La capitale Tripoli est aux mains des insurgés, le pétrole libyen passé sous contrôle du CNT, le colonel libyen, finissant, mais insaisissable. Avant la chute du régime de Kadhafi, la Libye produisait 1,6 million de barils de pétrole par jour (2% de la production mondiale). Le pays était le 17e producteur de pétrole dans le monde et troisième en Afrique. La Libye devrait reprendre ses exportations pétrolières dans trois mois et arriver à son niveau actuel de production dans une année. La déclaration est du ministre libyen du Pétrole dans le gouvernement, ou ce qui y ressemble, du CNT. Le CNT compte certainement sur le pétrole, sur l'argent de Kadhafi débloqué et sur l'aide de la communauté internationale pour la reconstruction de la Libye. Comme dans beaucoup de pays pétroliers, le pétrole est un atout pour ce pays ; il représentait plus de 95% des exportations de la Libye, dont 85% à destination de l'Europe. Le principal acheteur du pétrole libyen en 2010 était l'Italie (28%), suivi de la France (15%), la Chine (11%), l'Allemagne (10%) et l'Espagne (10%). Les Etats-Unis ont acheté à peine 3% de l'or noir du pays, selon de récentes données. Un intéressant marché pétrolier Les réserves d'hydrocarbures sont estimées à 46,4 milliards de barils (2011). Les spécialistes du pétrole disent que le pétrole libyen est de meilleure qualité, facile à raffiner. Et si on remontait le temps, dans un pays frappé d'embargo, pour un temps ? On s'en souvient, la production pétrolière libyenne a été soumise à rude épreuve, du fait de l'embargo adopté par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1986 et reconduit en 1993. Les sanctions onusiennes n'ont été levées qu'en 2003. Depuis, la Libye a essayé de revenir sur la scène internationale. Non sans succès. Le régime Kadhafi devient fréquentable, son pétrole négociable, la compagnie nationale pétrolière libyenne, National oil corporation (NOC), concluait des contrats d'association, en série, dans un cadre législatif libéral, voulu par le colonel. L'architecture législative pétrolière globale sous-tendant l'exploration et la production d'hydrocarbures en Libye remonte, en fait, à 1952. Elle n'a pratiquement pas changé. De légers amendements y ont été, toutefois, apportés en 2005, libéralisant le secteur pétrolier, selon une vision propre à la Libye. Le système d'attribution de contrats en Libye est analogue, ou presque, à celui de l'Algérie, c'est le régime de partage de production - contrats d'exploration et de partage de production (EPSA) - qui y est appliqué, mais de manière un peu particulière. L'EPSA n'est pas un contrat nommé du droit libyen, mais une figure contractuelle issue de la pratique pétrolière internationale et à laquelle la NOC est juridiquement autorisée à avoir recours pour l'exploitation des ressources pétrolières libyennes.En signant l'EPSA, la compagnie pétrolière étrangère, intéressée par l'investissement dans ce pays, s'engage à jouer le rôle d'opérateur pendant la période d'exploration dans une zone contractuelle. Les opérations d'exploration sont elles-mêmes définies par l'EPSA comme étant toutes des opérations menées en vue de trouver des hydrocarbures. En cas de découverte commerciale survenant pendant la période d'exploration, une seconde phase de l'opération contractuelle, dite phase d'exploitation, s'ouvre, bien entendu. La compagnie libyenne NOC se joindra alors à la compagnie pétrolière étrangère dans l'exploitation de la découverte. Chacun assumera sa part (en général par création d'une entité commune) - formule usitée dans beaucoup de pays pétroliers - dans les charges matérielles et pécuniaires que représente une telle exploitation. Chacun recevra, par ailleurs, sa part du pétrole découvert, étant précisé que la part de la compagnie se subdivise en une part de pétrole visant à rembourser les coûts suscités pour elle par l'exploration et l'exploitation et en une autre part de pétrole visant à la faire participer au bénéfice de l'opération.A la différence de l'Algérie, les sociétés étrangères ne paient pas de taxes, encore moins sur les superprofits. Chaque partie se voit allouer une quote-part de la production pétrolière en nature, avec le droit de la prendre, de la recevoir, de l'exporter et d'en disposer. Sonatrach en mauvaise posture A l'évidence, les accords conclus en Libye ne sont pas et ne peuvent pas être des concessions, parce qu'en Libye les réformes dans le domaine de l'exploitation des ressources pétrolières auraient abouti à cette conséquence que les droits exclusifs sur le pétrole ont été réservés à la NOC et uniquement accordés à elle. Depuis 2005, la Libye a lancé quatre avis d'appels d'offres qui ont suscité l'intérêt des compagnies étrangères. Le régime Kadhafi s'installait dans l'après-embargo, une phase tout bénéfice. Et le colonel s'en délectait. La NOC libyenne signait jusqu'à quinze contrats au terme de chaque avis d'appel d'offres. Cette tendance commençait cependant à décliner au cours de 2009 et 2010. Le dernier avis d'appel d'offres en date n'a débouché que sur la conclusion de six contrats. En mettant en compétition des blocs pétroliers et gaziers, à travers des appels d'offres, le régime Kadhafi voulait en fait instaurer de la concurrence, imprimer de la transparence à la gestion des ressources pétrolières. Le procédé n'était pas si transparent que cela. La preuve, des compagnies étrangères comme Repsol, Total, BP, Eni, pour ne citer que celles-là, ont obtenu de gros contrats de gré à gré. Dans le cadre de ces appels d'offres, Sonatrah a décroché deux contrats. En partenariat avec la société NOC, elle a découvert un gisement pétrolier dans le bassin de Ghadamès. C'était en 2005. Les deux compagnies sont liées par un contrat d'association (EPSA). Sonatrach détient 25% de parts dans ce contrat, les 75% revenant à la compagnie libyenne. Sonatrach, dirigée à l'époque par Mohamed Meziane, a investi 750 millions de dollars dans ce projet. Le deuxième contrat, elle l'a remporté en 2009, en association avec une compagnie indienne, mais c'est Sonatrach qui est l'opérateur (le vis-à-vis de NOC).Concernant ce deuxième bloc, Sonatrach n'a pas encore commencé le processus d'exploration. Au fort des troubles en Libye, la compagnie nationale n'a rapatrié qu'une partie de son personnel, maintenant ses investissements. Mais depuis, beaucoup de choses ont changé. Et Sonatrach a essayé de rapatrier du matériel, mais n'a pas réussi, en raison de procédures administratives lentes. Ce matériel risque, en plus, d'être détruit ou confisqué. Ce qui est sûr, c'est que le CNT libyen va établir un nouvel ordre dans la sphère de l'économie pétrolière, n'attribuant de contrats pétroliers et gaziers qu'aux pays qui l'ont porté au pouvoir, soutenu et reconnu. Y. S.
