Photo : S. Zoheir Par Faouzia Ababsa Même si officiellement et constitutionnellement leur mission ne prendra fin qu'à l'investiture de la prochaine Assemblée, les députés finiront leur mandat aujourd'hui avec la clôture de la session d'automne du Parlement. Certains d'entre eux pourraient reprendre le chemin de l'hémicycle le temps d'une cérémonie d'ouverture de la session de printemps le 4 mars prochain. Histoire de ne pas faire affront à l'institution qu'ils étaient censés représenter cinq ans durant. Ensuite, ils enfileront, pour ceux qui voudraient briguer un autre mandat, le costume de candidat pour aller en campagne électorale, soit sous la chapelle de leur parti politique ou en indépendants (par rapport à qui et à quoi ?). Avec tout de même un bilan de cette sixième législature de la République. Un bilan des plus moroses, voire des plus catastrophiques pour la pire des législatures qu'a jamais connue la République algérienne démocratique et populaire. Ce constat n'est pas le fait de la seule presse nationale, mais celui également des élus de la nation. Notamment ceux qui ont vécu la quatrième législature et même celle du parti unique. Où régnait le débat contradictoire, une ambiance d'activité parlementaire sans pareil. Le Conseil national de transition (CNT), Parlement désigné après la Conférence nationale de janvier 1994, était empreint de plus de visibilité et de démocratie. La législature qui s'achève ne peut se targuer de faits d'armes, car il n'y en eut point. Nous avons assisté à des situations burlesques dans cette Chambre basse du Parlement. Comme par exemple, le rejet par la majorité de dispositions ou d'amendements législatifs proposés par le gouvernement ou par d'autres députés en faveur de la population ou l'économie nationale, avant de les adopter sous forme d'ordonnance. Le dernier exemple en date concerne l'interdiction de l'importation de la friperie que la majorité a annulée à l'occasion de la loi de Finances complémentaire pour 2011 avant de la réintroduire lors de l'examen de la dernière loi de Finance pour l'année en cours. Tout comme l'interdiction d'importation des médicaments fabriqués localement qui a été réintroduite par l'Exécutif à travers la prise d'un décret. Les députés de la majorité se targuent d'un bilan extrêmement positif, caractérisé selon eux par la batterie de lois relatives aux réformes politiques adoptées en fin de mandat. Des lois au demeurant très controversées et qui n'ont pas fait l'unanimité dans la classe politique qui n'est pas uniquement limitée aux partis siégeant au Parlement. A telle enseigne que beaucoup d'élus et d'observateurs avertis en sont venus à souhaiter que le chef de l'Etat légifère par ordonnance (bien que antidémocratique) compte tenu de la nature et du caractère de la Chambre basse.Et puis, comme si la sixième législature ne se limitait qu'à deux sessions seulement (soit une année), les députés brandissent la prouesse qu'ils ont réalisée, à savoir l'instauration d'une Commission d'enquête sur l'augmentation des prix de l'huile et le sucre, à l'origine entre autres des émeutes de janvier de l'année dernière, réduisant ainsi les revendications des Algériens à un tube digestif. Une commission d'enquête qui n'aura rien appris au commun des citoyens. Lesquels savaient déjà que des lobbys agissaient en toute impunité. Une commission d'enquête qui n'aura déterminé aucune responsabilité dans les évènements. En fait, avec ce satisfecit, la majorité parlementaire avoue que la Chambre basse du Parlement n'aura activé que pendant une année. Cette législature a brillé par le contrôle de l'Exécutif, même si les membres du gouvernement auront répondu à 515 questions orales sur les 697 posées lors des 35 séances qui leur ont été consacrées en cinq ans, il n'en demeure pas moins que des députés de l'opposition sont restés sur leur faim, victimes qu'ils ont été du diktat du bureau de l'APN. En effet, celui-ci a opposé une fin de non-recevoir à plusieurs demandes de commissions d'enquête parlementaire (émeutes de Ghardaïa, corruption, etc.). Vingt-six propositions de loi dorment encore dans le bureau de l'Assemblée au motif que le gouvernement avait soit pris en charge le sujet, soit qu'il allait le faire. Pourtant, la Constitution est claire là-dessus. La prérogative de légiférer incombe aussi bien au pouvoir exécutif qu'au pouvoir législatif. Cependant, nous n'avons pas entendu des députés (hormis quelques auteurs de propositions) s'en offusquer. En fait, ils n'ont pas usé de ce que leur confère la loi pour défendre des textes qui auraient pu ramener un peu plus d'apaisement et de stabilité. Il faut savoir que le mauvais bilan de la Chambre basse du Parlement n'est pas à mettre uniquement sur le compte de la majorité parlementaire. Il s'est trouvé des partis d'opposition qui ont brillé par l'indifférence qu'ils accordent à leurs électeurs, bien entendu avec le laxisme des responsables de cette institution de la République. Car il n'est pas normal qu'élus pour un mandat de cinq ans, des parlementaires s'arrogent le droit de boycotter les séances plénières pendant plus d'une année tout en continuant à percevoir un salaire mirobolant. Cela s'appelle de l'argent indûment perçu pour ces élus et cela s'apparente à la dilapidation des deniers publics de la part de l'administration. Cela, même s'il y a un vide juridique dans ce sens, c'est une question d'éthique politique.
