noms d'ex-hauts responsables auraient été sciemment retirés de ce dossier.
Dans l'affaire de détournement du foncier, Brahim Hadjas va être jugé seul sur la base du même arrêt de renvoi de 2007. Les autres accusés seront appelés comme témoin. Un procès très attendu car, des révélations sur les complicités qui, ont permis une aussi grande dilapidation du foncier, seront peut-être révélées.
H. Y.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.