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Mise en conformité de nombreux cas d'attribution de lots de terrains à Médéa
Publié dans Le Financier le 15 - 04 - 2013


De nombreux bénéficiaires de lots de terrains, dépourvus d'actes de propriété, ont été régularisés à travers plusieurs communes de la wilaya de Médéa, au terme d'une procédure de mise en conformité, initiée par l'Agence de régulation foncière, dans le cadre d'une opération d'assainissement du patrimoine foncier, entamée en 2011, a indiqué le directeur de cette structure. Cette régularisation, menée conformément aux nouvelles dispositions de la loi en matière de gestion du foncier, a touché, selon le directeur de l'agence foncière, M.Mohamed Ben Anane, de nombreux cas «litigieux» d'attribution de lots de terrains, recensés à travers certains lotissements sociaux, créés au début des années 90, ajoutant que la procédure engagée, dans ce sens, par les services concernés a abouti à la mise en conformité des cas en question. L'opération d'assainissement des listes de bénéficiaires de parcelles de terrain est intervenue, a-t-il affirmé, suite aux multiples infractions qui ont entaché la procédure d'attribution des lots de terrain, engagée, à cette époque, par certaines collectivités. «Beaucoup de bénéficiaires se sont retrouvés, depuis, sans acte de propriété, dont certains ont vu leurs dossiers suspendus pendant plus d'une quinzaine d'années», a précisé le même responsable. Il a cité le cas notamment des bénéficiaires affectés au niveau des lotissements sociaux de «Khadidja Benrouissi», à Médéa, «Baghdad», à El-Omaria, ainsi qu'à Ksar-el-Boukhari et Seghouane qui sont restés privés de document d'attribution officiel pendant de longues années. Cette procédure de régularisation tend, d'une part, à préserver le patrimoine foncier géré par l'agence, et à éviter, d'autre part, de reproduire les erreurs commises par le passé et retarder davantage la concrétisation du rêve de centaines de citoyens désireux de construire leurs propres logements, a souligné le même responsable.

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