Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire El Khabar : gel de la transaction
Le Groupe de presse a décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat
Publié dans La Tribune le 16 - 06 - 2016

La transaction commerciale pour l'achat du Groupe médiatique El Khabar (journal, télévision, imprimeries et société de diffusion) par Ness Prod, une filiale du Groupe industriel Cevital, a été gelée par décision du juge du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger), a-t-on constaté sur place. Dans la salle d'audience envahie par une trentaine journalistes, le président de la séance se prononce : la requête introduite par le ministère de la Communication pour l'annulation de l'achat des parts d'El Khabar par Nass Prod est acceptée dans la forme, tandis que dans le fond, il a été décidé le gel des effets de la transaction. A l'extérieur de l'édifice de justice, tout le monde s'attendait à une décision finale pour cette affaire introduite en référée.
Les avocats des deux parties expliquent à tour de rôle la décision de justice et convoquent chacun ses compétences pour tirer les perspectives de ce bras de fer, engagé depuis deux mois entre Nass Prod et le ministère de la Communication. D'emblée, maître Nadjib Bitem, avocat du ministère, entend «mettre au clair» ce qui a été décidé ou prononcé par le juge. «Tout d'abord, le gel ne veut en aucun cas dire que la transaction est annulée. En aucun cas, le gel ne portera préjudice à l'entreprise El Khabar», explique-t-il. Et de préciser : «Le juge a accepté la requête dans la forme. Tandis que dans le fond il a décidé de geler la transaction.» De son côté, l'avocate maître Fetta Sadat, membre du collectif de défense d'El Khabar, regrette, elle, que le «gel soit prononcé dans cette affaire». Car, argue-t-elle, «la requête était irrégulière, introduite au nom du ministère de la Communication. Or, ce dernier n'a aucune compétence…».
Par ailleurs, les avocats de la défense sont appelés à introduire leurs requêtes avant le 22 juin prochain, c'est-à-dire «verser les conclusions en réplique», explique l'avocate, estimant qu'il «y a une volonté de la justice d'en finir avec cette affaire». Cependant, elle reste pessimiste quant au sort de la transaction. «On se dirige vers l'annulation» de la transaction, pronostique l'avocate. Pour elle comme pour maître Nadjib Bitem, la justice a décidé de classer et d'en finir avec cette affaire, «avant le 15 juillet, date des vacances judiciaires», ont-ils précisés.
Mais le Groupe El Khabar a décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat, a indiqué, dans l'après-midi d'hier, Me Chaib Sadek, un des avocats du groupe. «Le jugement prononcé est conservatoire et pas définitif dans le sens où le groupe El Khabar va introduire un recours devant le Conseil d'Etat dans un délai de 15 jours», a déclaré l'avocat. La défense du Groupe El Khabar a insisté également sur «l'incompétence du tribunal administratif s'agissant des actes notariés».
Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du Groupe de presse El Khabar par le Groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. Cet article stipule qu'«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie». Le Président-directeur général du Groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction, le Groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. La dernière séance a été consacrée aux plaidoiries des avocats des deux parties. Le tribunal avait reporté l'affaire, dans laquelle le ministère demande l'annulation de la transaction du rachat, à quatre reprises.
O. S.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.