Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Université d'Alger 2 : Baddari procède à l'inauguration de l'institut Confucius pour l'enseignement de la langue chinoise    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mise en conformité de nombreux cas d'attribution de lots de terrains à Médéa
Publié dans Le Financier le 15 - 04 - 2013


De nombreux bénéficiaires de lots de terrains, dépourvus d'actes de propriété, ont été régularisés à travers plusieurs communes de la wilaya de Médéa, au terme d'une procédure de mise en conformité, initiée par l'Agence de régulation foncière, dans le cadre d'une opération d'assainissement du patrimoine foncier, entamée en 2011, a indiqué le directeur de cette structure. Cette régularisation, menée conformément aux nouvelles dispositions de la loi en matière de gestion du foncier, a touché, selon le directeur de l'agence foncière, M.Mohamed Ben Anane, de nombreux cas «litigieux» d'attribution de lots de terrains, recensés à travers certains lotissements sociaux, créés au début des années 90, ajoutant que la procédure engagée, dans ce sens, par les services concernés a abouti à la mise en conformité des cas en question. L'opération d'assainissement des listes de bénéficiaires de parcelles de terrain est intervenue, a-t-il affirmé, suite aux multiples infractions qui ont entaché la procédure d'attribution des lots de terrain, engagée, à cette époque, par certaines collectivités. «Beaucoup de bénéficiaires se sont retrouvés, depuis, sans acte de propriété, dont certains ont vu leurs dossiers suspendus pendant plus d'une quinzaine d'années», a précisé le même responsable. Il a cité le cas notamment des bénéficiaires affectés au niveau des lotissements sociaux de «Khadidja Benrouissi», à Médéa, «Baghdad», à El-Omaria, ainsi qu'à Ksar-el-Boukhari et Seghouane qui sont restés privés de document d'attribution officiel pendant de longues années. Cette procédure de régularisation tend, d'une part, à préserver le patrimoine foncier géré par l'agence, et à éviter, d'autre part, de reproduire les erreurs commises par le passé et retarder davantage la concrétisation du rêve de centaines de citoyens désireux de construire leurs propres logements, a souligné le même responsable.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.