De notre correspondant à Constantine Nasser Hannachi Dans six mois expirera la mesure venant mettre de l'ordre dans les constructions inachevées. Le pourcentage de traitement des dossiers déposés n'a pas eu l'effet escompté. La propriété du terrain de titre privé entrave cette démarche, et les gestionnaires se voient incapables de s'en sortir sans écorcher la loi régissant les outils urbanistiques. Promulguée en juin 2010 et alors que son expiration est fixée pour juillet 2013, la loi n°8-15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement n'a pas amorcé son sprint pour entériner toutes les requêtes consignées par les concernés. Pas plus de 20% de dossiers sur le nombre estimé, après recensement, ont été passés au crible, révèle une source proche de la direction de l'urbanisme et de la construction (DUC). Cette appréciation avait été également relayée par la direction lors d'une émission radiophonique locale sur le sujet. Le taux de traitement près des services concernés, direction de l'urbanisme et APC notamment, reste en dessous de la moyenne envisagée par les pouvoirs publics, de l'avis de quelques urbanistes à Constantine. Tandis que des sources concordantes attestent que le pourcentage n'a pas frôlé les 19%, mais cela reste valable pour le reste du pays. La date butoir de l'application de la loi en vigueur approche résolument, il ne reste que 5 mois, et le bilan d'assainissement dans les sites lugubres dénués de toute forme architecturale répondant aux normes n'est pas appréciable selon les responsables locaux. «Ce n'est pas possible de terminer le traitement de tous les dossiers en cette étendue de temps. Encore que la plupart des intéressés ne se sont pas manifestés», note une source officielle, ajoutant que les délais devraient certainement être prolongés pour permettre de traiter un plus grand nombre de cas sujets à ladite conformité. Des statistiques font état de plus de 7 500 constructions en quête de parachèvement à Constantine (malgré l'indulgence des statistiques officielles, qui avancent un chiffre moins élevé, soit pas plus de 5 000). Toutefois leur normalisation ne devrait se faire, sur le plan de la faisabilité, qu'à moitié, compte tenu de la nature de l'assiette foncière sur laquelle toutes ces maisons ont été construites. L'anarchie urbanistique enregistrée ces dernières années complique la tâche aux communaux, techniciens et ingénieurs à passer l'éponge sur des sites alambiqués de par leur traitement administratif. La nature de l'assiette foncière ajournerait des dossiers. Cela dit, s'agissant du foncier public il relève des dispositions de l'article 37 de la loi 08 -15 du 20 juillet 2008. Les terrains relevant des domaines privés empêchent l'application intégrale de la loi. C'est la barrière qui a bloqué et retardé la mise en œuvre de la directive ministérielle. Des exemples de ce type de foncier ne manquent pas à Constantine : Djebel Ouahch, Sissaoui, B Louisa en l'occurrence. «Il fallait engager une réflexion sur la propriété du sol et les normes de construction avant de prendre une telle décision», estime une source proche de la DUC. «Par conséquent quand bien même on finalise les dossiers conformes avec des procédures administratives plus ou moins allégées, il reste un épineux problème posé avec acuité : Comment doit-on traiter les dossiers n'entrant pas dans la catégorie dite ‘'classable''?» a-t-elle soutenue. D'où la nécessité de différencier, voire de consolider les actions à entreprendre vis-à-vis du foncier relevant du domaine privé (la propriété foncière) comme point de départ à la bonne gestion de la mise en conformité en question. Sur un autre chapitre les citoyens se montrent réticents faute d'être munis de l'acte de propriété sans quoi aucun permis de construire ne leur est délivré. «Contresens, rétorque un urbaniste, on sait pertinemment que la régularisation est soumise à une batterie de mesures liées les unes aux autres. Et si un maillon venait à manquer, ce serait une transgression pure et simple de la loi.» La wilaya de Constantine, qui totalise un bon nombre de sites bâtis sans respecter les normes urbanistiques, requiert autant de démarches pour aplanir un tissu urbain aussi laid que complexe sur le plan des documents nécessaires. C'est-à-dire permis de lotir, de construire, acte de propriété etc. A quelques mois de l'extinction de la mesure de mise en conformité, les efforts, quoique doublés à l'échelle locale, ne peuvent aplanir un rempart : celui de la propriété de terrain qui doit être géré minutieusement faute d'un subterfuge.
