La production minière nationale a connu un net recul, ces dernières années, en raison des défaillances enregistrées dans l'application de la loi 10-01 du 3 juillet 2001, portant loi minière. Cette loi, selon le ministre de l'Energie, Youcef Yousfi, qui avait alors les Mines dans le portefeuille de son ministère, n'a pas permis la réalisation des objectifs tracés en matière d'attraction des investissements privés, d'acquisition d'expertises et technologies, mais aussi en matière de restitution des réserves minières. M. Yousfi explique la régression de la production nationale par la faiblesse des efforts de recherche, l'absence de financements et l'épuisement des réserves minières au niveau des gisements exploités. L'absence du capital privé dans le domaine de la recherche constitue aussi une raison parmi tant d'autres du recul de la production minière nationale. Selon M. Yousfi, «l'investissement dans les activités de prospection est caractérisé par un niveau élevé du risque, ce qui dissuade les investisseurs privés quant à supporter seuls les conséquences d'un tel engagement». La mise en œuvre de la loi sur les mines de 2001 a été ainsi une succession d'échecs. Révision de la loi sur les mines de 2001 À l'effet de pallier les manquements et dysfonctionnements constatés au niveau du secteur, l'Etat a ainsi décidé de réviser la loi de 2001. Entré en vigueur en avril dernier, après sa publication au Journal Officiel n°18, ce nouveau texte accorde des incitations fiscales aux investisseurs potentiels en exonérant de la TVA les équipements et les produits destinés à cette activité. Le même régime est accordé aux services fournis dans le cadre d'études et d'opérations de location, alors que l'exonération de droits, impôts et taxes douanières est accordée lors d'importation d'équipements et de produits destinés à une utilisation permanente et directe dans ces activités. La législation et la réglementation sur la promotion de l'investissement sont également appliquées aux investissements d'exploitations minières lorsqu'ils sont destinés à la création ou l'extension des capacités. Cette nouvelle loi vise à restructurer les deux agences minières existantes en leur accordant de nouvelles attributions. Elles sont remplacées par des institutions dénommées : Agence géologique d'Algérie (Asga) et Agence nationale des activités minières (Anam). L'Agence du service géologique de l'Algérie (Asga), est chargée de la gestion de l'infrastructure géologique et l'Agence nationale des activités minières (Anam), chargée de la gestion du patrimoine minier et du contrôle des activités minières. Dans ce cadre, l'Etat s'appuie désormais dans son action sur l'administration chargée des mines, et ces deux agences minières instituées en vertu de cette loi et dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. A travers cette nouvelle loi, le gouvernement aspire ainsi à augmenter les réserves minières nationales, afin de répondre aux besoins de l'économie nationale, et augmenter le volume des exportations en produits miniers. La loi prévoit également d'impliquer les opérateurs nationaux privés dans la recherche à travers la constitution d'une provision pouvant aller jusqu'à 10% de leurs revenus. Les gisements d'or et d'uranium confiés à l'Etat Le nouveau texte donne la priorité aux entreprises publiques algériennes. Les licences d'exploration et d'exploitation des gîtes de substances stratégiques, tels que l'or et l'uranium, seront ainsi confiées à des entreprises publiques économiques. L'article 70 prévoit que le capital de ces mines sera entièrement détenu par l'Etat, d'une façon directe ou indirecte. L'entreprise publique peut cependant, pour le besoin de développement de la mine, recourir à un partenaire national ou étranger. Dans ce cas, elle doit signer un contrat, qui doit préserver ses participations dans la mine à pas moins de 51%. Il est bon de signaler, à ce titre, que M. Yousfi avait indiqué, à plusieurs reprises, que l'Algérie prévoit d'intensifier l'exploitation des gisements aurifères avec des partenaires étrangers car le pays n'a pas assez de compétences. Il faut signaler qu'actuellement, les mines aurifères d'Amessmessa et Tirek produisent au ralenti à la suite du retrait de l'Australien GMA ressources, pour des raisons financières. En 2007, l'entreprise algérienne d'exploitations des mines d'or, Enor, a, rappelons-le, conclu un projet de partenariat avec le groupe australien GMA de la mine d'Amessmessa, dans le Hoggar (Tamanrasset, à l'extrême sud algérien). Situé à 460 km à l'Ouest de Tamanrasset, le gisement d'Amessmessa dispose de réserves en or à hauteur de 3,38 millions de tonnes avec une teneur moyenne de 18g/t. Ce gisement est considéré comme le plus grand en Afrique en dehors du Congo. Le gisement de Tirek, qui se trouve à 400 km de Tamanrasset, contient, lui, des réserves géologiques d'environ 730 000 tonnes avec une teneur de 18g/t. La compagnie australienne Gold Mines of Algeria (GMA), avait détenu, en partenariat avec Sonatrach, la joint-venture Enor (l'Entreprise d'exploitation des mines d'or), une licence d'exploration aurifère au sud du pays. La société australienne avait prévu une production d'environ 8 000 onces par mois. Ce qui devait permettre d'atteindre un total de production de l'ordre de100 000 onces par an. Mais après le retrait de l'australien GMA, le Groupe pétrolier public Sonatrach a repris la totalité des actions (52%) de GMA dans la mine. Et après avoir assuré seule la production, durant plus de deux années, Sonatrach a fini par trouver un partenaire pour l'exploitation de ces deux gisements. Il s'agit du Groupe Qatar Mining. M. Bouchouareb veut redynamiser le secteur Abdesselam Bouchouareb qui a pris, le 5 mai dernier, le portefeuille de l'Industrie, mais aussi des Mines, veut donner un second souffle au secteur des mines pour qu'il puisse jouer son rôle primordial dans la diversification de l'économie nationale. Pour M. Bouchouareb, le premier challenge est de répondre en quantité et en qualité aux besoins croissants en produits miniers exprimés par les industries, le bâtiment et la construction, les travaux publics, les transports, l'hydraulique et toutes les activités de transformation. Le secteur doit, selon lui, participer graduellement à l'accroissement des capacités productives nationales destinées à l'exportation à travers un programme de réhabilitation et de modernisation de l'outil de production et de formation. Cela passe par le parachèvement de l'édifice institutionnel avec l'installation de l'Agence du service géologique de l'Algérie (Asga), chargée de la gestion de l'infrastructure géologique, et l'Agence nationale des activités minières (Anam), qui aura à gérer le patrimoine minier et à contrôler les activités au sein du secteur. Le ministre de l'Industrie et des Mines entend, dans ce cadre, doter les entreprises minières d'une feuille de route orientée sur le long terme avec des engagements clairs et précis pour atteindre les objectifs tracés. À cet effet, des contrats de performance seront exigés entre, d'une part, le Groupe Manal et le ministère de l'Industrie et des Mines et, d'autre part, entre le Groupe Manal et les entreprises relevant de son portefeuille. La feuille de route de l'entreprise Ferphos est d'ores et déjà tracée, selon M. Bouchouareb qui estime que «toutes les conditions pour impulser une nouvelle dynamique au secteur minier sont à présent réunies, qu'il s'agisse de la volonté politique clairement traduite dans le plan d'action du gouvernement, de la vision stratégique que des moyens financiers mobilisés par l'Etat». Aussi, de grandes opérations de développement des phosphates, du minerai de fer, des métaux de base, de l'or et d'autres minéraux, seront, en outre, lancées. Le ministre cite la création d'un pôle industriel des engrais phosphatés à Oued Keberit près de Souk-Ahras, et d'un autre à Tébessa pour la production d'aliments de bétail. M. Bouchouareb veut aussi remettre sur les rails plusieurs projets dont le potentiel de production est très important. Il s'agit du gisement de fer de Gara Djebilet et de Mechri Abdelaziz, le développement des mines d'or de Tirek et d'Amessmessa ainsi que les extensions des usines de production des carbonates de calcium. De nouvelles unités de production de bentonite à Maghnia, de la pastille et du sel chimique pour la fabrication du chlore à Skikda, des marbreries, l'une à Sig et l'autre à Skikda, seront également créées. Tous ces axes de développement ne seront pas réalisés concrètement, si la main-d'œuvre qualifiée n'est pas disponible. Ainsi, la formation du personnel à la carte par le secteur tant privé que public est, aux yeux de M. Bouchouareb «une exigence» pour bien mener le plan de développement. Il estime aussi nécessaire de «renforcer» l'outil de formation existant (Institut algérien des mines (IAM) et l'Ecole des mines d'El Abed). En ce sens, le ministre de l'Industrie mise sur le partenariat et le recours à l'expertise étrangère dans le domaine de la formation. Qualifiant la nouvelle loi d'«encourageante», il appelle toutefois à «accélérer» la mise en œuvre des textes d'application. B. A.
