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La main gauche du ministre, la main droite du président
Publié dans La Tribune le 18 - 08 - 2011

Voila une mouture de code de l'Information qui retire de la main gauche ce que la main droite du président de la République a consenti. Le ministre de l'Information a beau exciper de sa bonne foi, affirmer de même que son texte ne contredit en rien les engagements du chef de l'Etat en matière de liberté de la presse, il y a bien un hiatus flagrant entre son projet et le discours du 15 avril 2011 du président Abdelaziz Bouteflika. A cette date, le premier magistrat du pays s'était engagé publiquement en faveur d'une loi libérale sur l'Information qui «introduit les repères d'une charte déontologique et complète la législation actuelle, notamment à travers une dépénalisation du délit de presse». Or, force est de constater que l'ébauche de M. Nacer Mehal comporte 16 articles dont certains prévoient de lourdes peines de privation de liberté, sans préjudice des dispositions répressives du Code pénal lui-même. Il y a même un article, le 122, qui se superpose au 144 bis du Code pénal en matière d'offense aux préceptes de l'islam. Ce qui menacerait d'une double peine le journaliste qui aurait outragé une prescription coranique. Mais gardons nous tout de même de charger la barque ministérielle. Le ministre, et il faut le dire, a à son crédit d'être l'auteur d'avancées ou de consolidation de libertés en matière d'animation de la profession, de la défense de ses droits, de libéralisation du secteur de l'audiovisuel et, notamment, d'empêchement de création de monopoles oligarchiques. Cependant, si sa bonne foi n'est pas en cause, notre ancien confrère ne saurait ignorer que l'enfer journalistique est souvent pavé de bonnes intentions ministérielles. Y compris les siennes. Et, surtout, qu'il n'y a pas d'amour mais juste des preuves d'amour. A ce propos, dans une mise au point à un confrère, le ministre s'est dit convaincu que son texte est un exemple d'équilibre, de cohérence et d'équité, qui plus est, «conforme à ce qui existe dans des pays avancés en matière de liberté de la presse et de pratique démocratique». Mais, comme toujours, comparaison n'est pas raison. Justement, sur ce coup, le ministre n'a pas raison car la lecture de son épure ne résiste pas au rapprochement avec ces pays où la pratique démocratique est assez évoluée. En Europe, par exemple, il n'existe nulle part de code de la presse. En effet, les fédérations de journalistes ont adopté en 1971 la Charte européenne des devoirs et des droits de la profession, certains pays comme la France l'ayant annexée aux conventions
collectives des journalistes. La responsabilité pénale, c'est-à-dire le reste, est encadrée par le code de même nom. Et il en est jusqu'à la Tunisie voisine qui n'a gardé dans le code de la presse post-révolution de jasmin que trois cas d'infraction, en rien semblables à ceux prévus par le projet algérien. Il est vrai que le nouveau code tunisien a été supervisé par la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution. Soit l'exact contraire de la démarche du ministre, qui, à l'image de son homologue de l'Intérieur, a préparé un document sans concertation crédible, sauf l'appui sur des spécialistes plus prompts à concocter des textes technicistes qui auraient mérité d'être moins sommaires, plus clairs et plus précis. Exemple type, les notions vagues et valises fourre-tout de «souveraineté nationale», d'«unité nationale» et de «secret-défense». Présentées ainsi comme des vocables brumeux, ces énoncés, qui ne sont absolument pas discutables sur le principe, auraient gagné à être précisés pour éviter des interprétations par trop strictes de magistrats zélés ou vindicatifs. Les journalistes, c'est utile de le répéter, sont des justiciables comme les autres et ne sont, en aucun cas, au dessus des lois. Ils sont d'autant plus responsables de leurs actes et de leurs écrits, qu'ils ne doivent pas l'être, deux fois, sur la base de deux codes, le Pénal et celui de l'Information. Dans le même registre de confusion, le projet de l'ex-directeur de l'APS contient un autre morceau de bravoure. Celui de préconiser la création d'une autorité de régulation de la profession parallèlement à l'existence du ministère de la Communication qu'on ne propose pas de supprimer. Là aussi, deux niveaux d'intervention empilés, sans que l'on sache pour autant ce qui subsisterait comme prérogatives dans le portefeuille du ministre, vu le large champ de mission de la future Autorité de régulation. On a alors l'impression qu'il s'agirait de transférer vers cette Autorité l'essentiel des attributions du ministère de la Communication. Et, particulièrement, la faculté d'interdire ou de suspendre des titres dévolue confusément aux ministères de la Justice et de l'Intérieur, inspirés parfois par des mélodistes en sous-sol. Là aussi, il y a comme l'idée de contrôler la future Autorité de régulation en y plaçant des éléments désignés par le pouvoir exécutif et législatif et qui ne seraient pas forcément des journalistes professionnels. Là aussi la main gauche et la main droite. Mais dans ce cas, une main qui donne à l'autre. La même main. Invisible.
N.K.


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